La ZFE-m Crit'Air 3 : une chance pour Saint-Cloud ?
L'essentiel sur ce dispositif concernant les voitures qui s'appliquera au 1er janvier 2025 dans une partie de la Métropole du Grand Paris (MGP).
L’article comportant beaucoup d’informations. Afin de faciliter la lecture, les paragraphes les plus importants pour Saint-Cloud sont marqués d’une :
- Le vote du conseil municipal
- Le parc de véhicules à Saint-Cloud
- Les implications liées au fait que Saint-Cloud soit une commune de transit
- La vulnérabilité des habitants de Saint-Cloud vis-à-vis de la ZFE-m Crit’Air 3
Mise à jour 17/12/2024 : Cet article a été mis à jour suite à un assouplissement du dispositif : voir la partie mise-à-jour.
Contexte
Renforcement de la ZFE-m
La réglementation interdit actuellement aux véhicules non-classés, classés Crit’Air 5 et Crit’Air 4 de circuler dans une partie de la Métropole du Grand Paris (MGP), appelée Zone à Faible Émission mobilité (ZFE-m), les jours ouvrés (du lundi au vendredi, or jours fériés) entre 8h et 20h.
Comme le montre la carte ci-dessous la ZFE-m concerne principalement des communes situées à l’intérieur de l’A86 (A86 non incluse).
montrant Saint-Cloud
Conformément au calendrier prévu, à partir du 1er janvier 2025 la MGP va étendre cette interdiction aux véhicules classés Crit’Air 3.
Pour les voitures de particuliers, cela concerne :
- Les voitures à essence immatriculées pour la 1ère fois avant le 31/12/2005 (âge ≥ 19 ans)
- Les voitures diesel immatriculées pour la 1ère fois avant le 31/12/2010 (âge ≥ 14 ans)
Pour savoir si votre véhicule est concerné, vous pouvez consulter le tableau officiel Crit’Air, qui comprend aussi les 2 roues motorisés, les véhicules utilitaires, les véhicules de transports et les poids lourds.
La mise en oeuvre de cette interdiction par la MPG se fait via un arrêté. Voir projet d’arrêté Crit’Air3.
Avis du conseil municipal de Saint-Cloud
Le 18 octobre 2024, le conseil municipal de Saint-Cloud s’est prononcé sur la mise en place de la ZFE-m Crit’Air 3 (dans son ensemble).
- Avis favorable : Saint-Cloud Rive Gauche et Rafaël Maychmaz.
- Avis défavorable : majorité municipale et Pierre Bosche, Delphine Potier, Catherine Grevelink, Pierre Cazeneuve.
En effet à la lumière des documents dont j’ai pris connaissance en préparant cette délibération, j’ai conclu que :
- La ZFE-m Crit’Air 3 favorise Saint-Cloud,
- et répond à un enjeu de santé publique majeur.
La suite de cet article présente les arguments que j’ai développé en séance lors de l’explication de vote.
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Impact de la ZFE-m Crit’Air 3 sur Saint-Cloud
Parc de véhicules
Les voitures des particuliers
En 2023, selon les chiffres sur le parc automobile, 13% des voitures immatriculées à Saint-Cloud étaient Crit’Air 3. En comparaison, la même année, la moyenne de véhicules Crit’Air 3 dans l’ensemble la ZFE-m était de 22%.
En ce qui concerne le parc de voitures, Saint-Cloud est dans une position beaucoup plus favorable que les autres communes de la métropole.
Entre parenthèses, du chemin a été parcouru à Saint-Cloud depuis 2018 puisque nous étions alors à 23%.
Les 2 roues motorisées (2RM)
Pour les 2RM, les statistiques sont moins précises.
- En 2018 il y avait à Saint-Cloud 21% de 2RM Crit’Air 3 ; soit 4% de moins que la ZFE-m qui en avait 25% à ce moment-là.
- En 2022, il y a eu une “enquête plaques” estimant à 12% la proportion de 2RM Crit’Air 3 roulant dans la ZFE-m. Il n’y a pas de chiffres par commune.
Des chiffres à interpréter
On peut supposer qu’une personne qui a un véhicule Crit’Air 3, certes ancien mais toujours en état de fonctionnement et répondant à ses besoins, n’aurait pas changé spontanément de véhicule 1 an avant (puisque les chiffres dont on dispose datent de 2023). Au contraire, changer à la dernière minute permet d’amortir au maximum son véhicule.
Il faut ensuite rappeler qu’avec 2 gares SNCF et 3 stations de tram pour 30 000 habitants, Saint-Cloud dispose d’un solide maillage en transports en commun (bus compris).
Enfin, le nombre de véhicules ne présage pas de leur usage.
- Des habitants, notamment des actifs, utilisent les transports en commun durant la semaine (le pass Navigo est en partie subventionné par l’employeur). Ils réserve la voiture pour les courses/promenades du week-end, ainsi que pour les vacances. La ZFE s’appliquant en semaine, elle n’aura pas d’impact sur eux.
- D’autres utilisent leur véhicule en semaine dans la journée pour des raisons de confort/commodité alors qu’une alternative existe, soit en transports en commun, soit en multimodalité avec des mobilités douces, soit en covoiturage.
- Enfin, il y a les personnes dont la situation les rend éligibles à une dérogation (voir Dérogations - Le Best Of en fin d’article).
Conclusion : le passage à ZFE-m Crit’Air 3 n’impactera pas tous les propriétaires de véhicules Crit’Air 3 de la même manière.
Sanction / Contrôles
D’après service-public.fr il s’agit généralement d’une amende forfaitaire de 68€.
Pour la verbalisation, le ministère de la Transition écologique a indiqué qu’il n’aura pas de contrôle automatique avant 2026 (cf. Le Parisien).
Mise à jour 17/12/2024 : Une période pédagogique d’une année (du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025) durant laquelle aucune sanction ne sera appliquée (source).
Pollution de l’air : que dit la réglementation ?
La réglementation est à plusieurs étages et évolutive.
Note: pour ne pas être trop long, cet article ne traite que du NO2 (dioxyde d’azote). C’est un polluant majeur vis-à-vis de la santé humaine (mais il y a aussi PM2.5, PM10, O3…).
OMS et Europe
Au départ il y a l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qui suite à des études scientifiques de la pollution sur la santé humaine, préconise pour le NO2 d’être sous les 10 µg/m3 en moyenne annuelle (cf. Santé publique France).
L’Union Européenne a identifié des grandes métropoles, dans lequelles les mesures de pollution prouvaient une concentration de polluants excessive. Une directive européenne (dont dépend Crit’Air) fixe aujourd’hui comme objectif pour le NO2 aujourd’hui d’être sous le seuil de 40 µg/m3 de NO2. En clair, la réglementation autorise d’être 4 fois plus pollué que ce que conseille l’OMS.
L’Union Européenne a d’ores et déjà prévu que cet objectif pour le NO2 soit renforcé en abaissant le seuil à 20 µg/m3 en 2030 (source: Parlement Européen) ; c’est à dire d’autoriser les villes en Europe à être, au maximum, 2 fois plus polluées que ce que recommande l’OMS.
Le durcissement de la réglementation est progressif.
En France : Loi LOM et Climat
Dès juillet 2017, l’État a été condamné par le Conseil d’État car les gouvernements n’ont pas agit suffisamment pour lutter contre la pollution de l’air.
Lors du 1er quinquennat d’Emmanuel Macron, 2 lois importantes furent votées concernant la ZFE-m.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 qui créé les ZFE-m en vue d’améliorer la qualité de l’air dans les villes les plus polluées en accélérant le renouvellement du parc automobile.
La loi Climat et Résilience en 2021 est venue préciser les ZFE-m. Ci-dessous extrait de l’article 119.
3° Au plus tard le 1er janvier 2025, les véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010 ainsi que les véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2005.
Métropole du Grand Paris
Par rapport à la réglementation, à l’échelle de la MGP :
- Le seuil de 10 µg/m3 (recommandation OMS) fut dépassé par 10 millions de franciliens en 2023 (voir AirParif - Bilan 2023)
- Le seuil de 20 µg/m3 (réglementation 2030) sera dépassé en 2025 par 800 000 personnes “seulement”, grâce à la ZFE-m Crit’Air 3 ; au lieu de 1,5 millions de personnes sans la mise en place de ZFE-m Crit’Air 3 (voir AirParif - Etude d’impact sur la qualité de l’air)
- Le seuil de 40 µg/m3 (réglementation actuelle) fut dépassé par 5000 franciliens en 2023 (voir AirParif - Bilan 2023)
Il ne faut pas confondre l’évolution de la réglementation, avec la pollution qui, elle, est déjà présente.
Parmi les effets de la pollution (cf. AirParif - Effets sur la santé et AirParif - Bilan 2023) :
- Maladies respiratoires (asthmes…)
- Risques cardiovasculaires
- Maladie d’Alzheimer et Parkinson
- Baisse de la fertilité
- Risque de faible poids à la naissance
Réduire la pollution améliorera la qualité de vie de l’ensemble des habitants et soulagera notre système de santé.
Saint-Cloud, commune de transit
Qu’est-ce que cela implique concrètement en termes de pollution ? Comparaison avec l’intercommunalité et des communes avoisinantes :
- En moyenne sur le territoire POLD (Paris Ouest La Défense) les émissions de NOx (dont NO2) sont à 46% liées au trafic routier (source : AirParif - Emissions).
- A Saint-Cloud, c’est 72% des émissions de NOx qui sont liées au trafic routier. Voir tableau ci-dessous. (source: Émissions de polluants liées au transport routier (MGP via AirParif))
Conclusion : s’il y a une commune qui a intérêt à la mise en place de ZFE-m Crit’Air 3, c’est bien Saint-Cloud.
La ZFE-m aura un impact majeur sur la qualité de l’air à Saint-Cloud et en en premier lieu à ceux à nos habitants des bords de seine, du centre-village et du quartier pasteur-magenta. C’est notamment très important pour nos enfants et pour nos ainés.
(RD7, A13, Dailly, Pasteur/Gounod, République, Louis Loucheur)
Vulnérabilité à Saint-Cloud
L’APUR (partenaire de la MGP) a publié une Analyse des véhicules et des publics impactés par l’étape Crit’Air 3 qui nous renseigne sur la vulnérabilité des habitants de Saint-Cloud vis-à-vis de la mise en place de la ZFE-m Crit’Air 3.
La carte ci-dessous montre que le salaire net mensuel moyen d’un actif clodoaldien se rendant au travail en voiture est supérieur à 5000€.
Cette autre carte ci-dessous indique que le nombre de ménages vulnérables à Saint-Cloud (vis-à-vis de la ZFE Crit’Air 3) est situé entre 0 et 250. D’après la légende de la carte, Saint-Cloud est dans la catégorie la moins vulnérable de la ZFE (notamment grâce au maillage de Saint-Cloud en transport en commun).
Conclusion : les clodoaldiens sont globalement mieux équipés pour réaliser la transition vers la ZFE Crit’Air 3.
Même si ces données sont encourageantes pour Saint-Cloud, il est nécessaire de rester à l’écoute des habitants. C’est pourquoi j’encourage la ville à faire une communication pour que les personnes vulnérables se rapprochent de la mairie afin de les accompagner du mieux que l’on pourra et de recenser/remonter les difficultés.
Aménagement du territoire
Un des facteurs du problème de la concentration de la pollution est qu’une métropole très peuplée sur une petite surface génère des contraintes collectives importantes, ici pour les automobilistes à qui il est demandé un effort pour réduire collectivement leurs émissions.
C’est pour cela que je suis favorable à la stratégie historique de Saint-Cloud de maintenir une population stable autour de 30000 habitants.
Conclusion
J’ai toujours pensé que les nombreux atouts de notre commune lui donnaient une responsabilité particulière. Ici dans son positionnement pour l’amélioration de la qualité de l’air via le renforcement de la Zone à Faible Émissions.
La ZFE-m favorise Saint-Cloud.
Conjugeant l’intérêt des clodoaldiens et l’intérêt général sur un enjeu de santé public majeur, il me semble que la mise en place de la ZFE-m Crit’Air 3 doit être soutenue par notre commune.
Mise à jour le 17/12/2024
Pour tenir compte de la suppression de certaines aides (du fait du contexte budgétaire national) la MGP annonce une mise à jour de l’arrêté ZFE Crit’Air 3 avec les évolutions suivantes :
- Une période pédagogique d’une année (du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025) durant laquelle aucune sanction ne sera appliquée.
- Un allongement du « Pass ZFE 24H » de 12 jours à 24 jours permettant ainsi aux automobilistes de circuler pendant 139 journées pleines chaque année sur simple inscription préalable.
- 22 dérogations permettant aux professionnels et acteurs économiques de circuler dans la métropole tout en continuant leur activité (durée : 1-3 ans).
Source : Métropole du Grand Paris
Annexe : Dérogations, le Best Of (mis à jour le 17/12/2024)
L’ arrêté Crit’Air3 comporte plus d’une vingtaine de dérogations, qui permettent de continuer à circuler avec un véhicule Crit’Air 3. En voici quelques unes.
Si votre véhicule actuel fonctionne et répond à vos besoins, il est naturel de souhaiter l’amortir au maximum avant de le remplacer. Dans ce cas la dérogation ci-dessous va vous intéresser.
Si vous travaillez en horaires décalés, cette dérogation peut vous servir.
Si vous êtes apprentis, ou que vous suivez une formation, ou que vous êtes bénéficiaire du RSA avec activité obligatoire alors la dérogation ci-dessous est pour vous.
(il y en a d'autres dans l'arrêté)
La MGP a aussi pensé aux patients pris en charge pour affection longue durée (ALD).
Et enfin, il y a le fameux pass 24h de 24 jours/an.
Annexe : marché de l’automobile
Coût de changement de véhicule
Le rapport de la ville indique que les véhicules propres sont onéreux. Il faut rappeller que le marché ne propose pas uniquement des SUV électriques à 40 000€…
En regardant les petites annonces, chacun peut constater qu’il y a des voitures d’occasion Crit’Air 1 mises en vente à 5000€. Les habitants ayant besoin de circuler en semaine (8h/20h) ont la possibilité de vendre leur voiture Crit’Air 3 à quelqu’un qui ne circule pas en semaine dans la ZFE et bénéficier des subventions (dont la prime ZFE).
Voici un lien pour en savoir plus sur les aides au remplacement (site officiel ZFE-m).
Note: d’ailleurs ces véhicules Crit’Air 3 ne vont pas disparaitre, ils vont alimenter le marché de l’occasion en dehors de la ZFE, dans des zones où la concentration de population et d’automobilistes est plus faible.
Annexe : Références
La synthèse de la consultation de la MPG sur le sujet, qui s’est tenue du 19/09/2024 au 14/10/2024, n’a pas encore été publiée au moment où parait cet article. Le conseil municipal de Saint-Cloud a délibéré avant de pouvoir bénéficier de l’éclairage des 1700 contributions.
Classification des véhicules sur le site officiel de la vignette Crit’Air.
Statistiques sur les véhicules.
Document “Parc de véhicules impactés par la 3ème étape de la ZFE-m”, fourni par la MGP et avec données sur les 2 roues motorisées en dernières pages.
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Article écrit par Rafaël Maychmaz
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