L'Enjeu du Décret Tertiaire

Objectifs d'économies d'énergie pour nos bâtiments publics.

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Voici une question que j’ai posé lors du conseil municipal à Saint-Cloud le 17 novembre 2022. En vidéo et en texte pour ceux qui préfèrent lire.

Question

M. Le Maire, mes chers collègues.

Vous le savez, l’atteinte de nos objectifs de sobriété énergétique au niveau national, dépend étroitement de l’engagement des communes.

Dans ce domaine, un des enjeux est l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires.

Exemple de bâtiments tertiaires dans le public : Administration/Enseignement/Santé, la liste est longue

Je vous donne un chiffre au niveau national :

L’enjeu est de taille. Saint-Cloud avance et se doit de poursuivre sa progression pour être au rendez-vous.

Réglementation : Décret tertiaire

L’état fixe des objectifs à l’exemple du pays, et notamment les collectivités locales, via qu’on appelle le decret tertiaire alias “dispositif “Eco-Energie-Tertiaire”.

Rappel du contexte, qui date du premier mandat d’Emmanuel Macron :

• 2018 : vote de la loi ÉLAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Cette loi donne une base légale à l’obligation de performance énergétique du parc tertaire
• 2019 : publication « du Décret Tertiaire » qui vient préciser les modalités d’application.

Le Périmètre

Sont assujettis au décret tertiaires l’ensemble des batiments à usage tertiaires, dont la surface de plancher cumulée fait au moins 1000 m² ; et qui sont situés sur une même unité foncière ou un même site.

=> Q1 : Pouvez-vous nous communiquer la liste des bâtiments publics concernés à Saint-Cloud ?

Au niveau des niveaux des Objectifs

Pour chaque bâtiment (ou entité fonctionnelle assujettie, lors qu’on regroupe plusieurs bâtiments), la loi demande de choisir entre 2 options de réduction de consommation d’énergie:

• Une option dite « valeur RELATIVE ». Dans ce cas la ville sélectionne une année de référence (à partir de 2010), par rapport à laquelle l’objectif sera de baisser la consommation
  • de -40% en 2030,
  • de -50% en 2040
  • et de -60% en 2050.
• L’autre option, dite « valeur ABSOLUE », est celle où la ville s’engage à ce que la consommation du bâtiment descende en dessous d’une valeur absolue exprimée en kWh/m² et qui est fixée par arrêté pour 2030, 2040 et 2050.

=> Q2 : Pouvez-vous partager avec nous la stratégie de la majorité ? C’est-à-dire :

• le type d’objectif qui a été choisi pour chaque bâtiment
• ainsi que le consommation actuelle et la consommation cible à chaque échéance ;
• les travaux ou adaptations envisagés si besoin, avec le gain de performance espéré, et bien sûr
• leur délais
• et leur coût (avec le plan de financement).

Sanctions

La non atteinte de l’obligation de sobriété à chaque jalon est passible d’une amende de 7 500 euros / bâtiment (pour les personnes morales).

=> Q3 : quel est le niveau de risque que la ville soit sanctionnée ? (c’est plus pour le symbole que la question est posée)

Concertation

Vous l’aurez compris ce « décret tertiaire » est à la fois une opportunité pour accélerer la Transition à Saint-Cloud, et en même temps un défit qui nécessite des investissements.

Des investissements qui, sur le principe, ont fait consensus lorsque tous ici, nous nous sommes présentés aux élections municipales en 2020.

M. le Maire, vous avez été élu en vous engageant à un maintient de la fiscalité. Nous aussi du reste.

Entre temps, les contraintes se sont accentuées sur notre ville et ses habitants : crise sanitaire, crise énergétique, de l’inflation, pénalité de carence en logement sociaux, Dotation (DGF) au plus bas et péréquations au plus haut.

Face à cette situation, en tant que société clodoaldienne, le mieux est de nous faire confiance :

1. re-créer un espace de dialogue où peut s’élaborer une vision collective et responsable.
2. Poser la question des ressources, et en particulier de la fiscalité (est-ce suffisant ou pas selon les objectifs que l’on se fixe).
3. Puisser dans la participation citoyenne, un nouveau souffle pour la 2e partie du mandat.

C’est pourquoi :

=> je propose à notre assemblée, d’inscrire dans le budget 2023, une ligne de 30 000 euros, pour la tenue d’une concertation sur le thème “Saint-Cloud 2030 : ville sobre et résiliente”.

 

 

Réponse de la majorité municipale

Listes des bâtiments publics concernés par le décret tertiaire :

• Le carré
• Le conservatoire de musique
• Les trois pierrots
• La médiathèque
• Le musée des Avelines
• Les groupes scolaires
• L’hôtel de ville
• Les garages et ateliers
• La villa des Tourneroches et ses annexes
• Le centre de loisir Saint-Exupéry (le maire dit non apparement ; à éclaircir)
• La colonie de vacances à Tamié
• Le gymnase Huet (19 Rue de Buzenval)
• L’ensemble sportif des Tourneroches
• 2 locaux privés situés dans les Bureaux de la Colline
• Le parking Libération (dont les déclarations et la gestion pour le décret tertiaire sont effectuées par INDIGO)

La société Addviséo accompagne la ville de Saint-Cloud pour la 1ère étape du décret (saisie des consommation des bâtiments depuis 2010/2021 dans OPERAT, choix de l’année de référence pour chaque bâtiment)

Objectif de 100 000€ a été budgété en 2023 pour concevoir le programme de transformation des bâtiments.

Il est rappelé les bâtiments publics de l’état (hors responsabilité de la commune) situé à Saint-Cloud et qui nécessitent également une rénovation :

• Les malaquais
• La caserne Sully (récupéré par le département)
• Le pavillon de Valois

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Article écrit par Rafaël Maychmaz
Conseiller municipal de la ville de Saint-Cloud.
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