Prime au 3ème enfant : étude d'impact

Pour une reflexion en profondeur sur cette ligne budgétaire.

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En résumé la ville peut faire mieux soit dans le pilotage, soit en termes de mesure efficace pour les familles en ayant une action plus cohérente de ses capacités et en se concentrant sur les besoins réels.

Rappel du dispositif mis au vote

Source: site officiel de la ville de Saint-Cloud

Les aides de la ville : la prime au 3e enfant

La Ville attribue une prime à compter de la naissance (ou l’adoption) du 3e enfant, dont le montant mensuel est de 180 € (dans le futur 160€). Son paiement est effectué trimestriellement à terme échu.

Pour bénéficier de cette prime, les parents doivent justifier :

d’une domiciliation à Saint-Cloud (depuis minimum 2 ans, avec justificatif à l’appui) ;
d’une non-admission de l’enfant dans un établissement municipal ou associatif de petite enfance (à l’exception d’un placement de moins de 20h30 par semaine) ;
de l’âge de l’enfant (moins de 3 ans).

Dès la déclaration de naissance de l’enfant, les familles sont invitées à retirer un dossier au service Petite enfance, en mairie annexe, 14, rue des Écoles, avant les 6 mois de l’enfant.

Intro

Mesdames, messieurs de la majorité dont ce n’est pas le 1er mandat, souffrez qu’en tant que nouveaux élus, et je crois que c’est notre rôle, nous regardions d’un oeil neuf ce dispositif pour le comprendre, pour nous forger un avis sur sa performance, voire pour le questionner.

J’ai cru comprendre que cette prime au 3ème enfant existe depuis plus de 40 ans (je parle sous le contrôle de Mme Covo Adjointe à la Petite Enfance et à la Famille), aussi n’est-il pas inutile de réinterroger cette prime pour voir si elle correspond toujours aux besoins des clodoaldiens en 2022.

ARGUMENT 1 : la méthode / Pas d’étude d’impact

Sur la méthode d’abord, aujourd’hui la ville distribue de l’argent a des bénéfiaires dont nous ne connaissons même pas le profil statistique ; sur le modèle des statistiques INSEE par exemple.

combien de familles bénéficiaires du dispositif ?
- quel % cela représente rapport à l’ensemble des familles ayant un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans.
combien de famille monoparentales bénéficiaires ?
quelle est la répartition des familles bénéficaires en fonction du nombre total d’enfants ?
quelle est la répartition des catégories professionnelles des parents ?
est-ce que les deux parents sont en activité ou pas ?
quelle est la répartition des niveaux de revenus des familles bénéfiaires ?

Voilà des éléments mesurables qui, me semble-t-il, serait intéressant d’avoir sous la forme d’un tableau de bord pour évaluer et piloter cette politique publique.

Ce soir la majorité présente en conseil municipal une délibération diminuant l’enveloppe budgétaire de 15 000 à 20 000 € à termes pour ces familles. En l’absence d’information sur ces familles, il est difficile d’anticiper l’impact, que cette mesure d’économie va avoir. A quel point cela va changer leur quotidien ? On n’en sais rien.

J’espère qu’on sera au moins tous d’accord pour reconnaitre qu’il serait préférable de voter cette délibération en ayant plus de visibilité.

C’est ce point de méthode est un premier point justifie le choix de l’absention de notre groupe.

Mais je voudrais également élargir le débat, car il me semble peu fécond de le réduire à la question “prime au 3e enfant avec ou sans condition de ressource ?” ; on peut comprendre d’une part la volonté de donner aux familles qui en ont le plus besoin, mais d’autre part on peut constater que les familles (nombreuses ou pas) ayant des revenus supérieurs à la moyenne ont également des difficultés, différentes, et qui ne se règlent pas forcément par un chèque.

Ne vous y trompez pas, cette intervention est donc d’abord une invitation à entrer dans la complexité du sujet.

Rappel des composantes de la politique familiale en France

En France, la politique familiale s’est donnée essentiellement 4 objectifs :

contribuer au renouvellement des générations par une politique de soutien à la natalité.
apporter un soutien à la parentalité, pour aider les familles en difficulté relationnelle et éducative avec leurs enfants.
- Là dessus je me permets de vous lire le constat de la CAF des Hauts-de-Seine pour la ville de Saint-Cloud, que l’on peut trouver dans la convention territoriale du mois de novembre 2021 : “Peu d’actions de soutien à la parentalité sur la Ville”.
3e objectif de la politique familiale en France : favoriser l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle, pour que les parents de jeunes enfants puissent continuer à travailler.
- Là dessus la CAF constate un vrai besoin, spécifique à Saint-Cloud (et donc nécessitant peut-être une politique de proximité) : “Les taux de facturation des EAJE (Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants) sont supérieurs au taux départemental. Cela s’explique par un besoin des familles qui à 80%, ne travaillent pas à Saint-Cloud avec des horaires étendus, réservent des contrats importants. Cependant, les évolutions des pratiques des familles doivent être analysées finement, beaucoup recourrant au télétravail.” (fin de citation)
Et enfin 4e objectif de la politique familiale en France : maintenir le niveau de vie des familles, malgré les coûts engendrés par la naissance et l’éducation d’enfants.
- C’est sur cette question des coûts qu’à choisi de se positionner la ville avec cette ligne budgétaire.

ARGUMENT 2 : la pertinence

Or on peut rappeler qu’il existe déjà de multiple aides financières pour les familles nombreuses qui sont délivrés par des acteurs dimensionnés pour avoir un fort impact sur cet enjeu :

fiscalité (impôts et taxes)
- foyel fiscal
- mécanisme du quotien famililial (Le quotient familial est égal au montant du revenu imposable divisé par le nombre de parts). 1 part complète à partir du 3eme enfants (2 adultes + 3 enfants = 4 parts)
la carte famille nombreuse (transport et achats de bien de consommation)
des tarifs dégressifs pour les activités
la priorité pour l’accès à divers dispositifs
Et bien sûr la CAF
Sans oublier par exemple Bébédom 92 (qui est aide départementale)

Compte tenus de l’existant et du fait que la ville de Saint-Cloud dispose de ressources beaucoup plus limités :

Est-ce qu’on est bien certain que c’est sur le terrain de l’aide financière que la ville est la mieux placée pour agir ?
Ce n’est pas une action de proximité.
Ne risque-t-on pas de dépenser un montant important (au regards des capacités de la commune) pour un impact aléatoire sur le quotidien des familles que l’on souhaite aider ? (c’est une question)

ARGUMENT 3 : Compte administratif 2020

D’autant que le montant pour le budget de notre ville n’est pas anodin.

texte alternatif à l'image

Si on prend l’année 2020, la ligne budgétaire correspondante dans le Compte Administratif :

numéro de compte 6713
dans la section de fonctionnement
dans le partie “charges exceptionnelles”
au niveau du label “Secours et dots”

100 familles -> 2020 : 154 800

Le montant alors budgété pour la prime au 3ème enfant à l’époque était d’environ 177 000 euros, c’est beaucoup d’argent public.

Pour donner une idée, ce budget était du même ordre de grandeur que ce qui fut alloué à :

l’organisme Enfance et Familles de Saint-Cloud (85 400 €)
- qui informe et accompagne l’ensemble des familles dans leur recherche de mode de garde pour leur enfant de moins de 3 ans.
(+) le montant qu’octroit la ville à une crèche parentale d’une capacité d’accueil d’environ 25 enfants (90 000€ / Prestation en nature “Mise à disposition”) (“Les Ptit’s clouds”)

Donc avec un budget similaire à celui de la prime au 3e enfant, la ville est capable de financer d’autres dispositifs qui ont des résultats tangibles dans le domaine de petite enfance ET pour toutes les familles.

PROPOSITION

C’est pourquoi, et ce sera ma conclusion, il me semble que cette ligne budgétaire mérite une reflexion en profondeur pour une véritable action de proximité en associant à la fois les acteurs locaux et les parents afin de bien cerner leurs difficultés quotidiennes et leur apporter des solutions pertinentes avec des résultats mesurables. Une sorte d’observatoire des familles.

Quand vous avez un enfant (de moins de 3 ans) la 1ère difficulté : ce n’est peut-être pas l’argent, c’est de trouver une solution de garde. Petit aparté:

je rappelle qu’une famille qui demande une place en crèche à Saint-Cloud a 2 chances sur 3 ne pas en obtenir ; elle est donc amenée à rechercher des solutions altérnatives, ce qui se fait rarement dans la sereinité.
Vous dites qu’il y a des difficultés de recrutement pour le personnel de crèche: que faites vous pour rendre attractif les postes à pourvoir à Saint-Cloud?
La ville est carrencée en logements sociaux, comment fait le personnel pour se loger ? Je ferme la parenthèse.

Et quand vous avez un enfant (de moins de 3 ans), la 2e difficulté, là encore, ce n’est peut-être pas l’argent, mais plutôt le temps de trajet domicile-travail qui est d’ 1h en moyenne en Ile-de-France.

Pour répondre à cette difficulté, on pourrait concevoir de transférer cette ligne budgétaire de la section Fonctionnement vers la section Investissement, par exemple pour créer à Saint-Cloud un espace de coworking (avec aussi une salle repos comme ce qui se fait dans les pays nordiques) afin de permettre aux parents de jeunes enfants d’une part de télétravailler dans de bonnes conditions à 5 minutes de chez eux, d’autre de part de créer du lien social / de la fraternité en les faisant se rencontrer. Le tout pour favoriser l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle.

Voilà chers collègues pourquoi notre groupe choisi de s’abtenir sur cette délibération et quelques pistes pour la suite. Merci de votre attention.