Adoption de la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires à Saint-Cloud

Le conseil municipal se rallie à ma position sur la surtaxe THRS.

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Article du 29 septembre 2022.

En bref

Lors d’un conseil municipal en 2020, j’avais évoqué ce dispositif de fiscalité locale qui me semblait constituer une piste intéressante à étudier, dans le contexte budgétaire actuel.

Le 29 septembre 2022, deux ans plus tard, la majorité municipale rejoint cette position et le conseil municipal adopte une délibération mettant en place la surtaxe d’habitation sur résidence secondaire avec un taux de 40%.

Intervention en CM

Sens de la démarche

Il y a des délibérations que l’on vote avec enthousiasme, le coeur léger. Et puis il y a les délibérations, comme celle-ci, que l’on vote par nécessité.

Les contraintes sur le budget de la ville de Saint-Cloud ne cessent de s’accentuer année après année.

Dans le même temps ayons à l’esprit que concernant la taxe foncière, Saint-Cloud est compétitive, puisqu’on est 10 points en dessous de la moyenne de la strate.

Je rappelle aussi qu’il y a dans notre commune des seniors qui ont acheté leur résidence principale il y a longtemps, quand les prix étaient plus bas, et qui vivent d’une petite retraite. Donc augmenter la taxe foncière, qui les toucherait, ça ne peut être que la solution de dernier recours.

Avec cette délibération, notre conseil municipal envoi un message positif :

1. Le financement du service publique est maintenu.
2. Cela facilitera la maîtrise de la taxe foncière. (les produits sont très différents mais quand l’eau arrive au bord du vase, chaque goutte compte)

Note: Un petit mot à l’intention des personnes ayant une résidence secondaire pour des raisons professionnelle. Rassurez-vous! Un dégrèvement de cette majoration est prévu par la loi.

Transparence

On parle d’une surtaxe de 40%, ce n’est pas anodin. D’autant que ça ne figurait pas dans le programme : le respect du contribuable, ça passe par lui donner de la visibilité.

Je suggère que la mise en place de cette surtaxe fasse l’objet d’une information vers les propriétaire d’un pied à terre dans notre commune.

Zone tendue

Saint-Cloud est en zone tendue : la demande en logement est bien supérieure à l’offre. Les biens sont rares. Les prix flambent.

Avoir une résidence secondaire à Saint-Cloud, c’est un privilège.

Conclusion

C’est pour tout ces raisons que lors d’une question en conseil municipal en 2020, j’avais évoqué cette possibilité de recettes supplémentaires. Elle me semblait constituer une piste intéressante pour protéger les clodoaldiens en donnant la priorité, à celles et ceux qui ont choisi Saint-Cloud comme résidence principale.

Je me réjouis que, 2 ans plus tard, la majorité municipale retienne cette option.

Ca ne dispense évidemment pas de chercher des économies ; au premier rang desquelles figure la fin de la pénalité de carence en logements sociaux.

Annexes

Délibération

Références

Lien de référence sur la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires

• bofip.impots.gouv.fr

Note : sur la taxe foncière au niveau du département, de mémoire, Saint-Cloud est classée 11e sur les 36 communes des Hauts-de-Seine (alors que la ville est davantage péréquée que les autres communes du département).

• TFB Saint-Cloud : 13.26%
• TFB moyenne des communes de la strate 10 : 23.46%

Ancien article sur le sujet

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Article écrit par Rafaël Maychmaz
Conseiller municipal de la ville de Saint-Cloud.
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