Potentiel financier de Saint-Cloud
En savoir plus sur cet indicateur utilisé par l'état pour les dotations et péréquations.
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Article du 2 octobre 2022.
Le potentiel financier et le potentiel fiscal sont des indicateurs de la richesse d’une collectivité. Ils sont indépendamment des choix de gestion d’une collectivité, ce qui leur donne un caractère objectif.
L’idée générale est de regarder l’argent que toucherait la commune si elle appliquait les taux moyens nationaux. Ils sont utilisés par l’état pour le calcul des dotations et péréquations.
Historique
L’indicateur potentiel fiscal date de 1979.
Il trouve son origine dans le besoin exprimé par l’état de pouvoir comparer les collectivités (dont les communes) les unes avec autres.
Objectif :
- Au départ, permettre le calcul de la dotation global de fonctionnement (DGF) (mécanisme).
- Par la suite, cet indicateur a été utilisé pour le calcul des péréquations (mécanisme de redistribution de richesse entre collectivités).
A partir de 2005, l’indicateur potentiel financier remplace le potentiel fiscal comme élément de mesure de la richesse théorique d’une commune.
Objectif :
- Prendre en compte l’ensemble des ressources stables d’une collectivité.
Ces deux indicateurs sont la plupart du temps rapporté à la population. On parle alors de :
- potentiel fiscal par habitant
- potentiel financier par habitant
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a modifié la formule.
Calcul pour une commune
Les calculs pour l’année en cours se font en fonction des données de l’année précédente.
Potentiel fiscal
Liste des acronymes utilisés plus bas :
- TH : Taxe d’habitation
- THRS : Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- THRP : Taxe d’habitation sur les résidences principales
- TFPB : Taxe foncière sur les propriétés bâties
- TFPNB : Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Coefficient correcteur
Le COEFFICIENT_CORRECTEUR (alias “coco”) apparaît suite à la suppression de la THRP.
Le produit de cette taxe est intégralement compensée par l’État. Cela est fait en reallouant aux communes la part départementale de la TFPB ; et comme cela ne tombe sur le même montant que ce que touchait la commune via la THRP, l’État applique un coefficient correcteur.
Le coefficient correcteur permet de faire la comparaison entre les ressources perçues avant et après la refonte de la fiscalité locale.
X = “TFPB perçue par la commune en 2020” + “TFPB perçue par le département sur le territoire de la commune en 2020” + (THRP perdu - TFPB départementale récupéee)
Y = “TFPB perçue par la commune en 2020” + “TFPB perçue par le département sur le territoire de la commune en 2020”
COEFFICIENT_CORRECTEUR = X / Y
Mise à jour du 28/11/2022 : à date le coefficient correcteur est égale à 1,449951.
Plus de détails sur ce coefficient correcteur ici.
Potentiel fiscal : partie 1
A = base communales d’imposition de la THRS x taux moyen national de la TH
B = base communales d’imposition de la TFPNB x taux moyen national de la TFPNB
C = base communales d’imposition de la TFPB x taux moyen national de la TFPB
D = taux communal de la TFPB + taux departemental de la TFPB
E = base communales d’imposition de la TFPB x D x (COEFFICIENT_CORRECTEUR - 1)
POTENTIEL_FISCAL_PARTIE_1 = A + B + C + E
Commentaire
Avant la suppression de la THRP, le terme E était “base THRP x taux moyen national TH” ; c’est à dire construit de manière similaire aux termes A, B et C.
Après la suppression de la THRP, le terme E change et ne fait désormais plus référence à un quelconque taux moyen national. Il est maintenant lié à l’écart “THRP perdu - TFPB départementale récupée” situé dans le calcul du COEFFICIENT_CORRECTEUR. Si la part départementale de la TFBP compense parfaitement le manque à gagner de la suppression de la THRP, alors E=0 et on considère qu’il y n’y a pas de potentiel fiscal supplémentaire de ce côté là.
Le mélange ‘des choux et des patates’ ainsi que l’absence d’un taux moyen national dans le terme E laissent penser que le travail de refonte de la fiscalité locale est inachevé.
Potentiel fiscal : partie 2
En effet la 2e partie du calcul du potentiel fiscal mérite moins d’attention (à mon avis) car les termes sont plus spécifiques et leurs impacts sont plus faibles que ceux de la 1ère partie. Comme l’objectif de ce blog est la vulgarisation, cette partie ne sera pas abordée.
Ceci dit, les lecteurs les plus curieux peuvent se référer à l’article L2334-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), à partie du “2°”.
Potentiel financier
POTENTIEL_FINANCIER = POTENTIEL_FISCAL + dotation forfaitaire de la DGF hors compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle
Dans le texte de loi :
IV. – Le potentiel financier d'une commune est égal à son potentiel fiscal majoré du montant perçu par la commune l'année précédente au titre de la dotation forfaitaire définie à l'article L. 2334-7 du présent code hors la part mentionnée au 3° du I du même article
Chiffres
On constate qu’à Saint-Cloud (du fait d’une DGF faible) le potentiel fiscal et le potentiel financier sont proches l’un de l’autre.
Potentiel financier Saint-Cloud 2022
Références
Et pour partager l'article
Article écrit par Rafaël Maychmaz