Décret Tertiaire : point d'étape 2023

Est-ce que Saint-Cloud a progressé sur l'enjeu majeur de la sobriété énergétiques des bâtiments publics ?

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Article du 16 novembre 2023.

Intervention au Conseil municipal

Mes chers collègues,

Lors du conseil municipal de novembre 2022, je vous avais interpelé sur l’enjeu que représente le dispositif « Eco-Energie-Teritaire », mis en place lors du 1er quinquennat d’Emmanuel Macron, et qui fixe des objectifs de sobriété énergétique, pour les batiments à usage tertiaire de plus de 1000m².

Pour ne pas être trop long, j’invite les personnes qui sont pas familières du sujet à consulter nos échanges de l’an passé.

Pour résumer à grands traits, chaque année la ville est tenue de déclarer les consommations énergétiques de ses batiments sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME. Les surfaces des bâtiments et d’autres informations sont aussi renseignés.

La plateforme indique ensuite le niveau de consommation globale par mètre carré et le compare à l’objectif. La ville a le choix entre des objectifs en valeur absolue, ou en valeur relative ; auquel cas elle doit sélectionner une année de référence. Une attestation et une note « éco-energie-tertiaire » est ensuite délivrée.

Je donne juste un exemple : pour un objectif en valeur relative, une école doit baisser sa consommation d’énergie de 40% d’ici 2030 (-50% en 2040 et -60% en 2050). Cela illustre le niveau d’ambition inédit de la loi.

Avant d’aller plus loin je tiens à faire une précaution oratoire, pour dire dans quel état d’esprit la question vous est posée.

1. Loin de moi l’idée de reprocher à notre commune d’avoir des investissements/des rénovations à réaliser. Historiquement, à Saint-Cloud comme ailleurs, ce niveau d’ambition n’était pas au cœur des précuppations, et une gestion « en bon père de famille » prévalait, les bâtiments étant un sujet parmis tant d’autres.
2. c’est un sujet complexe ; avec des dimensions techniques, architecturales, calendaires et financières.

La transition énergétique est un sujet qui mobilise l’ensemble de la société, l’Etat volontariste qui s’engage fortement ainsi que les collectivités, les entreprises et les particuliers. Et donc le citoyens, qui voit passer des budgets nationaux ou locaux, gagne a connaitre les besoins de sa commune.

L’an passé, je vous avais demandé :

• Un état des lieux pour les bâtiments communaux (en termes de consommations d’énergie)
• Et de nous partager votre stratégie pour répondre aux objectifs de sobriété énergétique.

J’avais aussi proposé une concertation pour sensibiliser et associer les habitants.

Vous aviez alors communiqué la liste des bâtiments concernés, sans plus de précision.

Cela fait un an et il me semble pertinent de vous demander un point de visibilité. Les clodoaldiens ont le droit de savoir. Vu l’ampleur du sujet une planification est indispensable.

QUESTION

D’abord qu’a donné l’enveloppe budgétée en 2023 afin de concevoir le programme de transformation des bâtiments ?

Et puis enfin, pourriez-vous publier (par exemple dans le Saint-Cloud Magazine) un tableau de synthèse avec pour chaque bâtiment assujetti :

• le type d’objectif retenu
• la note Éco-énergie tertiaire (qui représente niveau de consommation énergétique annuel VS objectifs de la loi)
• et un commentaire de la ville

Réponse de la majorité

A Saint-Cloud, 22 bâtiments identifiés sur la ville doivent respecter la baisse de consommation mentionnée par le décret tertiaire. Ils font l’objet d’une déclaration annuelle de consommation de gaz et d’électricité.

Les consommations ont été analysées pour chaque bâtiment entre 2010 et 2019 afin de déterminer une année de référence. Tous les ans, les données de consommation sont rentrées dans OPERAT la plateforme de l’État dédiée au décret tertiaire. Les données de consommation 2022 sont en cours de saisie.

En parallèle, une étude a été menée cet été par Indigo pour identifier les bâtiments les plus consommateurs afin de prioriser ceux dans lesquels une intervention est nécessaire (travaux ou modification de comportements).

Ainsi, 2024 verra la réalisation d’audits énergétiques dans les dix bâtiments classés prioritaires dans ladite étude.

La Ville a la volonté d’aboutir à un PPI d’ici septembre 2024. Elle mentionne que l’enveloppe prévue pour les études au budget 2023 n’a pas été consommée entièrement mais qu’elle a permis notamment d’établir des diagnostics de consommation dans les différents bâtiments publics de la Ville et de mettre à jour les DPE des logements propriétés de la commune.

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Article écrit par Rafaël Maychmaz
Conseiller municipal de la ville de Saint-Cloud.
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