L'outil PDA des Architectes des Bâtiments de France (ABF)
L'enjeu est clair : adapter Saint-Cloud au climat tout en préservant son patrimoine
Le 3 juillet 2025, à Saint-Cloud.
Intervention au conseil municipal
Monsieur le Maire, chers collègues,
Je souhaite attirer votre attention sur un enjeu très concret pour de nombreuses copropriétés : la rénovation énergétique.
Contexte
Aujourd’hui, alors que les canicules s’intensifient l’été et que le coût de l’énergie pèse sur les ménages l’hiver, il est urgent d’adapter nos bâtiments au changement climatique et aux défis du XXIe siècle.
Beaucoup d’immeubles du siècle dernier peuvent, avec des travaux adaptés, gagner en confort thermique, en efficacité énergétique, et en valeur patrimoniale. Pourtant, de nombreux projets se heurtent à des obstacles administratifs, notamment liés aux avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Leur intervention, souvent légitime dans les cas sensibles, s’applique aujourd’hui à un périmètre très large en milieu urbain, parfois sans justification historique ou architecturale. Selon le PLU de Saint-Cloud, une grande partie de la commune est situé dans le périmètre d’un édifice protégé.
Le problème n’est pas la protection du patrimoine – que je soutiens pleinement – mais l’absence de clarté et de lisibilité. Trop souvent, des décisions d’ABF paraissent arbitraires, ou formulées sans concertation, ce qui bloque des projets pourtant vertueux.
Lors de sa Mission d’Information du Sénat sur le sujet, le rapporteur reconnaît une charge importante des ABF : 13 dossiers à statuer par jour en moyenne pour un ABF, c’est un rythme très soutenu. Le rapporteur reconnait aussi une part de subjectivité des ABF et un besoin de rationalisation.
Proposition
💡C’est pourquoi je propose que la Ville de Saint-Cloud engage une réflexion, en lien avec les services de l’État (ABF), pour développer les périmètres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques.
Il s’agit d’un dispositif promu par la loi relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 (cf. article L261-30 et suivants).
Le périmètre délimité des abords prévu au premier alinéa du II de l'article L. 621-30 est créé par décision de l'autorité administrative, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France ou de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale, après enquête publique, consultation du propriétaire ou de l'affectataire domanial du monument historique et, le cas échéant, de la ou des communes concernées. Lorsque la proposition émane de l'architecte des Bâtiments de France, elle est soumise à l'accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale. Lorsque la proposition émane de ladite autorité, elle est soumise à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.
Conçus en concertation avec les ABF, les PDA permettraient de :
- mieux cibler les enjeux patrimoniaux
- rationaliser les zones protégées
- simplifier les démarches pour les habitants.
(source: Ministère de la Culture, voir PDF)
Ce serait une manière d’allier protection du patrimoine, efficacité énergétique et lisibilité des règles ; c’est à dire d’agir concrètement pour le climat, sans sacrifier notre histoire locale, mais en adaptant notre ville aux enjeux actuels.
Réponse de la majorité
La majorité municipale confirme que deux outils de protection du patrimoine sont à la disposition des ABF :
- Le périmètre de 500 mètres, traditionnel et applicable autour des monuments historiques. Ce dispositif est également appelé le cône de visibilité. À Saint-Cloud, cela couvre environ 90% du territoire communal, compte tenu de la richesse patrimoniale : 324 maisons et de nombreux bâtiments y sont répertoriés comme remarquables.
- Le Plan de Délimitation des Abords (PDA), plus récent, remplace progressivement le périmètre traditionnel. Ce dispositif n’est pas utilisé à Saint-Cloud. Il peut être plus restrictif ou plus souple selon les cas, car sa portée n’est pas limitée à 500 mètres. Sa taille est définie par l’ABF lui-même, pouvant aller bien au-delà.
Il est indiqué que les dossiers liés aux enjeux de rénovation sont longs à instruire (jusqu’à un an) et que les services de la Ville échangent avec les ABF et les copropriétés pour ce faire.
La majorité municipale estime la situation actuelle satisfaisante et ne donne pas suite à la proposition sur la mise en place de PDA.
Annexes
Pour information aux lecteurs, les PDA sont déjà utilisés dans d’autres commes
(source: Ministère de la Culture)
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Article écrit par Rafaël Maychmaz