Compensation de la suppression de la Taxe d'Habitation
On fait le point financier sur ce sujet brûlant.
Cette question posée le 25 septembre 2025, à Saint-Cloud, fait suite à un certains nombre de propos hasardeux entendu par des maires (y compris membres de l’AMF), s’exprimant dans les médias cet été, justifiant la hausse de la taxe de la foncière par le fait que la taxe d’habitation sur les résidences principale ait été supprimée.
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Intervention au conseil municipal
Mes chers collègues,
Depuis quelques années, la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) a été supprimée. L’État s’était engagé à compenser cette suppression « à l’euro près » :
- en transférant la part départementale de la taxe foncière aux communes,
- complétée si besoin par un versement compensateur.
Je souhaite que nous fassions ensemble ce soir un point financier précis sur ce qu’il en est pour notre ville.
Pour rappel en 2017, le produit total de la taxe d’habitation à Saint-Cloud — incluant résidences principales et secondaires — s’élevait à 15 875 435 € (pour un taux de 17,67%).
Je vous propose de regarder le sujet sur 2023, une année sur laquelle on a un peu de recul.
- La base de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) était pour Saint-Cloud de 109699600 € (source Compte Administratif 2023).
- Le taux historique de TFPB communal était de 13,26 %, ce qui correspond, pour cette base, à une recette de 14 546 166 €.
- Or en 2023, le produit total de TFPB réellement perçu par la commune était de 22302213 €.
- La différence de 7 756047 € correspond bien à ce qu’on attend du transfert de la part départementale de TFPB (ex-taux de 7,08 %), et confirme le mécanisme de compensation.
En outre, en bas de l’avis de taxe foncière 2023, les clodoaldiens propriétaires ont pu lire ceci : “Pour assurer la compensation à l’euro près de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette année, votre commune fera l’objet d’un versement complémentaire de taxe foncière de 10 076 898 €”.
Le total de la compensation en 2023 est donc 17 832 945 €.
QUESTION : selon les estimations de la majorité municipale, si la taxe d’habitation sur résidence principale existait toujours, combien aurait-elle rapporté à la commune en 2023 ? (avec un taux de 17,67%)
Réponse de la majorité municipale
La majorité répond ne pas savoir combien aurait rapporté en 2023 la taxe d’habitation sur résidence principale si elle existait toujours.
La majorité refuse même de communiquer une estimation, reconnaissant toutefois que dans ses tentatives de calculs, les résultats sont très proches du montant effectivement reçu par la ville en compensation.
Conclusion
Les multiples procès en soit-disant pertes de ressources des communes suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sont pas documentés par des chiffres précis.
Article écrit par Rafaël Maychmaz