Rapport de situation en matière d'égalité entre les femme et les hommes

Pour que Saint-Cloud réalise un rapport de situation en matière d'égalité entre les femme et les hommes. Conforménent à la loi et à ce que ce que font d'autres communes des Hauts-de-Seine.

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Intervention lors du conseil municipal de Saint-Cloud le 17 décembre 2020.

Question

Ma question porte la situation de l’Égalité entre les femmes et les hommes au niveau notre commune.

Avec l’article 61 de la loi du 4 août 2014, les communes de plus de 20 000 habitants sont invitées à réaliser chaque année un rapport sur la situation locale de l’Égalité entre les femmes et les hommes et à le présenter à l’assemblée délibérante, préalablement aux débats d’orientation budgetaire.

Cela peut faire l’objet d’une délibération spécifique de manière à ce que cette dernière accompagne la transmission du budget aux services de l’Etat.

Le décret du 24 juin 2015 est venu préciser le contenu de ce rapport, qui comporte 2 grands chapitres :

• Ressources humaines
  • Recrutement, Formation, Temps de travail, Promotions, Conditions de travail et Actions de prévention/sensibilisation
• Politiques publiques
  • Sécurité, Santé, Culture, Action social (et j’en profite pour saluer l’analyse des besoins sociaux qui figure dans les projets du CCAS sous l’impulsion du président de son conseil d’administration) mais aussi dans le domaine du Sport, de l’Education et de la Petite Enfance

Pour ce chapitre qui porte sur les politiques publiques, on distingue 2 approches :

• d’une part l’approche intégrée où il s’agit de prendre en compte la situation de l’égalité F/H avant la mise en place d’une action à destination de toutes et tous afin de se prémunir en amont d’effets non souhaités
• d’autre part l’approche spécifique, qui permet sous forme d’actions correctives, d’apporter des réponses immédiates à des difficultées rencontrées par les femmes.

Ce rapport est une formidable occasion de renseigner pour chacun de ces 2 chapitres avec :

• un état des lieux
• un bilan pour valoriser les actions menées et les ressources mobilisées
• et des orientations pluriannuelles pour continuer à avancer

Enfin je tiens à saluer l’engagement et le travail des tous les élus, des services et plus largement des citoyens qui oeuvrent à Saint-Cloud dans le domaine de l’Égalité F/H et qui contribuent à en faire un enjeu territorial majeur.

Et donc M. le Maire, ma question est toute simple :

• quel regard portez-vous sur ce rapport ?
• est-ce que notre ville a déjà produit ce type de document par le passé ?
• ou sinon, est-ce que vous seriez volontaire pour que la ville de Saint-Cloud établisse dès 2021 son premier rapport sur la situation locale en matière d’égalité entre femmes et les hommes ?

Réponse de la majorité

La majorité municipale indique que l’ensemble des règlements multiples et le confinement qui sont intervenus n’ont pas permis à la majorité de le présenter cette année. Elle confirme que ce rapport est assez conséquent et existe.

Il est précisé que la ville, qui n’a pas un nombre d’agents pléthorique, a dû priosier un certain nombre d’obligations parmi toutes celles demandées par l’État. Ce document sera soumis aux organisations syndicales devant le Comité Technique au premier semestre 2021 avant d’être présenté au conseil municipal.

Pour information les femmes représentes une majorité d’agents et leurs salaires à Saint-Cloud a tendance à être plus élevé que celui des hommes (selon la majorité).

Ce rapport sera amené à évoluer, en étant enrichi de nouvelles données chaque année.

Mise à jour du 12 décembre 2021

Le conseil municipal a voté le 1er rapport de situation en matière égalité entre les femems et les hommes à Saint-Cloud.

Très heureux que ce sujet sur lequel j’étais intervenu en conseil municipal en 2020 ait fini par aboutir fin 2021 :)

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Article écrit par Rafaël Maychmaz
Conseiller municipal de Saint-Cloud.
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