Débat d'orientations budgétaires 2025

Un temps d'échange essentiel pour tracer les grandes priorités de l'année.

Le 13 février 2025, à Saint-Cloud.

Le débat d’orientations budgétaires (DOB) a pour rôle d’informer les élus locaux sur le budget 2025 de la commune et d’offrir à l’opposition municipale l’occasion de s’exprimer sur les choix budgétaires de la majorité. Ce débat éclaire également les citoyens intéressés par la vie politique locale sur les positions de chacun vis-à-vis du budget proposé.

C’est donc un moment clé, à la croisée des enjeux de finances publiques et de démocratie.

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Intervention au conseil municipal

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Contexte

Mes chers collègues,

C’est la première fois que je m’exprime dans le cadre d’un débat d’orientations budgétaires. Je le fais en élu centriste et indépendant, avec mes étiquettes Renaissance et Territoires de Progrès qui sont les partis politiques dont je suis fier d’être membre. Mon approche se situe ainsi dans une perspective centre-gauche, pour ceux qui aiment les nuances.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à rappeler que Saint-Cloud possède de nombreux atouts, patiemment construits et préservés par des générations d’élus, d’habitants et d’agents de la fonction publique. Merci à eux, car c’est sur cette base que nous discutons aujourd’hui.

Cependant Saint-Cloud n’est pas coupée du monde. Nous avons une population locale qui se renouvelle rapidement et dont les besoins évoluent. Nous sommes dans un pays, la France, qui vote des lois qui s’appliquent localement ; en principe. Enfin, nous vivons sur une planète qui réagit à nos activités, dont les ressources sont limitées ; avec un climat qui se réchauffe et une biodiversité qui se fragilise.

C’est pourquoi, au-delà des mesures de bon sens contenues dans ce rapport d’orientations budgétaires, je veux attirer votre attention sur les vulnérabilités auxquelles Saint-Cloud est exposée, et sur lesquelles nous avons le pouvoir d’agir.

La dette

Si l’on se réfère au compte administratif qui représente le réalisé (cf. rapport page 17) :

• Fin 2021 : dette de 27,8 M€, avec 645 k€ d’intérêts annuels.
• Fin 2024 : dette de 34,8 M€, avec 947 k€ d’intérêts annuels.

Cela représente :

• +25 % d’augmentation de l’encours de la dette,
• +49 % sur les intérêts, qui atteignent 1 M€ en 2025.

Une vigilance accrue est nécessaire dans le choix des projets et leur mode de financement.

Certes, un nouveau marché et un cinéma améliorent le cadre de vie et l’attractivité de la ville. Mais si l’on raisonne en termes de résilience :

• Ces projets augmentent-ils les recettes de la ville ou réduisent-ils ses dépenses ?
• Protègent-ils les habitants ou leur permettent-ils d’économiser ?

Ce ne sont pas des critiques, mais une grille de lecture différente que je partage avec vous.

Je me réjouis néanmoins des investissements visant à préserver notre patrimoine, comme les esquisses de la future Médiathèque et la charpente de l’église Saint-Clodoald, un joyau du XIXe siècle dont l’entretien, suite aux lois 1905 et 1907, fut confié aux bons soins de la Ville.

La fiscalité

Plus le temps passe, plus on sent qu’on peut compter sur l’État pour des subventions d’investissements ciblées, mais moins pour financer le fonctionnement général de la Ville.

Cette situation n’est pas laissée sans rien faire et, comme tous, je salue le succès de la QPC qui est le résultat financier autant que symbolique d’une combativité de la Ville pour des péréquations plus équitables.

Mais la tendance de fond est là :

• La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est au plus bas.
• Les contributions aux péréquations FPIC/FSRIF resteront élevées.
• L’évolution de la CVAE (recettes économiques) est incertaine au niveau intercommunal.

Face à cette situation, nous avons 3 options :

1. Se résigner à réduire la voilure, ce qui aggravera nos vulnérabilités et affaiblira notre capacité d’action pour y faire face.
2. Temporiser, en maintenant tant bien que mal le fonctionnement de la ville. On maintient notre exposition aux risques sans l’aggraver. C’est ce qu’on pourrait appeler « faire le dos rond en attendant des jours meilleurs » ; sans aucune garantie que la conjoncture s’améliore.
3. Concerter les habitants pour voir s’ils seraient prêts à investir légèrement plus dans Saint-Cloud afin de résoudre les défis auxquels la Ville est déjà confrontée, et anticiper ceux qui sont en train d’arriver. Objectif : se donner les moyens, avec le consentement des clodoaldiens, de revenir en maîtrise de notre destin. C’est l’option démocratique que je privilégie.

En effet, même avec une augmentation très modérée de la fiscalité on peut faire des projets utiles et potentiellement source d’économies par ailleurs pour les habitants et pour la Ville.

Note: par le passé Saint-Cloud a augmenté à plusieurs reprises la fiscalité en mettant la population devant le fait accompli (TF +25% en 2015, THRS +40% en 2023, TF +4% en 2024). Le département fait de même en 2025 avec les DMTO (frais de notaire +11%). Il me semble préférable de donner de la visibilité aux contribuables en amont.

Pénalité SRU

Les orientations du budget 2025 prévoient 1,6 M€ de pénalité SRU à verser à l’État pour carence en logements sociaux.

Rappel des montants budgétés :

• En 2021 : 820 300 €
• En 2022 : 1 280 000 €
• En 2023 : 1 060 000 €
• En 2024 : 1 250 000 €
• En 2025 : 1 580 000 €

Sur la mandature, nous en sommes déjà à 6 M€ de pénalités. Au-delà de l’aspect financier, le fait que les permis de construire soient sous la tutelle de la préfecture entraîne une perte de la maîtrise foncière préoccupante.

Hélas, les orientations budgétaires 2025 sur ce sujet sont dans la continuité des années précédentes.

Ma position est claire : je souhaite que notre ville respecte la loi.

J’appelle la majorité à planifier une sortie de la carence, par exemple en s’accordant sur un contrat de mixité social (CMS) avec la préfecture des Hauts-de-Seine. Contruire du logement social de qualité progressivement, mais de manière déterminée. Le ralentissement de la construction de logements à 10 000€/m² permettrait d’atteindre d’autant plus facilement cet objectif.

Transition écologique et budget vert

Sobriété

Le dispositif éco-énergie-tertiaire qui concerne la rénovation des bâtiments publics, et dont j’ai déjà parlé à plusieurs reprises, présente un objectif ambitieux et intéressant.

Je rappelle que cela découle de la loi ELAN, passée lors du 1er mandat d’Emmanuel Macron. J’espère que les notes de l’ensemble des bâtiments concernés seront rendues publiques par la ville (comme demandé depuis 2023).

Cela permettra aux habitants de s’approprier le sujet et d’y être associé. Ce chantier nécessite transparence et planification.

Comptabilité

Le Compte Administratif 2024 (établi en 2025) doit faire l’objet d’une annexe « Budget Vert », dont le décret d’application a été signé par Gabriel Attal alors premier ministre.

Cela consiste à ranger les dépenses/recettes de la commune parmi 6 axes.

1. Atténuation du changement climatique ;
2. Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
3. Gestion des ressources en eau ;
4. Transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
5. Prévention et contrôle des pollutions de l’air et des sols ;
6. Préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

Les montants sont labelisés contribuant positivement/négativement ou étant neutre.

D’après le retour des communes ayant expérimenté en avance le dispositif, cela permet de sensibiliser l’ensemble des services sur l’impact de leurs secteurs, ce qui constitue un préalable à une meilleure prise en compte de la transition écologique dans les politiques publiques.

Adaptation

Beaucoup doit encore être fait concernant le compostage, les mobilités douces et la lutte contre les îlots de chaleurs.

Sécurité et qualtié de vie

Enfin, plusieurs préoccupations majeures nécessitent un engagement accru :

• Les besoins des familles avec enfants ainsi que ceux des seniors évoluent rapidement.
• La sécurité, où les habitants attendent des actions fortes contre :
  • les cambriolages,
  • les excès de vitesse,
  • le trafic de stupéfiants.

Certains seraient sans doute prêts à investir davantage pour préserver leur cadre de vie et leur tranquillité.

Merci de votre attention.

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Article écrit par Rafaël Maychmaz
Conseiller municipal de la ville de Saint-Cloud.
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