Impact sur Saint-Cloud du nouveau SDRIF-E 2024
Zoom sur cette réglementation amont dans le cadre de l'enquête publique en cours.
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Article du 26 février 2024.
La région produit une réglementation sur l’aménagement et l’occupation des sols (transports, environnement, logement, zones économiques). Cette réglementation, qui s’appellait le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) se nomme maintenant SDRIF-E pour insister sur la dimension Environnementale. Cette réglementation inscrit la région dans une perspective 2040.
Cette réglementation est opposable ; elle impacte donc les réglementations située à niveau inférieur, dont le plan local d’urbanisme (PLU). Cette nouvelle version du SDRIF-E est prévue pour être adoptée à l’été 2024.
En conséquence de 2024 à 2028, tous les Plans locaux d’urbanisme communaux et intercommunaux (PLU et PLUI) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT) d’Île-de-France seront modifiés pour être mis en compatibilité avec le SDRIF-E.
En préambule, voici :
- le site de l’enquête publique
- la page de la région Île-de-France sur le SDRIF
Ci-dessous, ma contribution à l’enquête publique du SDRIF-E et remontées faites au commissaire enquêteur lors de sa venue à la Mairie de Saint-Cloud le 26 février.
Le texte de cette couleur indique une remontée.
Bonne lecture
Les cartes du SDRIF-E 2024
Le SDRIF-E comporte 3 cartes de la région :
- Carte n°1 : Maitriser le développement urbain
- Carte n°2 : Développer l’independance productive régionale
- Carte n°3 : Placer la nature au coeur du développement régional
Ci-dessous le zoom sur Saint-Cloud pour chacune de ces cartes.
Carte 1 : Maitriser le développement urbain
Voici la carte et sa légende.
Urbanisation : du changement
Côté densification, la carte présente au niveau de la gare du Val d’or un repère indiquant : limiter la mobilisation du potentiel d’urbanisation offert au titre du secteur de développement à proximité de la gare dans un rayon de 2km. Pour mieux se représenter les choses, voici un schéma (fait maison) illustrant le rayon de 2km autour de la gare du Val d’or.
Cette limitation couvre tout Saint-Cloud. L’orientation réglementaire du OR91 précise la signification de cette icône ; de même que pour l’icône de projet de gare Grand Paris Express (cercle jaune)
À l'horizon 2040, une extension de l'urbanisation de l'ordre de 1 % de la superficie de l'espace urbanisé communal possible dans ces secteurs.
Ces capacités d'urbanisation sont mobilisables, dans les mêmes conditions, autour de futures gares, à compter du prononcé de la déclaration d'utilité publique se rapportant au projet.
En présence de deux gares dont le rayonnement de 2 kilomètres se chevauche, les capacités d'urbanisation au titre des gares ne se cumulent pas.
POINT N°1 : merci d'avoir fait évoluer le SDRIF, par rapport à la version publiée en 2013, en retirant de Saint-Cloud les objectifs de fortes densification qu'avait alors décidée la région Île-de-France.
Pour mémoire, voici la carte de Saint-Cloud dans le SDRIF version 2013.
Revenons au SDRIF 2024, dans le §3.1 Intensifier le renouvellement urbain l’OR57 préconise :
Le SDRIF-E vise la production de 90 % des nouveaux logements en renouvellement urbain, et porte de grands principes d'organisation du développement : renforcement des polarités et des zones les mieux desservies d'ici 2040 par les transports en commun, équilibre habitat/emploi, maîtrise de l'accroissement de la densité dans l'hypercentre. Ces principes s'imposent au SRHH pour définir la territorialisation des objectifs de construction de logements.
Pour s'inscrire dans ces principes et atteindre cet objectif régional, les documents d'urbanisme locaux doivent permettre d'accroître significativement le nombre de logements au sein des espaces urbanisés existants.
Ainsi, le nombre de logements au sein des espaces urbanisés à la date d'approbation du SDRIF-E doit progresser en moyenne de 13 %, à l'horizon 2040. Cet objectif est porté à 15 % dans les communes dotées d'une gare [...]
Pour information, le projet de SRHH, dans sa version du 30 novembre 2023, a été rejeté par la région Île-de-France qui a demandé à l’État des modifications du projet.
Sachant qu’en 2020 il y avait 14345 logements à Saint-Cloud (INSEE), l’augmentation de +15% exigée par le SDRIF-E à horizon 2040 correspond à environ 2100 logements supplémentaires en 16 ans ; soit une création nette d’environ 130 logements par an.
L’OR95 préconise :
Les documents d’urbanisme doivent permettre de : répondre en priorité aux besoins locaux liés à la décohabitation, aux obligations de mixité sociale et au renouvellement du parc de logements dégradés [...]
POINT N°2 : La demande sur SDRIF-E, de créer chaque année à Saint-Cloud 131 logements en moyenne, est en écart important (environ le double) avec le rythme de construction historique de la commune.
Nature en ville : incomplet
Une reconnaissance toute particulière d’espaces verts et espaces de loisirs à pérenniser est apportée :
- le jardin de l’Avre
- aux Jardin des Gâtines
- aux espaces de paturages et aux jardin partagés longeant le tram T2.
- au stade de foot en plein air des Coteaux
POINT N°3 : peut-on ajouter dans les espaces verts et espaces de loisirs à pérenniser du SDRIF-E le parc des Tourneroches et le parc Marie Bonaparte ?
Compléter le réseau de transport existant
Côté transports en commun, on retient le principe d’une liaison Boulogne/Saint-Cloud, via le prolongement de la ligne 10 du métro entre Boulogne Pont de Saint-Cloud et la future gare de Saint-Cloud de la ligne 15 ouest du Grand Paris Express (prévue à partir de 2030).
Côté mobilités douces, on note le principe d’une liaison vélo traversant d’Est en Ouest le parc de Saint-Cloud, dans le cadre du Projet Vélo Île-de-France (VIF). Le projet de piste de cyclable de long de la RD7 (Seine) a également été intégré dans cette nouvelle version du SDRIF.
POINT N°4 : le projet pour la ligne 10 de prolongement Boulogne-Saint-Cloud, de même que le passage du projet Vélo Île-de-France par Saint-Cloud sont des excellentes nouvelles.
Carte n°2 : Développer l’independance productive régionale
Voici la carte et sa légende.
Pas de commentaires supplémentaires pour cette carte n°2 car les élements pour Saint-Cloud sont déjà présents dans la carte n°1.
POINT N°5 : à quoi correspondent les pointillés marron le long de la seine côté Saint-Cloud et passant par le site multimodal/portuaire au sud de Boulogne ? Serait-ce un principe de liaison par navette fluviale, et si oui, dans quelle perspective ?
Carte n°3 : Placer la nature au coeur du développement régional
Voici la carte et sa légende.
Côté espaces verts, on constate que le parc de Saint-Cloud (domaine national) ainsi que l’hippodrome de Saint-Cloud sont référencés comme armatures vertes à sanctuariser. C’est une excellente chose.
L’OR2 stipule :
L'armature verte à sanctuariser consiste en des unités d'espaces naturels, agricoles et forestiers et d'espaces verts et espaces de loisirs, sous forte pression de l'urbanisation, entretenant des liens fonctionnels.[...]
Toute nouvelle urbanisation y est exclue. Les seules capacités d'urbanisation pouvant être mobilisées le sont dans le cadre des exceptions prévues dans les espaces agricoles (OR13) [...].
L’OR13 stipule :
Par exception au principe d'urbanisation en continuité de l'espace urbain existant [...], peuvent être autorisés au sein des espaces agricoles:.[...]
g. à titre exceptionnel, lorsqu'ils ne peuvent être accueillis dans les espaces urbanisés et qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'activité agricole, les ouvrages et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif de niveau supracommunal liés [...] à la production d'énergie (notamment, [...] puits géothermiques [...]).
Ces orientations évoquant des exceptions, la question est posée au commissaire enquêteur afin d’obtenir une réponse plus précise pour le cas de Saint-Cloud.
POINT N°6 : au cas où l'hippodrome de Saint-Cloud ferait un jour partie des sites à considérer pour la construction d'une centrale à géothermie profonde. Est-ce que le classement en tant qu'armature verte empêcherait la construction de cette centrale, ou est-ce l'intérêt régional pour les énergies renouvelables qui prime selon le SDRIF-E ?
On rappelle que la surface au sol occupée par le bâtiment de ce type de centrale est de 1000m² (par exemple 33m x 33m). La hauteur dépassant du sol est de 6m, ce qui permet la réalisation d’un aménagement paysager d’intégration dans l’environnement.
La ville de Saint-Cloud est traversée par 3 liaisons vertes Nord/Sud :
- une liaison reliant l’hippodrome + la forêt de la Malmaison au parc de Saint-Cloud en passant par la rue de la Porte Jaune.
- une liaison dans l’axe de la ligne L se prolongeant en ligne droite jusqu’au parc de Saint-Cloud
- une liaison le long de la seine, au niveau de la RD7.
POINT N°7 : les nombreux abattages d'arbres prévus pour la réhabilitation de la RD7 vont perturber temporairement la liaison verte située à cet endroit. La future végétation prévue pour la RD7 doit faire l'objet d'une attention toute particulière afin de rétablir et renforcer cette liaison verte.
Toujours côté Seine, il y a tout le long un repère reconquérir les berges ; ainsi que l’identification d’une zone présentation un risque d’inondation.
L’îlot de chaleur urbain
Dernière remarque, concernant l’effet d’îlot de chaleur urbain en période de canicule, puisque le SDRIF-E évoque ce sujet.
POINT N°8 : le SDRIF-E devrait intégrer dans ses orientations réglementaires des mesures exceptionnelles lors des canicules à l'échelle de la région pour aider les habitants à dormir tout en aérant leurs logements toute la nuit ; ce qui suppose des mesures de limitation des nuisances sonores (notamment des transports) et des mesures de limitations des éclairages extérieurs. Actuellement des trains circulent sur la ligne L de 5h à 1h30 du matin ; par exemple on pourrait peut-être réduire la plage de circulation à 5h45/0h30 en période de canicule ?
Annexe - Avis du département des Hauts-de-Seine
Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a rendu un avis favorable le 8 décembre 2023.
Annexe - Avis de la CCIR
Pour l’aspect Maitriser les développements urbains, sur la politique de ZAN, la CCIR (Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale) a formulé des observations dont voici un extrait qui concerne Saint-Cloud :
32 gares ont un marché très actif et 10 ont des prix supérieurs à la moyenne (Saint-Cloud, Sèvres, Versailles Chantiers…). La ligne 15 du GPE est la plus vivace et représente 75 % du marché y compris sur ses tronçons ouvrant en 2030 (sud et est). Ces prix élevés plaident en faveur du développement du logement intermédiaire.
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Article écrit par Rafaël MaychmazSur le même sujet
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