Frais de cantine : en partie déductible des impôts ?
Une question que se posent de nombreuses familles...
Sujet abordé au conseil municipal du 22 mai 2025, à Saint-Cloud.
Mis à jour du 2025/07/03 (voir en bas)
Intervention au conseil municipal
Des articles parus dans la presse, comme Le Parisien, évoquent la possibité, dans certains cas, de pouvoir déduire des impôts la partie du tarif de la cantine qui correspond à la garde d’enfants de moins de 6 ans.
Une des conditions évidentes est que ces frais soient facturés, ce qui n’est pas toujours le cas selon les communes.
Pour une parfaite information des familles de Saint-Cloud, je propose de lever l’ambiguïté pour la restauration scolaire des élèves de moins de 6 ans.
QUESTION : d’après la majorité municipale, qu’en est-il à Saint-Cloud ?
Le cas échéant, pourriez-vous demander au prestataire SOGERES pour la facturation de la cantine :
- Soit d’ajouter sur les factures mensuelles, le montant des frais facturés correspondant à la garde des enfants lors de la pause méridienne ?
- Soit d’envoyer chaque année un récapitulatif de ces frais pour l’année précédente ?
Réponse de la majorité municipale
La Ville sollicite l’avis de la direction départementale des finances publiques (DDFiP) afin de vérifier si la restauration scolaire à Saint-Cloud rentre dans le cadre de ce dispositif de crédit d’impôt ; en précisant toutefois que selon les services de la mairie c’est peu probable.
Note : cet article sera mis à jour dès que la réponse sera connue, mais à date la Ville n’a eu de retour de la DDFiP. La majorité municipale n’a pas non plus manifesté une volonté de demander au prestataire SOGERES de préciser, sur la facture envoyée aux familles, la part du repas liée à l’encadrement des enfants.
Mise à jour du 2025/07/03 : Déduction des frais de garde durant la pause méridienne : suite à la question de la déductibilité fiscale des frais de cantine, la DDFIP a été saisie par la Ville. Réponse de la DDFIP :
- La restauration scolaire n'est pas déductible, car elle ne relève pas du temps périscolaire au sens strict.
- Pour être déductible, un encadrement doit répondre à des normes spécifiques (diplômes, taux d'encadrement), ce qui n'est pas le cas dans lecadre actuel de la pause méridienne à Saint-Cloud.
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Annexe
Source officielle pour le crédit d’impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants. Ne répond pas à la présente question mais donne un éclairage sur les autres questions qui sont liées à ce sujet (périscolaire, centre de loisirs…).
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Article écrit par Rafaël Maychmaz