Augmentation des taux de fiscalité locale

Pourquoi je me suis absenu lors du vote fixant les taux de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

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Article du 1 février 2024.

Intervention lors du vote des taux de la fiscalité locale 2024, lors du conseil municipal du 1 février 2024.

Les taux de fiscalité locale mis à jour pour 2024 sont :

• Taxe Foncière (bâti)
  • taux : 21.13% (vs 20.34% en 2023)
  • rapporte au total : 23,8 millions d’euros
• Taxe Foncière (non bâti)
  • taux : 14.77% (vs 14.22% en 2023)
  • rapporte un montant faible
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
  • taux : 18.36% (vs 17.67% en 2023)
  • rapporte au total : 1,9 millions d’euros

Intervention au Conseil municipal

Chers collègues, Je souhaite justifier mon vote sur l’augmentation des taux, notamment due à la pénalité SRU ; laquelle résulte de la gestion du logement social, par la majorité municipale.

Sur le sujet notre position est constante, nous sommes pour le respect de la loi.

Depuis le début de la mandature, la Ville a déjà alloué 4,4 millions d’euros pour cette pénalité, qui atteindra potentiellement 7 millions d’euros d’ici la fin du mandat.

• C’est l’équivalent de 2 grands projets de mandature.
• C’est aussi de l’argent, que les clodoaldiens confient à la Ville, et qui part en fumée (plus précisément qui est versé à l’État).
• C’est enfin la vulnérabilité de Saint-Cloud qui s’accroit, sur le plan de l’urbanisme et sur le plan financier.

Cette année, la pénalité s’élève à 1,25 million d’euros ; que la majorité propose de compenser par cette hausse des taux générant autour d’1 million d’euros de recettes nouvelles.

La vérité mes chers collègues de la majorité, c’est qu’avec cette délibération, vous décidez de faire prélever les clodoaldiens pour financer votre opposition à la loi.

Et face à cette pénalité à laquelle nous ne pouvons nous soustraire dans l’immédiat, nous devons trouver une solution.

Ne pas changer les taux reviendrait à se demander : sommes-nous prêts à réduire davantage d’autres dépenses? La question est simple mais cruciale.

• Je pense d’abord aux besoins de nos concitoyens, qui ne sont déjà que partiellement couverts ; c’est le quotidien des usagers qui est en jeu.
• Je pense aussi à nos agents et à nos services publics déjà sous tension.
• Je pense aux rénovations des équipements publics, qui n’en finissent plus de s’étirer dans le temps.
• Je pense enfin aux bénévoles des associations, pour qui les subventions de la Mairie sont indispensables.

Une nouvelle coupe dans les dépenses affaiblirait encore plus, les capacités de Saint-Cloud à assumer les compétences qui sont les siennes.

Alors, cette montée de la fiscalité, ce n’est pas la panacée, mais pour les Clodoaldiens, c’est mieux que rien.

Voilà pourquoi, ne voulant pas donner quitus à la majorité, je m’abstiens.

ANNEXE : Réponses à des interventions

Note: j’ai profité de mon intervention pour répondre à des interventions de la majorité municipale et du groupe PS qui ont eu lieu juste avant que je prenne la parole.

M. le Maire, vous avez indiqué au début de notre conseil municipal que cette fois-ci le bilan serait celui du préfet des Hauts-de-Seine (qui a repris les permis de construire).

• Qui peut croire c’est au préfet de faire à votre place ? Non, c’est toujours vous l’édile en charge de Saint-Cloud
• Pour que votre argument soit audible, c’est à vous de démontrer que, dans la période triennale, vous avez fait des propositions de programmes de logement sociaux au préfet, et que ce dernier les aurait freinées. Donc la question c’est : est-ce que vous avez été pro-actif sur le sujet ?

Vous avez aussi indiqué que, selon vous, la loi SRU ne marcherait pas. Or, là où seulement 15 communes des Hauts-de-Seine dépassait les 25% de logements sociaux il y a 3 ans, elles sont désormais 19 aujourd’hui (source). C’est un résultat tangible en faveur de la mixité sociale.

Pour rassurer le Parti Socialiste (sur le maintien de la loi SRU), même si on intègre les logements intermédiaires :

• Taux SRU actuel = 18.5 %
• Taux SRU avec les intermédiaires = 20.3% (il reste encore du chemin à faire pour arriver à 25%)

Et encore, le premier ministre a indiqué que ce serait une fraction, qui reste à préciser. N’oublions pas qu’entre le logement social et le logement privé il y a un espace pour le logement intermédiaire. Le logement (même social) doit être conçu comme un parcours.

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Article écrit par Rafaël Maychmaz
Conseiller municipal de la ville de Saint-Cloud.
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