Décret Tertiaire : point d'étape 2024
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Article du 10 octobre 2024.
Le décret tertiaire a été établi durant le 1er mandat du président Emmanuel Macron. Ce texte impose une trajectoire de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1000m² (bureaux, musée, cinéma, piscine…) et s’applique aussi aux bâtiments publics, avec des obligations dès maintenant et des sanctions à terme.
Devant le manque de transparence de la majorité (état/calendrier/coût/volonté pour chaque bâtiment), ce sujet fait l’objet d’une question annuelle.
Intervention au conseil municipal
Rappel : La notation Éco Énergie Tertiaire (EET) qualifie l’avancée dans la démarche de réduction des consommations d’énergie, au regard des résultats obtenus par rapport à l’objectif en valeur absolue qui constitue la référence pour chaque catégorie. La notation va d’un niveau de consommation énergétique annuelle insatisfaisant (feuille grise) à un niveau excellent (trois feuilles vertes). Même pour les bâtiments (EFA) ciblant un objectif en valeur relative, c’est instructif.
Suite à la question sur le sujet en février 2024, il a été répondu que les données de consommation 2022 (nécessaires pour la première notation) étaient toujours en cours de déclaration par la ville sur OPERAT (qui est la plateforme officielle). Sachant que la date limite était septembre 2023… Nous sommes en octobre 2024, auriez-vous l’information ?
Réponse de la majorité municipale
La majorité rappelle que le décret tertiaire est une règlementation qui impose les réductions de consommation énergétique progressive sur les bâtiments tertiaires d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m² et que tous les bâtiments publics ne sont pas éligibles.
Le but est que ces bâtiments économisent 60% d’énergie par rapport à une année de référence avec différents paliers qui seront mis en place, moins 40% d’ici 2030, moins 50% d’ici 2040 et enfin moins 60% d’ici 2050.
La valeur de référence ne peut pas être antérieure à 2010 et doit correspondre à une année pleine d’exploitation et, pour nos bâtiments, chaque bâtiment a une année de référence propre comprise entre 2010 et 2019.
Donc, chaque année, on relève pour chacun des bâtiments une consommation annuelle en kwh par m² et par an, et qui est référencée sur une plateforme qui s’appelle Operat, qui est gérée par l’État.
Une consommation moyenne de l’ensemble des bâtiments de 168 kWh par m² est visible à ce jour sur la plateforme, consommation de référence qu’il faudra baisser de 40% d’ici 2030. Toutes les consommations jusqu’en 2023 ont été saisies, mais la Ville ne dispose pas encore de la notation sur Opérat : celles-ci seront communiquée lorsqu’elle sera connue.
La majorité relève un travail considérable pour l’ensemble des bâtiments pour des équipes qui sont loin d’être pléthoriques avec une plateforme peu opérationnelle.
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Article écrit par Rafaël MaychmazSur le même sujet
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