Qu'est-ce qu'une Mission d'Information et d'Évaluation (MIE) ?

A quoi sert une MIE ? Que peut-elle demander ? Comment ça fonctionne ailleurs ? L'essentiel à savoir.

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Jusqu’à récemment, je ne connaissais pas les Missions d’Information et d’Évaluation (MIE). Ce sont des élus d’un autre groupe municipal qui nous ont fait découvrir cet outil. Comme quoi, même après plusieurs années au conseil municipal, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) peut encore réserver quelques surprises ; ce n’est certes pas le livre de chevet le plus vendu.

1. Une MIE, c’est quoi ?

Une Mission d’Information et d’Évaluation, ou MIE, permet au conseil municipal de travailler en profondeur sur un sujet précis.

L’article L.2121-22-1 du CGCT prévoit que, dans les communes de 20 000 habitants et plus, un sixième des conseillers municipaux peut demander la création d’une MIE. Elle peut avoir deux objets : recueillir des informations sur une question d’intérêt communal ou évaluer un service public communal.

À Saint-Cloud, le conseil municipal compte 35 élus : il faut donc réunir au moins six signatures.

La mission est temporaire : six mois maximum. Sa composition doit respecter le principe de représentation proportionnelle et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur du conseil municipal. Un même conseiller ne peut s’associer à une telle demande plus d’une fois par an.

2. À quoi ça sert concrètement ?

Un conseil municipal vote beaucoup. Il enquête beaucoup moins.

Or certains sujets méritent davantage qu’une question orale et quelques minutes de débat en séance. Une politique publique atteint-elle ses objectifs ? Combien consomment réellement les bâtiments municipaux ? Pourquoi un service coûte-t-il davantage qu’ailleurs ? Quels dysfonctionnements rencontrent les usagers ?

La MIE permet précisément de prendre le temps de comprendre avant de conclure.

Selon son organisation, elle peut travailler sur des documents et des données, procéder à des auditions, entendre différents acteurs, comparer avec d’autres collectivités et, au terme de ses travaux, présenter un rapport au conseil municipal.

3. Une commission d’enquête ? Pas vraiment

Le mot « mission » et la loupe sur l’illustration pourraient donner des envies de Sherlock Holmes municipal. Restons raisonnables.

Une MIE n’est ni une enquête judiciaire, ni une commission d’enquête parlementaire. Le Code lui donne pour fonction de « recueillir des éléments d’information », mais ne lui attribue pas de pouvoirs coercitifs particuliers.

Pas de perquisition à 6 heures du matin à la Mairie, donc.

Son efficacité dépend beaucoup de la qualité de son organisation, de l’accès aux informations utiles et de la volonté des différents acteurs de jouer le jeu.

4. Comment ça fonctionne ailleurs ?

Les sujets déjà étudiés montrent à quel point l’outil peut être polyvalent.

À Montrouge, une MIE demandée par les oppositions a évalué le déploiement et les résultats d’un plan municipal de soutien et de solidarité. À Saint-Maur-des-Fossés, une mission s’est penchée sur l’instruction des permis de construire. À Bordeaux, une MIE a étudié les instances participatives et les comités consultatifs de la ville.

Paris en utilise également régulièrement (page officielle les listant) : adaptation de la capitale à des températures pouvant atteindre 50 °C, gestion des bois de Boulogne et de Vincennes ou, plus récemment, ubérisation dans la ville.

Bref, une MIE peut aussi bien s’intéresser aux permis de construire qu’aux politiques sociales, à l’énergie ou au changement climatique. Le programme est un peu plus varié qu’une commission « voirie et nids-de-poule ».

5. Un outil intéressant pour la démocratie locale

Ce dispositif me paraît intéressant pour une raison assez simple : le conseil municipal ne devrait pas seulement être l’endroit où l’on vote les propositions de l’exécutif. Il doit aussi pouvoir comprendre, contrôler et évaluer l’action de la commune.

La MIE offre un cadre pour le faire collectivement, élus de la majorité et élus minoritaires autour de la même table, avec du temps et une méthode. Ce mode fonctionnement nous va comme un gants car, comme vous le savez, le dépassement des clivages est dans notre ADN.

Elle ne garantit évidemment ni le consensus, ni des conclusions révolutionnaires. Mais elle peut permettre que les désaccords portent davantage sur les choix à faire que sur les faits eux-mêmes.

Et en démocratie locale, parvenir à partager le diagnostic est déjà loin d’être inutile.

6. L’essentiel à retenir

Une MIE est donc une mission temporaire permettant au conseil municipal d’étudier une question d’intérêt communal ou d’évaluer un service public. Un sixième des élus suffit pour demander sa création, elle dure au maximum six mois, respecte la représentation proportionnelle et aboutit à un rapport présenté aux conseillers municipaux.

Un outil peu connu, assez encadré, mais qui permet aux élus d’aller voir ce qu’il y a réellement sous le capot.

Et parfois, c’est précisément là que les choses deviennent intéressantes.

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Article écrit par Rafaël Maychmaz
Conseiller municipal de Saint-Cloud.
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