Pour une meilleure représentation des femmes dans les noms de lieux publics à Saint-Cloud
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Objectif : Pour une meilleure représentation des femmes dans les noms de lieux publics à Saint-Cloud.
Opportunité : Donner une opportunité de plonger dans l’histoire de la commune ; y compris la “petite histoire”, celle du quotidien des habitants et des acteurs locaux qui ont oeuvré au service de notre commune pour en faire ce qu’elle est aujourd’hui.
A Saint-Cloud, la répartition par genre des noms de lieux publics est comme suit :
Mes chers collègues j’ai une bonne nouvelle : La dénomination d’une voie publique relève de la compétence des communes.
C’est au conseil municipal d’entériner ce type de décision (selon l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales).
Une fois la délibération adoptée (majorité des suffrages), un arrêté municipal est pris.
A noter que le maire, comme le juge administratif, ont un droit de regard sur le nom choisi.
Ce dernier ne doit pas « porter atteinte à l’image de la commune », ni « heurter la sensibilité des personnes » et ne doit pas être de nature à provoquer un trouble à l’ordre public.
=> Dans le cas où la ville choisirait de procéder via un appel à suggestion ou via une concertation numérique, je préfère le préciser à l’intention des p’tits malins qui seraient tentés de proposer des noms ne respectant pas ces critères.
Autre point important , le ministère de l’Intérieur, en date du 11 août 2016, a fait la déclaration suivante : « Aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation d’une consultation ou d’une demande d’autorisation à un éventuel héritier ou descendant d’une personnalité dont le nom va être utilisé pour dénommer un lieu public. » .
Cela permet une grande liberté.
La gêne est de contraindre les personnes ou organismes domiciliés dans la rue renommée à des démarches fastidieuses pour informer leurs interlocuteurs de leur changement d’adresse, mais non de domicile.
Cet invénient peut motiver un recours des habitants concernés devant le tribunal administratif.
Pour empêcher cela nous proposons :
Cette difficulté n’est pas insurmontable (et il y a des précédents) : a) indiquant que cela est arrivé à interval régulier dans l’histoire. b) toutes les rues ne comporte pas le même nombre d’adresses : on n’est pas obligé de commencer, avec l’aide du departement, par le Boulevard de la République
J’en arrive aux 2 questions que tout le monde se pose :
Quels noms de femmes choisir ?
Quels noms de femmes prendre : la méthode de la concertation pour sensibilier, notamment les jeunes et les faire plonger dans l’histoire et la culture de Saint-Cloud, une ville au 15 siècles d’histoire (depuis Saint-Clodoald, 522-560 après J.C.).
Quelques pistes pour le travail d’enquête :
Rue du Pierrier Rue des Viris
Passe en conseil municipal.
Un évènement pour inaugurer.
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