Interdiction de location des passoires thermiques

Quel impact à Saint-Cloud ?

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Article du 16 novembre 2023.

Intervention au Conseil municipal

La loi Climat et résilience prévoit l’interdiction à la location des logements :

• classés G en 2025
• classés F en 2028
• classés E en 2034

C’est une très bonne chose car, tant à l’échelle individuelle qu’au niveau national, les passoires thermiques sont une calamité. Pour donner un ordre de grandeur, dans une passoire thermique, la facture énergétique peut être 3 fois plus élevée. Le gouvernement et différents acteurs accompagnent massivement les propriétaires via des aides conséquentes.

Les critères de performance s’appliquent au parc privé (location nue ou meublée) comme au parc social.

J’en profite pour regretter que les dispositions sur la décence énergétique du logement ne s’appliquaient pas jusqu’ici aux locations de meublés touristiques.

Concernant le parc social, bien qu’habituellement le taux de rotation des logements soit faible et que les étiquettes énergétiques soient dans l’ensemble meilleures que dans le parc privé, cela ne dispense pas d’avoir une évaluation.

• Avez-vous échangé avec les bailleurs sociaux sur le sujet ?

• Pour chaque jalon, quel est l’impact de ce dispositif sur les logements sociaux de Saint-Cloud ; au global ainsi que plus précisément sur le contingent communal ? (quantité, répartition, plan d’action)

Plus largement, auriez-vous une estimation du nombre de logements classés G/F/E pour l’ensemble du parc locatif à Saint-Cloud ? (au moins par rapport aux travaux discutés avec la mairie)

Compte tenu de la crise actuel du logement, je me permets de terminer en rappellant que l’Etat, la majorité présidentielle, est pleinement mobilisée :

• D’abord le ministre du logement Patrice Vergriete avec un budget 2024 qui comporte de nombreuses mesures concrètes, ce qui a d’ailleurs été reconnue par les acteurs du domaine dont l’Union Social pour l’Habitat.
• La mission d’information sur la rénovation énergétique des bâtiments (dont la rapporteuse est Marjolaine Meynier-Millefert, député Renaissance) dont le rapport sorti en octobre est éclairant et contient des propositions supplémentaires.
• Enfin une grande loi « logement » est attendue pour le printemps 2024.

Bien sûr il reste encore beaucoup à faire, tant pour le privé que pour le social, mais il me semblait important pour nos habitants de rappeler que chacun agit.

Je vous remercie.

Réponse de la majorité

Chaque bailleur social est reçu une fois par an par la Ville pour faire un point complet du parc social. Le sujet de la rénovation thermique y est systématiquement abordé : aucune résidence du parc social n’est concernée par des étiquettes G et F.

Des plans pluriannuels de travaux sont envisagés par les bailleurs sociaux au niveau global des résidences (rénovations par l’extérieur). A cette occasion I3F, RLF et CDC Habitat social disposant de projets de réhabilitation en cours d’étude ou déjà engagés.

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Article écrit par Rafaël Maychmaz
Conseiller municipal de la ville de Saint-Cloud.
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