Enquête publique Vieux Pozzo

Un site stratégique pour Saint-Cloud

Illustration de l'article : Enquête publique Vieux Pozzo


Pour rester informé des nouveaux articles et de l'évolution des projets...

Recevez ma Newsletter
100% Saint-Cloud

#1 Par Mail

#2 Par WhatsApp

Newsletter sur WhatsApp

Pour les utilisateurs de Firefox Mobile : menu contextuel -> Ouvrir avec App.

Voici en substance la contribution que j’ai transmise au commissaire enquêteur le 20 février 2023.

Résumé

Ma position. Je suis contre le projet tel que présenté dans le dossier d’enquête publique car il gâche, me semble-t-il, les 2 parcelles (538 et 539) qui ont le plus de potentiel à Saint-Cloud pour les décennies à venir.

Le projet présenté doit à mon avis être repensé en profondeur pour mieux prendre en compte l’intérêt général.

Il serait intéressant de mettre à l’étude la reprise complète (démolition/reconstruction) des bâtiments existants sur les parcelles n°538 et 539, ainsi que le petit bâtiment de la parcelle 537 pour faire un parking vélo sous-terrain et au dessus un vrai complexe moderne et densifié répondant à l’intérêt général.

La somme des enjeux et mes recommandations exposés ci-après.

Localisation

Ci-dessous une vue du quartier du projet objet de cette enquête publique (Projet de logements).

texte alternatif à l'image

Il est commun de dire que Saint-Cloud ne possède pas de “centre ville”. Bien que Saint-Cloud soit desservie par 5 gares fréquentées (2 SNCF et 3 tram), le consensus général est que ces gares se résument à être des lieux de passages.

De nombreuses villes bénéficiant de l’arrivée prochaine d’une gare du Grand Paris Express en profitent pour optimiser le quartier autour de la gare, pour créée les conditions d’animation, afin d’en faire une centralité forte qui profite à tous.

Le foncier objet de la présente enquête publique est limitrophe :

Ce foncier est aussi à proximité :

Enfin ce foncier étant à flan de colline, il bénéficie d’une vue panoramique sur Paris et les Hauts-de-Seine.

En un mot, la localisation de ce foncier est exceptionnelle. Sa restructuration est une formidable opportunité pour ceux qui vivent ou travaillent à Saint-Cloud.

Parcelles liées

Source : carte des parcelles

texte alternatif à l'image

texte alternatif à l'image

L’ensemble de ce site (parcelles 537, 538 et 539) est clé pour l’avenir de la commune et pour le CROUS.

Rappel du contenu du dossier d’enquête :

La modification du PLU soumise à l’enquête publique concerne principalement la parcelle n°538 (précisément 000AK538). Or, comme le mentionne la notice explicative en page 7 §3, la parcelle n°539 fait partie la même unité foncière et sa destination est encore en discussion.

Extrait du document de projet de l’enquête publique :

Un projet d'IUT est par ailleurs envisagé sur la parcelle voisine (539) appartenant à la même unité foncière mais à un stage moins avancé ne permettant pas de le présenter ci-après

Le manque de maturité du projet global interroge.

A ce stade, modifier le PLU aujourd’hui pour la parcelle n°538 risque :

RECOMMANDATION N°1 : Ne pas délivrer de permis de construire tant que la réflexion sur l’ensemble du site n’est pas aboutie. Cela semble d’ailleurs assez cavalier de modifier le PLU (via la levée de réserve) pour :

Concertation

L’écart entre le nombre de réponses (14) à l’enquête publique et l’importance du site pour la commune suggère que le sujet passe sous les radars, en catimini.

Il est indispensable de lancer une démarche supplémentaire pour associer réellement la population et susciter son adhésion.

RECOMMANDATION N°2 : Mener une véritable sensibilisation/concertation avec la population de Saint-Cloud.

Intérêt général

La notion d’intérêt général applicable à ce site gagnerait à conjuguer :

LES INTERÊTS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Les intérêts de la régions sont matérialisés par le schéma directeur d’Île-de-France (SDRIF). Le SDRIF est un document d’urbanisme de niveau régional. Il date de 2013 et projette une vision pour la région à horizon 2030. A noter que le SDRIF tient compte du réseau Grand Paris Express.

Le SDRIF s’impose juridiquement aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) et aux Plans locaux d’urbanisme (PLU).

La carte

Ci-dessous une extrait de la Carte de Destination Générale des différentes parties du Territoire issue du SDRIF, avec sa légende.

légende

carte

Le SDRIF identifie la zone concernée par l’enquête publique comme “Quartier à densifier à proximité d’une gare”, voire même comme “Secteur à fort potentiel de densification” (c’est difficile à évaluer faible résolution et l’aspect schématique de la carte).

Le référentiel

Le référentiel territorial du SDRIF est consultable ici. Ce paragraphe parcours la réglementation pour mettre en lumière ce qui est pertinent pour le site objet de l’enquête publique.

reglementation

reglementation

reglementation

Au sens du SDRIF : oui, la livraison de nouveau logements étudiants (ou sociaux) gérés par le CROUS contribue à une partie des objectif généraux régionaux. Le sujet est donc de s’interroger pour voir si il n’y a pas d’autres objectifs régionaux qui primeraient au sens de l’intérêt général, et pourraient venir compléter ou remplacer le projet présenté dans l’enquête publique.

Au sens du SDRIF : l’intérêt général régional est aussi de densifier le quartier Gare. Ceci contredit donc la demande du maire de Saint-Cloud de limiter la hauteur du bâti à l’existant.

Or l’immeubles de derrière est apparemment en R+7 et celui d’à côté est en R+5, de même que le bâtiment du CROUS sur la parcelle n°537

RECOMMANDATION N°3 : Fixer l’objectif de hauteur du futur bâtiment Pozzo à R+5 pour densifier la parcelle n°538.

Note: cela peut nécessite une légère adaptation du PLU pour ces parcelles (qui se trouve actuellement en Zone UA).

RECOMMANDATION N°4 : Pour la parcelle n°539 (hors périmètre de l’enquête publique), densifier la parcelle en réduisant un peu l’espace vert (le long de la rue Coutureau et de la rue Pozzo di Borgo) pour augmenter l’emprise au sol avec un bâtiment longeant également la rue Pozzo et qui se situerai en R+5. En contrepartie, végétaliser le toit et construire un petit parking sous-terrain pour supprimer et débitumer le stationnement de surface à l’intérieur de la parcelle 539.

vue parcelle 539

A noter que la recommandation ci-dessus pourrait réduire les nuisances sonores liées à la gare pour les résidents du CROUS donnant sur la partie boisée. (à confirmer).

reglementation

RECOMMANDATION N°5 : En plus des logements étudiants, mettre à profit la densification du site pour créer des accès à toute la population de Saint-Cloud pour des activités et services urbains de proximité. Par exemple des commerces et un tier lieu en pied d’immeuble.

Autre sujet, d’après la carte du SDRIF, la zone de la gare elle-même est concernée par une continuité écologique et une liaison verte. Il convient de voir si l’orientation réglementaire ci-dessous est applicable au Vieux Pozzo.

reglementation

A noter que la parcelle n°539 voisine participe aussi à cet objectif avec son espace vert classé.

RECOMMANDATION N°6 : Instruire la possibilité d’un toit végétalisé pour contribuer d’une part à la continuité des corridors écologiques pour le maintien de la biodiversité en ville ; mais aussi pour limiter l’effet d’îlot de chaleur urbain (ICU).

La Pièce n°4 du dossier de l’enquête publique s’intitule “Décision de la mission régional de l’autorité environnementale du 4aout 2022 dispensant la mise en compatibilité du PLU de Saint-Cloud de la réalisation d’une évaluation environnementale”. Malgré cette dispense, il serait préférable de conserver à l’esprit lors de la conception du projet l’objectif environnemental du SDRIF ci-dessous

reglementation

Qui plus est au niveau national, le secteur du bâtiment est en première ligne des objectifs de neutralité carbone de la France en 2050 ; tel que précisé dans la Stratégie National Bas Carbone (SNBC). Voici ci-dessous.

reglementation SNBC

De prime abord, cet objectif semble avoir été prise en compte dans le dossier de l’enquête publique en page 12 § “B. Le projet de Rénovation” via la description suivante :

Une attention particulière sera portée au travail architectural du projet pour préserver cette qualité de façade tout en visitant des performances énergétiques actuelle.

Compte tenue de la localisation exceptionnelle du site, l’étude de restructuration ne doit pas exclure une démolition-reconstruction si cela améliore significativement la qualité globale du projet.

RECOMMANDATION N°7 : Renforcer l’objectif énergétique en fixant, pour le futur bâtiment du “Vieux Pozzo”, l’objectif prioritaire d’obtenir le label Bâtiment Basse Consommation énergétique (BBC).

LES INTÉRÊTS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

Les intérêts de la métropole du Grand Paris sont matérialisés par le Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris (SCoT MGP). Pour rappel le SCoT MGP se compose de 4 documents :

Le calendrier du SCoT MGP est ci-dessous :

reglementation MGP

On constate que depuis 2022, le projet de SCoT est “mûr”. En conséquence, le projet sur la parcelle du “Vieux Pozzo” engageant la ville de Saint-Cloud et la métropole sur le long terme, il est pertinent de considérer son contenu comme “à prendre en compte” au sens de l’intérêt général pour les décennies à venir.

Dans les 12 grandes orientations du SCoT MGP, celles-ci-dessous sont intéressantes à considérer pour le projet de restructuration du “Vieux Pozzo” :

reglementation MGP

L’enjeu [1] de polycentrisme passe inévitablement par un rééquilibrage des fonctions {équipements publics, logements, espaces verts, commerces et services de proximités} pour créer une “ville du quart d’heure” en quelques minutes de marche. Le PADD MGP précise aussi “Ces centralités équilibrées participent également d’objectifs de développement de la nature en ville, et d’intégration des risques naturels et climatiques.”.

Sur cet enjeu [1], l’est du DOO est clair : Les nouveaux aménagements devant participer d’une fabrique de la ville des proximités en confortant les centralités existantes (en matière d’espaces verts, de services, de commerces, de mobilité, etc.) et en créant de nouvelles à proximité des transports en commun (notamment les futures gares du Grand Paris Express)”.

Ci-dessous le projet V1 Carte D00 MGP du 2 août 2019.

reglementation MGP

RECOMMANDATION N°8 : Concevoir les parcelles n°538 et n°539 comme une centralité majeure de Saint-Cloud en lien avec la futur gare du Grand Paris Express. Rendre les lieux ouverts à la population.

Je souhaite aussi interpeler sur l’enjeu [2] qui concerne la volonté du SCoT MGP de “Révéler les paysage”. Citation PADD MGP La métropole est riche de ses grands paysages qui forgent son identité et s’affirment comme autant d’atouts de développement, d’attractivité et de qualité de vie. Hérités de sa topographie particulière, ses coteaux et ses vallées fluviales offrent des panoramas exceptionnels et des vues lointaines qui mettent en relation des lieux pourtant éloignés. Cependant, il est aussi indéniable que ces perceptions et ces perspectives paysagères, pourraient disparaitre dès que l’urbanisation ne compose pas avec elle et les ignore.”.

Le DOO appelle à “Valoriser le paysage” et sa carte mentionne au niveau de Saint-Cloud indique de préserver les belvédères de rue de Dailly et du parc des Tourneroches ce qui est peu pour une commune à flan de coteaux. Les parcelles n°538 et surtout n°539 ont la possibilité de créer un nouveau accès panoramique public pour enrichir ce plan et alimenter la nouvelle révision du SCOT ; ou dans un avenir plus loin la vision Ile-de-France 2040 actuellement en concertation par la région.

reglementation MGP

RECOMMANDATION N°9 : Demander au projet de la parcelle n°538 (vieux Pozzo) conjointement à celui de la parcelle n°539, de rendre accessible au public (les habitants) la magnifique vue panoramique sur Paris. Par exemple :

Les objectifs MGP qui concernant l’éducation, on peut noter en page 44 du MGP SCOT/PADD du 12 novembre 2018 : “Le SCoT doit faciliter une meilleure répartition et une augmentation de l’offre de logements étudiants, de lieux restauration, de lieux de travail et d‘études et contribuera à leur rendre plus accessibles les bibliothèques, et les médiathèques.”

RECOMMANDATION N°10 : intégrer sur la parcelle n°538 ou sur la parcelle n°539 une salle de conférence, des salles de réunion (accessibles aux habitants), des salles d’étude, ainsi qu’une offre de restauration diversifiée en pied d’immeuble”.

L’enjeu [6] concernant la l’accès et la fluidité du parc de logement est réaffirmé dans le DOO qui mentionne :

Sur les enjeux [7] et [8] le PADD MGP indique de “Développer les modes actifs pour les trajets jusqu’aux gares”. Cela est appuyé par le DOO qui préconise d’équiper le territoire en parkings vélos, et de développer des itinéraires complets (pistes cyclables, zones de circulation apaisée) favorisant l’usage du vélo au quotidien.

RECOMMANDATION N°11 : Etudier la possibilité de créer en sous-sol du bâtiment “Vieux Pozzo” un vaste parking public sécurisé dédié aux vélos et trottinettes électriques.

RECOMMANDATION N°12 : Etudier la possibilité d’avoir un atelier de réparation de vélo au sein du bâtiment.

L’enjeu [11] a déjà été abordée dans la partie SDRIF avec l’aspect BBC et toit végétalisé et aussi dans cette partie avec le vélo. Pour l’aspect îlot de chaleur/pollution, ci-dessous la carte du DOO 2019. On constate que la zone du projet du “Vieux Pozzo” est dans l’îlot de chaleur et subit la pollution.

reglementation MGP

LES INTÉRÊTS DES USAGERS DE SAINT-CLOUD

Les intérêts des usagers de Saint-Cloud sont matérialisés par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Cloud et en particulier par son volet n°4 qui est le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) propre à Saint-Cloud.

Avant Propos

Le PLU date du 17 décembre 2015 ; la version 2012 ayant été mise à jour avec l’idée de tenir compte des évolution apportée par le SDRIF adopté par le conseil régional en 2013.

A noter que le PLU qui n’a pas été mis à jour depuis 2015, ne tient pas compte du travail mené depuis 2017 sur SCoT par la Métropole du Grand Paris (MGP) programmé pour être approuvé au 1er trimestre 2023.

Rappel de la hiérarchie des normes en IDF actuelle (source):

reglementation

PLU 2015 de Saint-Cloud

Les parcelles n°537, 538 (Vieux Pozzo) et 539 sont zone UA.

reglementation

La description de la zone UA de manière générale figure dans le Rapport de présentation (2ème partie) en page 17 :

une mixité de fonctions : logements, commerces, services, artisanat, équipements et de bénéficier de la proximité des gares de Saint-Cloud.

La description de cette partie de la zone UA (rue Alexandre Coutureau et un partie de la rue Pozzo di Borgo sur la même page :

Une liaison centre ville historique vers le boulevard de la République, en passant par la gare de Saint-Cloud est également favorisée pour créer une véritable centralité.

REMARQUE : Cette orientation se constate déjà dans la rue Alexandre Coutureau avec la présence d’un artisan chocolatier, du Biocoop qui ont chacun beaucoup de clients, ainsi que d’autres enseignes qui peuplent progressivement le haut de la rue. Il faut la poursuivre sur l’autre partie de la rue pour respecter le sens donné par le PLU de Saint-Cloud.

Dans le même document en page 29 et 30, on trouve le “§2.10.2. Les Emplacements Réservés” par le PLU aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, ainsi qu’aux espaces verts. Au sein du §2.10.2 il y a le tableau “LISTE DES EQUIPEMENTS PROJETES / II - EQUIPEMENTS PUBLICS” qui référence les parcelles n° 537, 538 et 539.

reglementation

Une médiathèque s’inscrit parfaitement dans cette description. Ceci appuie la RECOMMANDATION N°9 de la présente contribution à l’enquête publique.

Or dans le dossier de l’enquête publique, la pièce 3 “Présentation de la mise en comptabilité du PLU” (voir ci-dessous) indique supprimer cet emplacement réservé.

projet

RECOMMANDATION N°13 (objection) : Le projet d’IUT (bâtiment fermé), dont l’intérêt se limite à celui de l’université de Nanterre, n’est pas justifié sur le plan de l’intérêt général au vu de la localisation du site et de son potentiel pour les autres parties prenantes.

Aujourd’hui la médiathèque de la commune est excentrée par rapports aux 5 gares de Saint-Cloud et se trouve dans un état vétuste. Une médiathèque sur la parcelle n°539 profiterait beaucoup largement à la population de Saint-Cloud, ainsi qu’aux écoliers, collégien et lycéens fortement présents dans le secteur. Elle serait accessible très facile via 3 lignes de bus et la gare de Saint-Cloud. La vue panoramique lui donnerait beaucoup de cachet.

RECOMMANDATION N°14 : Dans la colonne REFERENCES CADASTRALES de la ligne 9 dans le tableau des équipements réservés pointant vers “7 rue Coutureau/Rue Pozzo di Borgo” : retirer la parcelle n°538, mais conserver les parcelles n°537 et n°539.

proposition

Dans le dossier d’enquête publique, dans la pièce 5 “Procès verbal de la réunion d’examen conjoint”, le maire de Saint-Cloud indique :

projet

RECOMMANDATION N°15 : Indiquer dans le rapport d’enquête publique que le conseil municipal n’a pas été associé aux travaux amonts de l’enquête publique. Indiquer aussi le texte marqué en page 24 dans le paragraphe “5. Remarques des personnes publiques associées présentes” n’engage nullement les conseillers municipaux du groupe d’élus La République en Marche (Saint-Cloud 2020) qui n’ont pas été consultés avant l’enquête publique.

Note : cela est dû à l’article 153-54 qui précise seulement que le maire participe à l’examen conjoint ; donc les conseillers municipaux (qui plus est de l’opposition) ne sont pas associés à l’examen conjoint.

RECOMMANDATION N°16 (objection) : Je regrette que le maire propose de ne pas densifier la parcelle n°538. Je soutien la position demandé par le SDRIF et le SCoT MGP : densifier la parcelles n°538 et 539 à proximité immédiate de la gare Transilien/Grand Paris Express est d’intérêt général.

projet

La ville de Saint-Cloud est carencée (loi SRU) ; chaque logement social ou étudiant compte.

RECOMANDATION N°17 : Supprimer l’appartement de fonction de 140m² (indécent) car cela n’est pas justifié par l’intérêt général.

La surface habitable est de seulement 60% de la surface totale projetée. L’extrait ci-dessous est surprenant.

projet

RECOMMANDATION N°18 : Repenser le bâtiment, y compris l’empreinte au sol si besoin, pour améliorer significativement la surface habitable par rapport à la surface totale projetée.

proposition

projet

Ci-dessous le PADD du PLU de Saint-Cloud page 7 “§ A.4. Adapter l’offre en matière d’équipements aux évolutions démographiques

reglementation

Ci-dessous le PADD page 13 “§ D.2. Consolider et dynamiser les pôles d’animation de quartier”.

reglementation

RECOMMANDATION N°19 : L’intérêt général n’est pas démontré par le projet soumis à enquête publique. Par ailleurs il contrevient :

La carte ci-dessous présente en vert, les itinéraires pour le vélo. En outre le PLU à la page 88 rappelle que :

La circulation automobile est aussi la principale source de nuisances sonores à Saint-Cloud. C’est pourquoi, la commune continuera d’inciter aux déplacements alternatifs à la voiture.

Les 3 rues qui mènent à la gare par le dessus (rue Alexandre Coutureau, rue Pozzo di Borgo et rue Armengaud) sont identifiés comme des itinéraires pour les vélos. Cela va dans le sens de la recommandation visant à créer un parking sous-terrain dédié aux vélos et trottinettes sur le site du “Vieux Pozzo”.

Cela démontre qu’il en va de l’intérêt général puisque cela concerne tout le monde avec la gare du Grand Paris Express à côté ; laquelle faut-il le rappeler n’a pas de parking pour les voitures, et la rue Gounod est un calvaire en bus le matin car régulièrement embouteillée.

reglementation

Écoliers, collégiens et lycéens

Le public de l’enseignement primaire et secondaire serait les premiers bénéficiaires de la médiathèque.

De nombreux collégiens et lycéens mangent aujourd’hui de façon anarchique aux abords du monoprix (par terre, entassés sur des bancs, debouts appuyés contre une barrière).

Habitants et travailleurs

Intérêt des usagers de Saint-Cloud pour les parcelles 538 (en rez-de-chaussée) et 539 (global).

Cela nécessite densification, optimisation de l’espace, ouverture et communication avec la rue avec des vitrines en pied d’immeuble.

LES INTÉRÊTS DU CROUS ET DES ÉTUDIANTS

Le CROUS de Versailles doit faire face à la croissance des besoins en logements étudiants dûe à l’augmentation de la durée des études (attractivité des études supérieures type Master/Doctorat). La plupart des étudiants ont des moyens modestes, ils doivent avoir accès à un logement compatible de leurs études à un prix accessible.

Tout comme le logement social, cet effort doit être partagé par toutes les communes et Saint-Cloud doit prendre sa part. Il en va de l’intérêt général, au sens large du terme c’est à dire sans tenir compte de la localisation des parcelles n°538 et n°539.

Rappel : la parcelle n°537 contient déjà 166 logements étudiants du CROUS.

Saint-Cloud s’était proposé pour créer entre 200 et 300 logements étudiants sur le site de la Caserne Sully ; projet que le conseil départementale des Hauts-de-Seine (dont le Maire est vice-président) a annulé afin de créer le futur Musée du Grand Siècle (prévu en 2026). L’État ne s’est pas opposé à la volonté du conseil départementale. En 2022, la commune finit par accepter un arrangement à l’amiable avec le département pour un montant d’indémnités avoisinant les 2 millions d’euros.

A noter également que Saint-Cloud (en tant que zone géographique) contribue au logement étudiant via le projet en cours sur le site des Malaquais, au bout de la rue d’Orléans. Le Centre des monuments nationaux (CMN) et le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de l’académie de Versailles ont signé le 14 janvier 2023 un accord de restauration/réhabilitation (avec l’aide du département) de ces bâtimentsrattachés au domaine national de Saint-Cloud, afin d’y créer 57 logements étudiants. Vidéo de présentation ici.

Migrations pendulaires. A part l’établissement de formation aux Métiers du Livres (antenne de l’université de Nanterre), Saint-Cloud ne possède pas d’université. Gardons à l’esprit une évidence : un étudiant préfèrera toujours un logement éloigné de son lieu d’étude (fatigue des transports) que pas de logement du tout.

Pour un projet plus large. “Oui” aux 70 logements étudiants, mais “oui” aussi pour - en même temps - rendre ce site utile à des milliers de clodoaldiens et plus largement à toutes les personnes qui vivent ou travaillent à Saint-Cloud ; notamment collégiens et lycéens.

RECOMMANDATION N°20 : Il faudrait essayer de faire cohabiter l’ensemble des intérêts généraux ; exactement l’inverse de ce que propose ce projet soumis à l’enquête publique.

ANNEXE : Enquête publique

ANNEXE : Code de l’urbanisme

— Bravo, vous avez lu l'article en entier ! —

Et pour partager l'article

   Partager sur WhatsApp     Partager sur X     Partager sur Threads     Partager sur Facebook

Photo ou avatar de l'auteur de l'article Article écrit par Rafaël Maychmaz
Conseiller municipal de la ville de Saint-Cloud.
Page Facebook

Sur le même sujet

Voici d'autres articles qui pourraient vous intéresser car associés au mot-clé Urbanisme.

Illustration de l'article : Une cuisine centrale à Saint-Cloud : c'est possible !
Une cuisine centrale à Saint-Cloud : c'est possible !
Conseil municipal
19 décembre 2024
Illustration de l'article : 18 quai du Président Carnot : 2500 m² gachés
18 quai du Président Carnot : 2500 m² gachés
Conseil municipal
19 décembre 2024

Et pour consulter tous les articles associés à un mot-clé :

 À votre écoute 

Via facebook pour me contacter, me partager un sujet et suivre mon actualité.

Via instagram pour des photos de Saint-Cloud.

Vous pouvez aussi me contacter via ce formulaire qui m'enverra un courriel avec votre message.