🗳️ Repenser la Proportionnelle : vers un nouveau modèle sans liste pour les Législatives

Pour conserver l'ancrage territorial qui intéresse les citoyens.

Contexte

Avec la fin du bipartisme, le principe d’une élection à la proportionnelle pour les législatives enregistre un intérêt croissant, souvent discuté dans le contexte de la représentativité et de la diversité politique.

En outre, l’absence de majorité claire à l’issue des dernières élections souligne la nécessité de trouver un mode de scrutin favorisant le dépassement de la logique de bloc qui verrouille actuellement le paysage politique. A titre d’exemple, l’accord électoral du NFP qui a permis à nombre de candidats du Parti Socialiste d’être victorieux dans un scrutin majoritaire à deux tours, les condamnent une fois élus à un mariage forcé avec La France Insoumise.

L’élection à la proportionnelle pourrait nous permettre de sortir de l’ornière.

Jusqu’ici ce principe est associé à un scrutin de liste. Or si pour les élections municipales cela semble bien adapté, on peut constater que pour les échelons supérieurs (régionales, européennes) le scrutin de liste comporte des inconvénients majeurs :

• Les candidats ont davantage intérêts à investir leur énergie en lobbying interne aux partis pour obtenir une place éligible, plutôt qu’auprès des électeurs. Cela ne récompense pas l’ancrage local dans un territoire.
• En dehors de la tête de liste, l’incarnation est faible voire inexistante ; ce qui impact l’intensité de la campagne de terrain.
• Enfin, il supprime la capacité des électeurs à valoriser ou à sanctionner un candidat spécifique, c’est-à-dire à contribuer de manière ciblée au renouvellement. En d’autres termes, il n’y a plus de responsabilité individuelle de l’élu vis-à-vis des électeurs.

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Proportionnelle sans liste

Ce paragraphe présente une piste de réflexion pour bénéficier des atouts de la proportionnelle, en limitant les inconvénients du scrutin de liste.

Principe

Sur le principe, on aurait les règles suivantes :

• Première étape – Scrutin à 1 tour
  • Chaque candidat se présente dans une circonscription (principe des législatives actuelles) et est affilié à une étiquette politique.
  • Chaque électeur vote pour 1 candidat (et son suppléant).
• Deuxième étape – Répartition du nombre de sièges
  • Les votes sont comptabilisés et les sièges sont répartis entre les étiquettes politiques à la proportionnelle.
    Note : c’est ici que l’on peut mettre un seuil et/ou une prime pour des questions de gouvernabilité.
• Troisième étape – Sélection des candidats les plus représentatifs pour siéger
  • Les sièges attribués à chaque étiquette politique sont ensuite distribués aux candidats qui ont obtenu le meilleur pourcentage de voix par rapport aux inscrits dans leurs circonscriptions respectives.

Avantages

• Incitation à combattre l’abstention (que cela soit du point de vue des partis, des candidats ou des électeurs)
• Prise en compte des poids réels des candidats en termes de nombre d’électeurs.
• Sortir de la logique « tout ou rien » que l’on a aujourd’hui dans chaque circonscription. Exemple : dans une circonscription avec un duel équilibré (51% vs 49% des votants) et une participation élevée, les deux candidats pourraient potentiellement, lors de la 3e étape, se voir attribué un siège et être élu.

Inconvénients

• Incertitude plus importante pour les candidats dont l’élection dépend aussi du score des autres candidats du même parti.
• Peut-être à adapter pour garantir une représentation des territoires ultramarins car en termes de participation aux élections ils partent de plus bas que la France métropolitaine.
• Ne permet pas les candidats 100% indépendants et locaux (=non rattachés à une étiquette politique à dimension nationale).

Conclusion

Ce système pourrait améliorer la représentativité démocratique et renforcer le lien entre les élus et les électeurs.

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Article écrit par Rafaël Maychmaz
Conseiller municipal de la ville de Saint-Cloud.
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