Délibérations par date du conseil municipal de Saint-Cloud

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 67 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 68 / Création d'une autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de requalification du pôle culturel des Avelines
  • Rafaël Maychmaz s'abstient, estimant que : A/ suite à réflexion et écoute des habitants sur ce projet, un positionnement à proximité de la future gare du Grand Paris Express, entre le collège Gounot, le collège Verhaeren et le Lycée Dumas aurait été plus central et plus accessible à l'ensemble des clodoaldiens ; en particulier des élèves et des familles. Le budget total est estimé à 20 millions d'euros, ce qui est très important. En termes d'usage, la médiathèque actuelle "fait le job" selon les usagers ce qui permet d'affirmer que pour le même niveau de dépenses (voire moins) il y a des rénovations plus prioritaires.
• 69 / Décision modificative n°1 du budgety principal de l'année 2025
• 70 / Approbation du contrat de développement 2025-2027 entre la Ville et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Juridique

• 71 / Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Éric Berdoati, en sa qualité de Maire
• 72 / Création d'une commission de concession et fixation des modalités de dépôt des listes
  • Rafaël Maychmaz rappelle qu'il souhaite une réduction de la publicité (panneaux numériques et panneaux d'affichages) dans l'espace urbain car la pression publicitaire nuit à la qualité de vie et à la beauté de la ville. D'autres villes plus à l'écoute des habitants avancent déjà depuis plusieurs années dans cette
• 73 / Élection des membres de la commission de concession pour le contrat de concession de service relatif à la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la ville de Saint-Cloud

Services techniques

• 74 / Acquisition de la parcelle cadastrée AE 319 située 1 avenuèe Bernard Palissy
• 75 / Création de nouveaux tarifs dans le parking souterrain des Avelines
• 76 / Dénomination de la RD985 dans sa section comprise entre la sortie de l'autoroute A13 et la limite communale avec Ville d'Avray
• 77 / Approbation de l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont-sur-Orge (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz

Action sociale et Logement

• 78 / Garantie communale pour un emprunt d'un montant total de 1484677€ accordée à la société 1011 Vies Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 12 logements sociaux de type PLAI/PLUS, situés au 36 boulevard de la République à Saint-Cloud
• 79 / Subvention pour surcharge foncière d'un montant de 10000€ accordée à la société 1001 Vies Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 12 logements sociaux de type PLAI/PLUS situés au 36 boulevard de la République à Saint-Cloud
• 80 / Garantie communale pour un emprunt d'un montant total de 3717591€ accordée à la société 1001 Vies Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 22 logements en usufruit locatif intermédiaire, situés au 36 boulevard de la République à Saint-Cloud

Éducation

• 81 / Approbation de la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'Institution d'enseignement privé de l'école Saint Pie X
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 s'ABSTIENT ; ce qui change des années précédentes où ils votaient CONTRE.
    Le groupe Saint-Cloud Rive Gauche vote CONTRE.
    Rafaël Maychmaz vote POUR et estime que par équité, reconnaissance et soutien aux familles clodoaldiennes, il serait normal que cette modeste subvention soit également versée aux autres écoles (ex: école Montessori et école Allemande) lorsqu'elles en font la demande et si elles sont éligibles à recevoir des subventions publiques ; au même titre que les associations ou organismes. Cette subvention est proportionnelle aux nombres d'enfants habitants Saint-Cloud qui fréquentent cet établissement.
• 82 / Renouvellement de la convention de détermination de la contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph
• 83 / Convention avec le Conservatoire de musique et de danse pour le financement de l'enseignement musical dans les établissements scolaires publics du premier degré

Ressources Humaines

• 84 / Autorisation d'engagement de vacataires assurant des missions de conférencier et détermination du taux de rémunération
• 85 / Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2025

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 45 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 46 / Approbation du Budget supplémentaire 2025
• 47 / Annulation d'un titre de recette relatif à une occupation du domaine public
• 48 / Retrait de la subvention à l'association Plus de sons

Services techniques

• 49 / Approbation de l'acquisition de la parcelle cadastrée section AI n°494, sise 18 rue Gounod
• 50 / Acquisition amiable de la parcelle cadastrée section AI n°492 correspondant au parking Magenta, sis 62 rue Gounod
• 51 / Approbation de l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz

Action sociale et Logement

• 52 / Garantie communale pour un emprunt d'un montant total de 1183133€ accordée à la société 1001 Vie Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 13 logements sociaux de type PLAI/PLUS, situés au 3-5 rue de Garches à Saint-Cloud
• 53 / Garantie communale pour un emprunt d'un montant total de 6584000€ accordée à la sociaté IOmmo 3F pour l'opération de réhabilitation de 110 logements situés au 98 rue de la Porte jaune à Saint-Cloud
• 54 / Passation d'un avenant au bail emphytéotique au profit de la société CDC Habitat Social pour la prorpété sise 137-137 bis boulevard de la République et 2-4 rue Henri Regnault
• 55 / Signature d'une convention de partenariat avec l'association Flora Tristan pour l'accompagnement et le relogement des femmes victimes de violences

Santé

• 56 / Signature d'une convention de partenariat dans le cadre de la création du Conseil local de santé mentale intercommunal

Petite enfance

• 57 / Service public de la Petite enfant : reprise en régie de l'activité de l'association Enfance et Familles au 1er janvier 2026
• 58 / Convention de partenariat entre la commune de Saint-Cloud et l'association EMPRO Les Résonances
• 59 / Don de mobiliers, jeux et jouets par la commune de Saint-Cloud à l'association Initiatives en Seine
• 60 / Approbation du rapport annuel 2024 du délégataire de service public People and Baby pour sa gestion de la crèche La Petite Sirène

Éducation

• 61 / Approbation du rapport annuel 2023-2024 du délégataire de service public pour la restauration collective pour les usagers scolaires, périscolaires et du personnel communal (SOGERES)
  • Rafaël Maychmaz rapelle qu'il eu été intéressant que le rapport soit complété par des informations statistiques sur la repartition des familles sur la grille tarifaire. Par un diagramme en bâtons avec 3 couleurs (1 enfant, 2 enfants, 3 enfants ou +) avec en axe des abscisses les tarifs par pas de 1€ ([0€;1€], [1€;2€], [2€;3€]...) et en ordonnée le nombre de familles dans chaque fourchette. Cela aurait permis de mieux apprécier la réalité des tarifs selon chaque situation, parce que la majorité parle souvent du tarif le plus bas, mais il est probable que cela ne concerne que très peu de personnes.

Culture

• 62 / Approbation et signature d'un modèle de convention de collecte d'archives orales sur la mémore de Saint-Cloud

Sports et Animation

• 63 / Attribution d'une subvention à l'associatioon Le Stade Français
• 64 / Subvention au profit de la Ligue contre le cancer des Hauts-de-Seine

Ressources Humaines

• 65 / Approbatioon de la convention de mise à disposition du personnel aurpès du Conservatoire de musique et de danse de Saint-Cloud
• 66 / Modification du tableau des effectifs au 1er août 2025

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 33 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 34 / Avis sur le compte de gestion 2024
• 35 / Élection du président de séance pour l'examen et le vote du compte administratif 2024
• 36 / Approbation du compte administratif 2024
• 37 / Affectation du résultat de fonctionnement 2024
• 38 / Bilan des acquisitions et cessions 2024
• 39 / Attribution d'une subvention complémentaire à l'association 'Les 3 Clouds' pour l'année 2025
• 40 / Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

Services techniques

• 41 / Signature d'une convention de constitution de servitude de passage de canalisations entre la ville de Saint-Cloud et GRDF

Petite enfance

• 42 / Modification n°3 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche 'La petite Sirène' sise 66 avenue Bernard Palissy

Ressources Humaines

• 43 / Autorisation de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
• 44 / Modification du tableau des effectifs au 1er juin 2025

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 13 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 14 / Approbation du Budget Primitif 2025
• 15 / Fixation des taux des impôts locaux pour l'année 2025
• 16 / Attribution des subventions aux associations pour l'année 2025
• 17 / Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2025
• 18 / Admissions en non-valeur des produits irrécouvrables sur le budget principal 2025

Juridique

• 19 / Cession d'une parcelle de 646 m² située 4 avenue Eugénie à Saint-Cloud
• 20 / Versement par la Ville des sommes engagées par un tiers dans le cadre de l'assurance dommage-ouvrage souscrite pour l'opération de démolition et de reconstruction de l'îlot des Avelines
• 21 / Signature d'une convention de répartition des charges avec le syndic de copropriété MAVILLE IMMOBILIER pour le local municipal sis 3 bis, rue des Avelines

Services techniques

• 22 / Signature d'une convention définissant les modalités d'intervention de l'Inspection générale des carrières (ICG) sur le territoire de la commune de Saint-Cloud

Développement durable

• 23 / Signature d'une convention d'engagement au titre de la mise en place d'un outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments publics

Commerce et artisanat

• 24 / Changement de la dénomination du marché des Milons en marché des Coteaux
• 25 / Modification n°1 à la conventio nde délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains de la ville de Saint-Cloud

Action sociale et Logement

• 26 / Garantie communale pour un emprunt d'un montant total de 2243667 € accordées à la société RLF pour l'opération d'acquisition en VEFA de 14 logements sociaux de type PLAI/PLUS, situés au 33-43 boulevard Senard à Saint-Cloud

Sécurité, prévention et stationnement

• 27 / Convention de partenariat entre la SNCF et la commune de Saint-Cloud

Citoyenneté

• 28 / Acquisition et installation d'une borne de la 2e division blindée (DB)

Ressources Humaines

• 29 / Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement - Modificatif
• 30 / Mandat donné au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne pour l'engagement d'une consultation en vue de la conclusion d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires
• 31 / Modification de la durée d'autorisation du télétravail au sein de la ville de Saint-Cloud
• 32 / Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2025

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 1 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 2 / Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 (ROB)
• 3 / Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
• 4 / Versements d'acomptes sur les subventions aux associations avant le vote du budget primitif 2025

Développement durable

• 5 / Signature d'une convention d'objectifs et de financement avec l'association Espaces pour l'année 2025

Voirie, propreté et mobilité

• 6 / Signature de la convention particulière pour la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
• 7 / Stationnement payant - Modification des tarifs applicables au stationnement en voirie et dans les parcs enclos Carnot et Orléans

Action sociale et Logement

• 8 / Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de réservation des logements sociax 2024-2026 entre la Ville et le bailleur RLF

Santé

• 9 / Présentation du rapport annuel 2024 de la Commission communal pour l'accessibilité (CCA)

Sécurité, prévention et stationnement

• 10 / Communication du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l'année 2024

Commerce et artisanat

• 11 / Fixation des tarifs des droits de place et d'animation des marchés d'approvisionnement et des stands traiteurs du food court du marché des Avelines

Ressources Humaines

• 12 / Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2025

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 91 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 92 / Révision n°2 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative à la restauration de l'église Saint-Cloud
• 93 / Décision modificative n°3 du budget principal de l'année 2024
• 94 / Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2025

Urbanisme

• 95 / Signature de l'avenant n°1 à la convention d'intervention confière conclue entre la commune de Saint-Cloud, l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense et l'Établissement public foncier d'Île-de-France

Services techniques

• 96 / Dénomination de l'aire de jeux jouxtant le marché des Avelines

Citoyenneté

• 97 / Convention d'échanges de données entre la commune de Saint-Cloud et le Département des Hauts-de-Seine

Culture

• 98 / Approbation des conventions en lien avec les dispositifs d'éducation à l'image mis en place sur le territoire et adhésion à la charte d'engagement LYCÉENS ET APPRENTIS AU CINÉMA de la région Île-de-France pour l'année scolaire 2024-2025.

Petite enfance

• 99 / Conclusion d'une convention de bénévolat entre la commune de Saint-Cloud et une bénévole pour des interventions au sein d'établissements de la petite enfance

Commerce et artisanat

• 100 / Dérogation municipale au principe du repos dominical pour les salariés
  • Dans le groupe Mon parti c'est Saint-Cloud Jean-Christophe Pierson et Jean-Christophe Achard s'abstiennent, le reste du conseil municipal vote POUR.

Ressources Humaines

• 101 / Instauration de l'indémnité spéciale de fonction et d'engagement - Filière Police municipale
• 102 / Règlement des frais de déplacement
• 103 / Fixation des montants de participation de l'employeur au financement du risque prévoyance et adhésion à la convention prévoyance conclue par le Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne
• 104 / Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2025

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 79 / Désignation d'un secrétaire de séance
• 80 / Désignation des représentants de la Ville au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)
• 81 / Communication du rapport de la chambre régionale des comptes d'ïle-de-France relatif à l'examen des comptes et de la gestion de la Ville de Saint-Cloud pour les exercices 2018 à 2023
• 82 / Adoption du rapport 2023 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Finances

• 83 / Décision modification n°2 du budget principal de l'année 2024
• 84 / Contrat de développement entre la ville et le conseil départemental des Hauts-de-Seine - Avenant n°1

Juridique

• 85 / Décision de lancement de l'opération de requalification du pôle culturel des Avelines - Approbation du programme et de son enveloppe financière prévisionnelle - Lancement du concours de maîtrise d'oeuvre - Rémunération des membres experts du jury - Indeminisation des candidats non retenus
• 86 / Approbation des rapports annuels de l'année 2023 relatifs aux délégations de service public

Développement durable

• 87 / Avis sur le projet de plan des mobilités en Île-de-France

Ressources Humaines

• 88 / Autorisation de signer la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil médical interdépartemental placé auprès du Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne
• 89 / Nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expérience et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Modificatif n°6 relatif aux cadres d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux
• 90 / Modification du tableau des effectifs au 1er décembre 2024

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 77 / Désignation d'un secrétaire de séance

Développement durable

• 78 / Avis défavorable sur le projet d'arrêté instaurant une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) dans la Métropole du Grand Paris avec une extension des restrictions aux véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025.
  • Le groupe Saint-Cloud Rive Gauche et Rafaël Maychmaz votent CONTRE. La majorité municipale et le groupe Saint-Cloud 2020 votent POUR.

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 60 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 61 / Révision n°3 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative à la restructuration-extension du cinéma théâtre Les 3 Pierrots
• 62 / Décision modification n°1 du budget principal de l'année

Juridique

• 63 / Autorisation de signature d'un protocole d'accord transactionnel, dans le cadre du sinistre survenu à la piscine des Tourneroches, entre la Ville et les sociétés intervenantes
• 64 / Modification n°2 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche La Petite Sirène, sise 66 avenue Bernard Palissy
• 65 / Modification n°3 à la convention de délégation de service public pour la restauration collective des usagers scolaires, périscolaires et du personnel communal
• 66 / Approbation du rapport annuel 2023 du délégataire de service public People and Baby pour sa gestion de la crèche La Petite Sirène
• 67 / Approbation du rapport annuel 2022-2023 du délégataire de service public (SOGERES) pour la restauration collective pour les usagers scolaires, périscolaires et du personnel communal

Services techniques

• 68 / Signature de l'avenant n°2 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à Immobilière 3F pour la réalisation de travaux de la rampe d'accès au parking - projet des Avelines
• 69 / Création d'une grille tarifaire de stationnement semi-rotative pour le parking du cinéma-théâtre Les 3 Pierrots

Juridique

• 70 / Vente amiable de la partie A de la parcelle cadastrée section AO n°479 sis 61, rue Sevin Vincent, d'une contenance de 9m²

Autres

• 71 / Autorisation donnée au Maire de présenter une demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) du patrimoine communal

Citoyenneté

• 72 / SIFUREP - Retrait de la commune de Carrières-sur-Seine

Éducation

• 73 / Convention avec le conservatoire de musique et de danse pour le financement de l'enseignement musical dans les établissements scolaires publics du premier degré

Ressources Humaines

• 74 / Adoption des modalités de versement des IHTS et mise à jour du règlement
• 75 / Création d'un emploi non permanent, afin de mener le projet de réhabilitation du pôle culturel des Avelines
• 76 / Modification du tableau des effectifs au 15 octobre 2024

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 52 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 53 / Révision n°5 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabilitation du marché des Avelines
• 54 / Approbation du Budget Supplémentaire 2024
• 55 / Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Union Athlétique et Sportive (UAS) pour l'année 2024

Action sociale et Logement

• 56 / Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de réservation des logements sociaux 2024-2026 entre la Ville et le bailleur LOGIREP

Éducation

• 57 / Renouvellement de la convention de détermination de la contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph.
• 58 / Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Pie X

Ressources Humaines

• 59 / Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2024

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 40 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 41 / Attribution d'une subvention complémentaire à l'accueil prévention animation jeunes (APAJ) pour l'année 2024

Juridique

• 42 / Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée AD 596 appartenant à la SNC Les Jardins d'Emma

Services techniques

• 43 / Modification du plan de prévention du risque inondation de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine

Action sociale et Logement

• 44 / Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de réservation des logements sociaux 2024-2026 entre la Ville et le bailleur Paris Habitat
• 45 / Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de réservation des logements sociaux 2024-2026 entre la Ville et le bailleur ICF-Habitat la Sablière
• 46 / Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de réservation des logements sociaux 2024-2026 entre la Ville et le bailleur Seqens

Culture

• 47 / Dénomination de l'établissement culturel cinéma-théâtre de Saint-Cloud : "Les 3 Pierrots"

Commerce et artisanat

• 48 / Présentation d'un successeur en cas de cession d'un fonds de commerce

Sports et Animation

• 49 / Subvention au profit de la Ligue contre le cancer

Ressources Humaines

• 50 / Autorisation de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
• 51 / Modification du tableau des effectifs au 1er juin 2024

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 38 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 39 / Attribution d'une subvention à l'Espace Clodoaldien de Loisirs et d'Animation (ECLA) pour l'année 2024
  • Les conseillers municipaux qui sont membres d'une association ne prennent pas part au vote (qui concerne une subvention à celle-ci) afin d'éviter tout conflit d'intérêt.

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 19 / Désignation d'un secrétaire de séance
• 20 / Commission Finances - Remplacement d'un membre
• 21 / Syndicat mixte Autolib' - Velib' métropole : Désignation d'un représentant suppléant

Finances

• 22 / Avis sur le Compte de gestion 2023
• 23 / Élection du président de séance pour l'examen et le vote du Compte administratif 2023
• 24 / Approbation du Compte administratif 2023
• 25 / Affectation du résultat de fonctionnement 2023
• 26 / Bilan des acquisitions et cessions foncières 2023
• 27 / Admission en non-valeur de créances éteintes

Sécurité, prévention et stationnement

• 28 / Création de tarifs pour le stationnement des deux-roues motorisés dans le parking Hôtel de Ville

Action sociale et Logement

• 29 / Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de réservation des logements sociax 2024-2026 entre la ville et le bailleur CDC Habitat
• 30 / Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de réservation des logements sociax 2024-2026 entre la ville et le bailleur CDC Habitat social
• 31 / Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de réservation des logements sociax 2024-2026 entre la ville et le bailleur Immobilière 3F
• 32 / Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de réservation des logements sociax 2024-2026 entre la ville et le bailleur 1001 Vies Habitat

Citoyenneté

• 33 / SIFUREP - Restitution de la compétence Cimetière - Modification des status

Sports et Animation

• 34 / Conclusion d'une convention de partenariat entre la commune de Saint-Cloud et la Banque Populaire Val de France de Saint-Cloud dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques

Commerce et artisanat

• 35 / Modification des tarifs des droits de place et d'animation des marchés d'approvisionnement et des stands traiteurs du food court du marché des Avelines

Jeunesse

• 36 / Attribution d'un bon d'achat culturel dans le cadre du concours d'éloquence organisé par le Lions Club, en partenariat avec les villes de Saint-Cloud, Garches et Vaucresson

Ressources Humaines

• 37 / Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2024

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 1 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 2 / Révision n°4 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabilitation du marché des Avelines
• 3 / Révision n°2 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative à la restructuration et à l'extension du cinéma théâtre des Trois Pierrots
• 4 / Approbation du Budget Primitif 2024
• 5 / Fixation des taux des impôts locaux pour l'année 2024
  • La majorité : 28 voix POUR. Saint-Cloud 2020 : 4 CONTRE + 1 ABSTENTION. PS : 2 ABSTENTIONS.
• 6 / Attribution des subventions aux associations pour l'année 2024

Action sociale et Logement

• 7 / Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2024

Finances

• 8 / Fixation de la durée d'amortissement des biens et des immobilisations à compter de l'exercice 2024
• 9 / Garantie communale pour un emprunt de 2500000 euros accordée à l'association Organisme de Gestion l'Enseignement Catholique Saint-Joseph pour la construction et la rénovation des bâtiments scolaires de l'école et collège Saint-Joseph

Services techniques

• 10 / Annulation des pénalités de retard appliquées à la société SPAL - Marché n°202100011-4A

Juridique

• 11 / Approbation des rapports annuels de l'année 2022 relatifs aux délégations de service public du stationnement payant
• 12 / Modification de la constitution d'une servitude de passage et d'une servitude de cour commune au profit de la SCCV Saint-Cloud

Action sociale et Logement

• 13 / Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de réservation des logements sociaux 2024-2026 entre la Ville et le bailleur Batigère Habitat
• 14 / Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de réservation des logements sociaux 2024-2026 entre la Ville et le bailleur Emmaüs Habitat

Autres

• 15 / Rapport annuel 2023 de la Commission communale pour l'accessibilité (CCA)

Sécurité, prévention et stationnement

• 16 / Dispositif de déploiement de 10 caméras individuelles pour les agents de police municipale
• 17 / Communication du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l'année 2023

Ressources Humaines

• 18 / Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 79 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 80 / Subvention à la Caisse des Écoles pour l'année 2023 : Retrait
• 81 / Révision n°1 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative à la restauration de l'église Saint-Clodoald
• 82 / Décision modificative n°1 du budget principal de l'année 2023
• 83 / Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 (ROB)

Sécurité, prévention et stationnement

• 84 / Dépénalisation du stationnement - Convention de mise en oeuvre du forfait post-stationnement avec l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Petite enfance

• 85 / Conclusion d'une convention de partenariat entre la Commune de Saint-Cloud et l'association "Les Jours Heureux"

Finances

• 86 / Conclusion d'une convention de partenariat entre la Commune de Saint-Cloud et l'association "La Passerelle"

Commerce et artisanat

• 87 / Dérogation municipale au principe du repos dominical pour les salariés

Ressources Humaines

• 88 / Autorisation de recrutement de vacataires chargés de l'accueil du public au sein des établissements accueillant du public et détermination du taux de rémunération
• 89 / Autorisation de recrutement de vacataires chargés de missions techniques au sein des établissement de la Ville et détermination du taux de rémunération
• 90 / Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2024

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 64 / Désignation d'un secrétaire de séance
• 65 / Commission des Travaux : remplacement d'un membre
• 66 / Remplacement d'un membre au sein du Centre Communal d'Action Social

Finances

• 67 / Adoption du Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
• 68 / Admission en non-valeur des produits irrécouvrables sur le budget principal 2023
• 69 / Détermination des lots pour la tombola des commerçants

Juridique

• 70 / Restructuration du Cinéma/Théâtre Les 3 Pierrots : désaffectation et déclassement du domaine public pour l'aménagement et l'exploitation d'un local commercial

Finances

• 71 / Aménagement et exploitation d'un café au sein du Cinéma/Théâtre Les 3 Pierrots : approbation de l'état descriptif de la division en volumes immobiliers

Juridique

• 72 / Modification n°3 à la concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en ouvrage de la Ville de Saint-Cloud du 28 octobre 2019
• 73 / Évolution des grilles tarifaires du parking des Avelines et du parking Hôtel de Ville

Numérique

• 74 / Adhésion à la Centrale d'achat RESAH

Culture

• 75 / Attribution d'un bon d'achat dans le cadre du Salon des auteurs Clodoaldiens du 25 novembre 2023 pour récompenser le gagnant du prix littéraire de Saint-Cloud

Ressources Humaines

• 76 / Assurance des risques statutaires - Revalorisation de la prime d'assurance à effet au 1er janvier 2024
• 77 / Adoption du règlement modifié des astreintes
• 78 / Modification du tableau des effectifs au 1er décembre 2023

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 55 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 56 / Révision n°3 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabilitation du marché des Avelines
• 57 / Approbation du Budget supplémentaire 2023

Juridique

• 58 / Cession de l'hôtel situé 100 rue de la Porte Jaune au profit de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
• 59 / Modification du guide des marchés publics en procédure adaptée de la Ville de Saint-Cloud

Sécurité, prévention et stationnement

• 60 / Dénomination des parkings publics souterrains
• 61 / Création d'un tarif annuel pour le stationnement sur une place réservée dans le parking de l'Hôtel-de-Ville

Éducation

• 62 / Convention avec le conservatoire de musique et de danse pour le financement de l'enseignement musical dans les établissements scolaires publics du premier degré

Ressources Humaines

• 63 / Autorisation de recrutement de cavataires titulaires du BNSSA au sein de la piscine et détermination des taux de rémunération

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 39 / Désignation d'un secrétaire de séance

Juridique

• 40 / Délégation de service public relative à l'exploitation des marchés forains de la Ville de Saint-Cloud
• 41 / Modification n°2 à la concession de service public pour la restauration collective des usagers scolaires, périscolaires, et le personnel communal
• 42 / Constitution d'un groupement de commandes pour la mise en place et le suivi des marchés publics d'assurance
• 43 / Approbation du rapport annuel 2022 du délégataire de service public People and Baby pour sa gestion de la crèche La Petite Sirène

Finances

• 44 / Subvention exceptionnelle 2023 à l'association ENFANCE ET FAMILLE DE SAINT-CLOUD - EEF

Éducation

• 45 / Désaffectation partielle de l'école Maternelle du Centre

Petite enfance

• 46 / Dénomination de la future crèche

Éducation

• 47 / Renouvellement de la convention de détermination de la contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph
• 48 / Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Pie X
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS votent CONTRE.

Services techniques

• 49 / Dénomination des espaces publics aux abords du marché des Avelines
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 s'abstient et le groupe PS vote CONTRE ; estimant qu'il s'agit d'une occasion manquée pour féminiser le nom de ces espaces publics qui seront simplement nommés "Place du Marché", "Allée du marché".
• 50 / Adhésion au SIGEF de la commune de Bures-sur-Yvette (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz

Commerce et artisanat

• 51 / Fixation des tarifs des droits de place et d'animation des marchés d'approvisionnement et des stands traiteurs du food court du marché des Avelines

Culture

• 52 / Approbation du 2ème plan de récolement décennal du musée des Avelines

Ressources Humaines

• 53 / Autorisation de recrutement de vacataires au sein du pôle sécurité et détermination des taux de rémunération
• 54 / Modification du tableau des effectifs au 1er août 2023

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 26 / Désignation d'un secrétaire de séance

Juridique

• 27 / Acquisition amiable d'un local d'activité situé 5 avenue de la Fouilleuse à Saint-Cloud (92210)
• 28 / Désaffectation et déclassement de deux parcelles situées 4 avenue de la Haute Maillardière à Saint-Brevin-les-Pins (44250) au profit de la commune de Saint-Brevin-les-Pins
• 29 / Cession amiable de deux parcelles situées 4 avenue de la Haute Maillardière à Saint-Brevin-les-Pins (44250) au profit de la commune de Saint-Brevin-les-Pins

Services techniques

• 30 / Stationnement payant sur la voie publique - dérogation au droit d'opposition des usagers du stationnement payant à la collecte du numéro d'immatriculation de leurs véhicules pour l'achat de tickets de stationnement
• 31 / Cession d'un véhicule municipal de type camion-grue RENAULT

Sécurité, prévention et stationnement

• 32 / Instauration de la vidéoverbalisation sur la commune

Numérique

• 33 / Adhésion à la convention de création d'un service commun pour le partage d'un pôle cybersécurité au sein de l'EPT Paris Ouest La Défense

Action sociale et Logement

• 34 / Subvention pour surcharge foncière d'un montant de 130000€ accordée à la société 1001 Vies Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 13 logements sociaux de type PLAI/PLUS situés 3-5 rue de Garches à Saint-Cloud
• 35 / Modification par avenant de la convention relative au versement d'une subvention pour surcharge foncière portant sur l'acquisition-amélioration 6 logements sociaux et 2 commerces situés 11/13 rue de l'Eglise à Saint-Cloud signée avec CDC-Habitat social

Sports et Animation

• 36 / Subvention au profit de la Ligue contre le cancer

Ressources Humaines

• 37 / Indemnisation des congés annueles non pris en cas de cessation définitive d'activité

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 12 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 13 / Avis sur le Compte de Gestion 2022
• 14 / Élection du Président de séance pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2022
• 15 / Approbation du Compte Administratif 2022
• 16 / Affectation du résultat de fonctionnement 2022
• 17 / Bilan des acquisitions et cessions 2022
• 18 / Fixation des taux des impôts locaux pour l'année 2023
• 19 / Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association CFAE pour l'année 2023

Jeunesse

• 20 / Attribution d'un bon d'achat culturel dans le cadre du concours d'éloquence, organisé en partenariat avec les villes de Saint-Cloud, Garches et Vaucresson

Juridique

• 21 / Signature de la convention cadre relative au foncier nécessaire à la réalisation de la ligne 15 Ouest du projet du Grand Paris Express
• 22 / Déclassement du domaine public pour incorporation au domaine privé de la commune de Saint-Cloud d'un local commercial situé 46 boulevard de la République à Saint-Cloud (92210)
• 23 / Approbation du rapport annuel 2021-2022 du délégataire de service public de la restauration scolaire - ELIOR

Ressources Humaines

• 24 / Autorisation de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
• 25 / Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2023

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 1 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 2 / Création d'une autorisation de programme et crédits de paiement relative à la restauration de la toiture de l'église Saint-Clodoald
• 3 / Adoption du Budget Primitif 2023
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe Saint-Cloud Rive Gauche votent CONTRE.
• 4 / Attribution des subventions aux associations pour l'année 2023
  • Je regrette les montants alloués aux associations de la petites enfances qui sont inférieurs (parfois de beaucoup) aux montants solicités. La baisse depuis 2021 est importante.
• 5 / Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2023
• 6 / Subvention à la Caisse des Ecoles pourl'année 2023

Juridique

• 7 / Déclassement du domaine public pour incorporation au domaine privé de la commune de Saint-Cloud d'un local commercial situé 42 boulevard de la République à Saint-Cloud (92210)

Action sociale et Logement

• 8 / Garantie communale pour un emprunt d'un montant total de 1 043 266 € accordée à Hauts-de-Seine Habitat OPH pour l'acquisition en VEFA de 34 logements sociaux de type PLAI/PLUS situés au 19 rue Laval à Saint-Cloud

Citoyenneté

• 9 / Rapport annuel 2022 de la Commission communale pour l'accessibilité

Juridique

• 10 / Communication du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l'année 2022
• 11 / Modification du tableau des effectifs au 1er mars 2023

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 89 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 90 / Révision n°2 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabilitation du marché des Avelines
• 91 / Révision n°1 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative à la restructuration - extension du cinéma théâtre des Trois Pierrots
• 92 / Décision modificative n°1 pour l'année 2022
• 93 / Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
• 94 / Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
• 95 / Répartition de la taxe d'aménagement entre l'établissement public Paris Ouest La Défense et ses communes membres

Petite enfance

• 96 / Modification n°1 à la concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche "La Petite Sirène" sise 66 Boulevard Palissy

Éducation

• 97 / Modification n°1 à la concession de service public pour la restauration collective des usagers scolaires, périscolaires et personnel communal

Juridique

• 98 / Modification n°4 à la concession de service public pour la construction et la gestion du Parc de stationnement "Joffre"
• 99 / Modification n°11 à la concession de service public pour la construction et la gestion du Parc de stationnement "Libération"
• 100 / Cession amiable à l'institut Curie de 24 emplacements de stationnement, sis Bureaux de la Colline à Saint-Cloud

Action sociale et Logement

• 101 / Garantie communale pour un emprunt d'un montant total de 756000€ accordée à la société d'HLM IMMOBILIERE 3F pour l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements sociaux de type PLAI/PLUS situés au 8 rue Marie Bonaparte à Saint-Cloud

Citoyenneté

• 102 / Recensement de la population - Rémunération des agents recenseurs

Commerce et artisanat

• 103 / Dérogation municipale au principe du repos dominical pour les salariés
  • 2 abstentions : Jean-Christophe PIERSON et Jean-Christophe ACHARD.

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 77 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 78 / Approbation du contrat de développement 2022-2024 entre la Ville et le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

Juridique

• 79 / Acquisition amiable d'un fonds de commerce à usage d'hôtel situé 100 rue de la Porte Jaune à Saint-Cloud
• 80 / Désaffectaction et déclassement du domaine public d'une partie de la parcelle cadastrée AI 386 sise 38-40 boulevard de la République à Saint-Cloud
• 81 / Cession amiable d'une partie de la parcelle cadastrée AI 386 sise 38-40 boulevard de la République à Saint-Cloud
• 82 / Approbation des rapports annuels 2021 du délégataire de service public relatif au stationnement payant

Action sociale et Logement

• 83 / Garantie communale pour un emprunt d'un montant total de 1177882€ accordé à la société SEQENS pour l'opération d'acquisition en VEFA de 12 logements sociaux de type PLAI/PLUS, situés au 23 avenue Bernard Palissy à Saint-Cloud
• 84 / Subvention pour surcharge foncière d'un montant de 60000€ accordé à la société SEQENS pour l'opération d'acquisition en VEFA de 12 logements sociaux de type PLAI/PLUS, situés au 23 avenue Bernard Palissy à Saint-Cloud
• 85 / Subvention pour surcharge foncière d'un montant de 250000€ accordée à la société BATIGERE pour l'acquisition en VEFA de 19 logements sociaux de type PLAI/PLUS, 22 rue Dailly à Saint-Cloud

Ressources Humaines

• 86 / Autorisation de signer la convention portant adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire 2020-2025 souscrite par le CIG de la Petite couronne pour le risque santé auprès d'HARMONIE MUTUELLE représentée par le group VYV
• 87 / Adoption du règlement modifié du compte épargne-temps
• 88 / Modification du tableau des effectifs au 1er décembre 2022

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 50 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 51 / Signature du protocole transactionnel avec le Département des Hauts-de-Seine relatif à la caserne Sully
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 vote CONTRE.
• 52 / Subvention exceptionnelle 2022 pour l'association "Saint-Cloud Paris SF Volley"
• 53 / Provisions pour créances douteuses et contentieuses
• 54 / Approbation du Budget Supplémentaire de l'année 2022
• 55 / Admission en non-valeur des produits irrécouvrables sur le Budget Principal 2022
• 56 / Taxe d'Habitation - Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale
  • Adoption par 32 voix POUR sur 35 votants. Dans le groupe Saint-Cloud 2020, Pierre Bosche / Delphine Potier / Catherine Grevelink votent contre.
• 57 / Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
• 58 / Fixation de la durée d'amortissement des biens et des immobilisations au 1er janvier 2023
• 59 / Adoption du Règlement Budgétaire et Financier

Juridique

• 60 / Modification n°2 à la concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en ouvrage de la ville de Saint-Cloud du 28 octobre 2019
• 61 / Acquisition amiable d'une chambre de service sise 42 rue du Mont-Valérien, à Saint-Cloud
• 62 / Acquisition amiable du lot B de la parcelle, sis 36 rue Gounod, à Saint-Cloud, d'une contenance de 85m² 1er janvier 2022
• 63 / Acquisition des parties communes du bâtiment C de la copropriété sise 3-3 bis rue Feudon à Saint-Cloud
• 64 / Acquisition des parcelles AK 81 et AK 83 situées boulevard de la République et rue Alexandre Coutureau
• 65 / Cession des parcelles AK 81 et AK 83 situées boulevard de la R2publique et rue Alexandre Coutureau
• 66 / Rapport annuel 2021 relatif à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche la Petite Sirène

Services techniques

• 67 / Adhésion au SIGEIF de la communauté d'agglomération Val Parisis (95) et de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts au titre de la compétence prévue à l'article 2.04 des statuts du SIGEIF "infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)"

Éducation

• 68 / Convention relative aux interventions en éducation musicale organisées au sein des écoles élémentaires au 1er janvier 2022
• 69 / Convention avec le conservatoire de musique et de danse pour le financement de l'enseignement musical dans les établissements soclaires publics du premier degré
• 70 / Convention obligation scolaire CAF des Hauts-de-Seine - Ville de Saint-Cloud
• 71 / Participation de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Pie X
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS votent CONTRE.
• 72 / Renouvellement de la convention de détermination de la contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph

Ressources Humaines

• 73 / Autorisation de signer la convention relative aux prestations du service Conseil, Insertion, Maintien dans l'Emploi (CIME) du CIG de la Petite Couronne
• 74 / Autorisation de signer les conventions portant mise en oeuvre d'une période de préparation au reclassement (P.P.R)
• 75 / Autorisation de signer la convention portant adhésion au service social du travail du centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne
• 76 / Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2022

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 41 / Désignation d'un secrétaire de séance

Juridique

• 42 / Délégation de service public relative à la conception, la construction, le financement, la maintenance et l'exploitation d'un parking en ouvrage - Choix du délégataire et approbation du projet de contrat
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 s'est abtenu tandis que le PS a voté POUR.
• 43 / Délégation de service public relative à la gestion de la crèche La Petite Sirène - Choix du délégataire et approbation du projet de contrat
• 44 / Décision sur le principe du recours à la délégation de service public pour la gestion des marchés forains
• 45 / Constitution d'une servitude de passage et d'une servitude de cour commune

Santé

• 46 / Signature d'une convention tripartite avec l'URPS-ML IDF pour lutter contre la désertification médicale à Saint-Cloud

Éducation

• 47 / Contrat de partenariat pour l'admission des enfants de l'Institution Saint Pie X au restaurant de l'école élémentaire du Centre
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 a voté POUR tandis que le PS s'est abstenu.

Ressources Humaines

• 48 / Aménagement du temps de travail des agents municipaux de la Ville de Saint-Cloud - Modificatif n°1 relatif aux agents de la médiathèque, du Centre alpin Tamié, et au temps partiel
• 49 / Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2022

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 24 / Désignation d'un secrétaire de séance
• 25 / Élection d'un Adjoint au Maire suite à démission
  • Les groupes Saint-Cloud 2020 et PS n'ont pas pris part au vote.
• 26 / Commission des finances - Remplacement d'un membre
  • Les groupes Saint-Cloud 2020 et PS n'ont pas pris part au vote.
• 27 / Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du Comité de la Caisse des écoles
  • Les groupes Saint-Cloud 2020 et PS n'ont pas pris part au vote.
• 28 / Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des Conseils d'administration des collèges Verhaeren et Gounod
  • Les groupes Saint-Cloud 2020 et PS n'ont pas pris part au vote.

Finances

• 29 / Avis sur le compte de gestion 2021
• 30 / Élection du Président de séance pour l'examen et le vote du Compte administratif 2021
• 31 / Approbation du Compte administratif 2021
• 32 / Affectation du résultat de fonctionnement 2021
• 33 / Bilan des acquisitions et cessions foncières 2021

Juridique

• 34 / Délégation de service public relative à la restauration collective pour les usagers scolaires, périscolaires et le personnel communal - Choix du délégataire et approbation du projet de contrat

Sports et Animation

• 35 / Subvention au profit de la ligue contre le cancer

Jeunesse

• 36 / Attribution d'un bon d'achat culturel dans le cadre du concours d'éloquence des élèves de troisième du collège Verhaeren

Ressources Humaines

• 37 / Création d'un Comité social territorial commun entre la collectivité et la Caisse des écoles
• 38 / Détermination de la composition et des modalités de fonctionnement du Comité social territorial et de sa formation spécialisée
• 39 / Autorisation de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
• 40 / Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2022

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 9 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 10 / Création d'une Autorisation de programme et crédits de paiement relative à la restructuration - extension du cinéma théâtre des Trois Pierrots
• 11 / Adoption du Budget Primitif 2022
  • Les groupes Saint-Cloud 2020 et PS ont voté CONTRE.
• 12 / Attribution des subventions aux associations pour l'année 2022
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 s'est abtenu concernant la ligne "Plus de sons" (Rock en Seine) tandis que le PS a voté POUR. Deux membres de la majorité n'ont pas pris part au vote car concernés par la délibération.
• 13 / Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2022
• 14 / Subvention à la Caisse des Écoles pour l'année 2022
• 15 / Fixation des taux des impôts locaux pour l'année 2022
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 vote POUR tandis que le groupe PS s'abstient

Juridique

• 16 / Désaffectation et déclassement du domaine public d'une partie de la parcelle cadastrée AI 386 sise 38-40 boulevard de la République
• 17 / Cession à la société ATLAND d'une partie de la parcelle cadastrée AI 386 sise 38-40 boulevard de la République
• 18 / Avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes établie par l'Etablissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD)

Services techniques

• 19 / Adhésion au SIGEIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre au titre des compétences d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et du service public de distribution de l'électricité.
• 20 / Dépôt des demandes d'autorisation de travaux dans les ERP nécessaires à l'exécution du programme d'investissement dans les bâtiments communaux pour l'année 2022

Éducation

• 21 / Intégration de la rue des Avelines au périmètre de la carte scolaire

Citoyenneté

• 22 / Remboursement exceptionnel de frais funéraires

Ressources Humaines

• 23 / Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2022

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 1 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 2 / Rapport d'orientation budgétaire 2022
  • Débat sans vote où chaque groupe fait valoir ses positions
• 3 / Remboursement aux usagers des prestations annulées pendant la crise sanitaire - Année 2022
• 4 / Remboursement des billets du spectacle Monsieur X programmé le 31 mars 2022 aux Trois Pierrots
• 5 / Modification n°9 à la délégation de service public pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie et hors voirie du 24 février 2010
• 6 / Modification n°1 à la concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en ouvrage de la Ville de Saint-Cloud du 28 octobre 2019

Juridique

• 7 / Signature d'une convetion d'autorisation de travaux pour la réalisation de travaux sur les bâtiments appartenant à I3D - Projet des Avelines

Ressources Humaines

• 8 / Recrutement de vacataires pour assurer la mission de psychologue superviseur et détermination du taux de rémunération

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 66 / Désignation d'un secrétaire de séance
• 67 / Installation de Madame Irène DOUTSAS, nouvelle élue remplaçante de Catherine NADO
• 68 / Commission des Travaux : remplacement d'un membre
• 69 / Remplacement d'un membre au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

Finances

• 70 / Révision de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabtilitation du marché des Avelines
• 71 / Décision modificative n°1 au budget primitif 2021
• 72 / Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget principal 2021
• 73 / Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2022
• 74 / Versement d'acomptes sur les subventions aux associations avant le vote du budget primitif 2022
• 75 / Subvention exceptionnelle à l'association Saint-Cloud Sourires
• 76 / Détermination des lots pour la tombola des commerçants
• 77 / Délégation d'attributions au maire - modification

Petite enfance

• 78 / Décision sur le principe du recours à la délégation de service public pour la gestion de la crèche la Petite Sirène
• 79 / Convention territoriale globale entre la Ville de Saint-Cloud et la Caisse d'Allocations Familiales
• 80 / Actualisation du montant et des modalités d'attribution de la prime 3ème enfant à compter du 1er janvier 2022
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 s'ABSTIENT tandis que le groupe PS vote CONTRE.

Éducation

• 81 / Convention avec le conservatoire de musique et de danse pour le financement de l'enseignement musical dans les établissements scolaires publics du premier degré

Action sociale et Logement

• 82 / Garantie communale pour un emprunt d'un montant total de 1 344 202 € accordée à la société CDC-Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements PLAI/PLUS/PLS et 2 commerces, 11/13 rue de l'Eglise à Saint-Cloud
• 83 / Subvention pour surchage foncière d'un montant de 80 000 € accordée à la société CDC-Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements PLAI/PLUS/PLS et 2 commerces, 11/13 rue de l'Eglise à Saint-Cloud
• 84 / Subvention pour surcharge foncière d'un montant de 40 000 € accordé à la société Seqens pour l'acquisition en VEFA de 8 logements de type PLAI/PLUS, 61 quai Marcel Dassault à Saint-Cloud

Sécurité, prévention et stationnement

• 85 / Rapports annuels 2019 et 2020 relatifs aux délégations de service public du stationnement payant

Juridique

• 86 / Avenant n°1 ç la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à I3F pour la réalisation des travaux de la rampe d'accès au parking - Projet des Avelines

Commerce et artisanat

• 87 / Dérogation municipale au principe du repos dominical pour les salariés
  • Deux membres de Mon Parti c'est Saint-Cloud s'abtiennent.

Sports et Animation

• 88 / Subvention au profit de la Ligue contre le cancer

Numérique

• 89 / Adhésion à l'association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP)

Citoyenneté

• 90 / Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs

Ressources Humaines

• 91 / Adoption du Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
• 92 / Adoption du Rapport social unique
• 93 / Mise en palce du télétravail au sein de la Ville de Saint-Cloud - Modalités d'organisation
• 94 / Modification du règlement relatif aux modalités d'attribution des heures supplémentaires
• 95 / Adoption du règlement modifié des astreintes
• 96 / Conventions portant mise en oeuvre d'une période de préparation au reclassement (PPR)
• 97 / Recrutement de vacataires pour assurer la mission d'encradrement du temps de restauration scolaire et détermination du taux de rémunération
• 98 / Recrutement de vacataires au sein des établissements accueillant des enfants et détermination du taux de rémunération
• 99 / Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du Centre Intercommunal de gestion de la Petite couronne
• 100 / Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2022
• 101 / Nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expérience et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Modificatif n°5 relatif aux cadres d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 56 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 57 / Approbation du Budget Supplémentaire pour l'année 2021
• 58 / Contrat de développement entre la Ville et le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine - Avenant n°2

Action sociale et Logement

• 59 / Subvention pour surcharge foncière d'un montant de 100 000€ accordée à Hauts-de-Seine Habitat-OPH pour l'acquisition en VEFA de 34 logements de type PLAI/PLUS, 19 rue Laval à Saint-Cloud

Éducation

• 60 / Convention de détermination de la contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph
• 61 / Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Pie X
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS votent CONTRE.
• 62 / Rapport annuel 2020 relatif à la délégation de service public de la restauration scolaire

Petite enfance

• 63 / Rapport annuel 2020 relatif à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche la Petit Sirène

Juridique

• 64 / Constitution d'une servitude de passage de canalisation de gaz

Culture

• 65 / Participation de la médiathèque municipale au prix littéraire Mangawa

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 42 / Désignation d'un secrétaire de séance

Sécurité, prévention et stationnement

• 43 / Modification n°3 à la concession de service public relative à la construction et la gestion du parc de stationnement Joffre
• 44 / Cession du parking Joffre à la Société du Grand Paris
  • Le groupe PS vote POUR. J'ai voté conformément à la position des autres membres du groupe Saint-Cloud 2020.
• 45 / Convention relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive dans le jardin des Gâtines par l'INRAP
  • Le groupe PS vote POUR. J'ai voté conformément à la position des autres membres du groupe Saint-Cloud 2020.

Transports

• 46 / Convention relative aux modalités de réalisation et au financement de l'étude du pôle d'échanges de Saint-Cloud

Juridique

• 47 / Acquisition amiable de l'ancien bureau de poste sis 12 place Silly à Saint-Cloud
• 48 / Convention de groupement de commandes pour les futurs marchés communs du Territoire
• 49 / Approbation d'un protocole transactionnel relatif à un contentieux avec la société Sarmates ayant pour objet l'annulation d'un titre de pénalité

Éducation

• 50 / Décision sur le principe du recours à la délégation de service public relative à la gestion de la restauration collective pour les usagers scolaires, périscolaires et le personnel communal
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 vote CONTRE tandis que le groupe PS s'ABSTIENT.

Culture

• 51 / Adhésion de la Ville de Saint-Cloud au dispositif Pass Culture

Finances

• 52 / Taxe commununale sur la consommation finale d'électricité - Retrait

Ressources Humaines

• 53 / Aménagement du temps de travail des agents municipaux de la Ville de Saint-Cloud
• 54 / Nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'experience et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Modificatif n°4 relatif aux cadres d'emplois des psychologues et des agents sociaux territoriaux
• 55 / Modification du tableau des effectifs au 1er août 2021

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 26 / Désignation d'un secrétaire de séance
• 27 / Adoption des modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats, ainsi que des modalités du scrutin, dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.

Finances

• 28 / Avis sur le Compte de Gestion 2020 du comptable public
• 29 / Election du président de séance pour l'examen et le vote du compte administratif 2020
• 30 / Approbation du Compte Administratif 2020
• 31 / Affectation du résultat de fonctionnement 2020
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 vote POUR tandis que le groupe PS vote CONTRE.
• 32 / Bilan des acquisitions et cessions fonci_res 2020
• 33 / Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
• 34 / Taxe communale sur la Consommation Finale d'Electricité : fixation du taux d'imposition à compter de 2022
• 35 / Annulation de titre sur l'exercice 2021
• 36 / Subvention exceptionnelle à l'association Saint-Cloud Commerces

Sécurité, prévention et stationnement

• 37 / Modification des tarifs applicables au stationnement payant en voirie et dans le parking Joffre
• 38 / Modification n°8 à la délégation de service public pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie et hors voirie du 24 février 2010 - Approbation de la convention de mandat

Voirie, propreté et mobilité

• 39 / Adhésion de la commune de Loges-en-Josas (78) au syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) au titre de compétences diverses

Numérique

• 40 / Convention de création d'un service commun de Système d'Information Géographique territorial au sein de l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense

Ressources Humaines

• 41 / Modification du tableau des effectifs au 1er juin 2021

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 9 / Désignation d'un secrétaire de séance
• 10 / Adoption des modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ainsi que des modalités du scrutin, dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 vote POUR tandis que le groupe PS vote CONTRE.

Finances

• 11 / Création d'une autorisation de programme et crédits de paiement pour les travaux de réhabilitation du marché des Avelines
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 vote CONTRE tandis que le groupe PS vote POUR.
• 12 / Adoption du Budget Primitif 2021
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS votent CONTRE.
• 13 / Attribution des subventions aux associations pour l'année 2021
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 vote POUR tandis que le groupe PS s'ABSTIENT.
• 14 / Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2021
• 15 / Subvention à la Caisse des Ecoles pour l'année 2021
• 16 / Fixation des taux des Impots locaux pour l'année 2021
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 vote POUR tandis que le groupe PS s'ABSTIENT.
• 17 / Plan de relance économique 2021 : soutien au commerce et à l'artisanat - Exonération de redevances d'occupation du domaine public
• 18 / Remboursement aux usagers des prestations annulées pendant la crise sanitaire - Année 2021
• 19 / Contrat de développement entre la Ville et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine - Avenant n°1

Grands Projets

• 20 / Avenant n°1 au protocole d'accord signé avec I3F relatif au projet immobilier situé 38-40 boulevard de la République
• 21 / Convention de transfert de maitrise d'ouvrage à I3F pour la réalisation de travaux de la rampe d'accès au parking - projet des Avelines

Juridique

• 22 / Cession à l'Institut Curie de douze emplacements de stationnement en sous-sol sur le site des bureaux de la colline

Action sociale et Logement

• 23 / Garantie communale pour un emprunt d'un montant total de 602 227€ accordé à la société Seqens pour l'acquisition en VEFA de 8 logements de type PLAI/PLUS, 61 quai Marcel Dassault à Saint-Cloud

Voirie, propreté et mobilité

• 24 / Convention de mise à disposition constitutive de droits réels pour l'implantation d'un poste de distribution publique

Ressources Humaines

• 25 / Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2021 avec autorisation à recourir aux contractuels sur plusieurs emplois déjà inscrits au tableau des effectifs

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 7 / Désignation d'un secrétaire de séance

Intercommunalité

• 8 / Remplacement d'un Conseiller de territoire au sein de l'Etablissement public territorial Paris Ouest la Défense (POLD) suite à une vacance de poste
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS votent Pierre Bosche (7 voix) tandis que le groupe Mon Parti C'est Saint-Cloud donne 28 voix à Ségolène de Larminat.

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 1 / Désignation d'un secrétaire de séance
• 2 / Adoption des modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ainsi que des modalités du scrutin, dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Finances

• 3 / Rapport d'orientation budgétaire 2021
  • Débat sans vote où chaque groupe fait valoir ses positions
• 4 / Attribution d'une subvention d'équipement au Centre des monuments nationaux

Développement durable

• 5 / Convention avec l'association Espaces pour la création d'un chantier d'insertion pour l'entretien du cimetière communal et de certains espaces verts de la Ville

Ressources Humaines

• 6 / Modification du tableau des effectifs au 1er février 2021

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 96 / Désignation d'un secrétaire de séance
• 97 / Détermination et validation des modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats, ainsi que les modalités du scrutin, dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Juridique

• 98 / Déclassement par anticipation du parking Joffre du domaine public communal
  • Le groupe PS s'abtient ainsi qu'un membre du groupe Saint-Cloud 2020 ; quatres autres membres Saint-Cloud 2020 votent CONTRE.
• 99 / Décision sur le principe du recours à la délégation de service public relative à la conception, la construction, au financement, à la maintenance et l'exploitation d'un parking en ouvrage avenue André Chevrillon
  • 4 membres du groupe Saint-Cloud 2020 votent CONTRE, 1 s'abtient. Le groupe PS vote CONTRE.
• 100 / Rapport annuel 2019 relatif à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche la Petite Sirène
• 101 / Rapport annuel 2019 relatif à la délégation de service public de la restauration scolaire

Finances

• 102 / Remboursements aux usagers des prestations annulées pendant la crise sanitaire
• 103 / Adminssions en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget principal 2020
• 104 / Subvention complémentaire à la Caisse des écoles pour l'année 2020
• 105 / Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2021
• 106 / Versement d'acomptes sur les subventions aux associations avant le vote du Budget Primitif 2021

Commerce et artisanat

• 107 / Dérogation municipale au principe du repos dominical pour les salariés
  • Deux membres de la majorité s'abstiennent.

Éducation

• 108 / Participation de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Pie X
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS votent CONTRE.

Développement durable

• 109 / Convention constitutive de groupement de commande avec l'établissement public Paris Ouest La Défense (POLD) dans la démarche Cit'ergie pour la prestation d'un conseiller

Voirie, propreté et mobilité

• 110 / Adhésion de la commune de Bièvres au syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) au titre de compétences diverses

Sécurité, prévention et stationnement

• 111 / Dépénalisation du stationnement - Convention de mise en oeuvre du forfait post-stationnement avec l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Ressources Humaines

• 112 / Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2021 avec autorisation à recourir aux agents contractuels sur plusieurs emplois déjà inscrits au tableau des effectifs
• 113 / Mandat donné au centre interdépartement de gestion de la petite couronne pour la négociation pour son compte de conventions d'assurance des risques statutaires

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 83 / Désignation d'un secrétaire de séance
• 84 / Détermination et validation des modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats, ainsi que les modalités du scrutin, dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
• 85 / Remplacement d'un membre de la Commission municipale du logement

Action sociale et Logement

• 86 / Garantie Communale accordée à la SA d'HLM 1001 Vies Habitat pour un emprunt de refinancement d'un prêt contracté en 2010 pour la construction de 8 logements de type PLS, 22 rue Royale à Saint-Cloud
• 87 / Modification de la convention de garantie communale d'emprunt PLS accordée à la SA d'HLM 1001 Vies Habitat pour l'acquisition en VEFA de 10 logements de type PLS 3 avenue des Pâtures à Saint-Cloud
• 88 / Modification de la convention de garantie communale d'emprunt PLAI/PLUS accordée à la SA d'HLM 1001 Vies Habitat pour l'acquisition en VEFA de 16 logements de type PLAI/PLU 3 avenue des Pâtures à Saint-Cloud
• 89 / Modification de la convention relative au versement d'une subvention pour surcharge fonci_re accordée à la SA d'HLM 1001 Vies Habitat pour l'acquisition en VEFA de 26 logements sociaux 3 avenue des Pâtures à Saint-Cloud

Juridique

• 90 / Acquisition à l'euro symbolique de deux emprises de terrain situées sur la promenade de l'Hippodrome de Saint-Cloud
• 91 / Acquisition de la quote-part indivise de la propriété 61 rue de Garches

Développement durable

• 92 / Engagement de la Ville dans la démarche de la labellisation Cit'ergie et demande de subvention auprès de l'agence pour la transition écologique (l'ADEME)

Éducation

• 93 / Convention avec le conservatoire de musique et de danse pour financement de l'enseignement musical dans les établissements scolaires publics du premier degré

Citoyenneté

• 94 / Commmunication du rapport d'activité 2019 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Intercommunalité

• 95 / Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 vote POUR tandis que le groupe PS ne prend pas part au vote

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 68 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 69 / Budget supplémentaire de l'exercice 2020
• 70 / Approbation du contrat de soutien du conseil départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre de la crise sanitaire

Intercommunalité

• 71 / Proposition de membres pour sièger à la commission intercommunale des impôts directs

Finances

• 72 / Subvention à l'association Plus de Sons

Juridique

• 73 / Acquisition amiable d'un local commercial situé 38-78 bis rue Gounod
• 74 / Approbation d'un protocole d'accord relatif à la prise en charge des malfaçons suite aux travaux effectués sur les terrains de tennis couverts des Coteaux

Développement durable

• 75 / Désignation des représentants du Conseil municipal à l'agence locale de l'énergie et du climat (ALEX)

Éducation

• 76 / Convention de détermination de la contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph

Intercommunalité

• 77 / Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la métropole du Grand Paris
• 78 / Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la commission locale d'évaluation des charges trasférées de l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD)
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS ne prennent pas part au vote.

Ressources Humaines

• 79 / Nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'experience et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Modificatif n°3 relatif aux cadres d'emplois des ingénieurs, psychologues, puéricultrices cadres de santé, puéricultrices, infirmières en soins généraux, éducateurs de jeunes enfants, techniciens, techniciens paramédicaux et auxiliaires de puériculture
• 80 / Autorisation à recourir aux contractuels sur dix emplois d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, inscrits au tableau des effectifs
• 81 / Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2020
• 82 / Création d'un emploi d'ingénieur principal territorial - Directeur des espaces publics, de l'environnement et des mobilités

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 56 / Désignation d'un secrétaire de séance

Finances

• 57 / Avis sur le Compte de Gestion 2019
• 58 / Election du président de séance pour l'examen et le vote Compte Administratif 2019
• 59 / Approbation du Compte Administratif 2019
• 60 / Affectation du résultat de fonctionnement 2019
  • Les membres du groupe Saint-Cloud Rive-Gauche s'abstient.
• 61 / Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019
• 62 / Attribution des subventions aux associations pour l'année 2020 : modification
• 63 / Remboursement aux usagers des prestations annulées pendant la crise sanitaire
• 64 / Plan de relance économique : Soutien au commerce et à l'artisanat - Exonération de redevance d'occupation du domaine public
• 65 / Renouvellement de la Commission Communale des Impôts directs
  • Eric Berdoati décide de retirer la Commission car les vérifications sur l'état des candidats proposés au DDFIP obligent à repousser cette délibération.

Action sociale et Logement

• 66 / Garantie communale d'emprunt pour une opération de réhabilitation de la résidence immobilière 3F - Rue du 18 juin

Juridique

• 67 / Modification du Guide des marchés publics

Ressources Humaines

• 68 / Modification du tableau des effectifs au 15 juillet 2020

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 54 / Désignation d'un secrétaire de séance

Intercommunalité

• 55 / Désignation des conseillers territoriaux supplémentaires au conseil de territoire de l'établissement public territorial T4 Paris Ouest La Défense (POLD)
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS donne 7 voix à la liste {Pierre Bosche, Delphine Potier, Rafaël Maychmaz, Catherine Grevelink} tandis que le groupe Mon Parti C'est Saint-Cloud donne 28 voix à la liste {Brigitte Pinauldt, Olivier Berthet, Capucine du Sartel, Nicolas Porteix}.

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 21 / Désignation d'un secrétaire de séance
• 22 / Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal pour la mandature 2020-2026
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS ont voté CONTRE.
• 23 / Election des membres de la Commission des Finances
• 24 / Election des membres de la Commission des Travaux
• 25 / Election des membres de la Commission municipale du Logement
• 26 / Election des membres de la Commission d'admission en crèche
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 donne sa place (1 place) au groupe PS pour cette commission.
• 27 / Election des membres de la Commission das déclarations préalables de travaux
• 28 / Election des membres de la Commission d'Appel d'Offre
• 29 / Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (DSP)
• 30 / Election des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
• 31 / Détermination du nombre de membres de la Commission communale d'accessibilité pour les personnes handicapées
• 32 / Election des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission des Marchés Forains
• 33 / Election des représentants du Conseil municipal à la Commission d'attribution des parcelles de jardins familiaux
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS ne prennent pas part au vote.
• 34 / Élection des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission des Taxis communaux
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS ne prennent pas part au vote.
• 35 / Détermination du nombre d'administrateurs composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
• 36 / Election des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
• 37 / Election des représentants du Conseil municipal au sein du Comité de la Caisse des Ecoles
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS ne prennent pas part au vote.
• 38 / Election des représentants du Conseil municipal au sein de chaque Conseil d'Ecole
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS ne prennent pas part au vote.
• 39 / Election des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du collège Emile Verhaeren
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS ne prennent pas part au vote.
• 40 / Election des reDrésentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du collèqe Chades Gounod
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS ne prennent pas part au vote.
• 41 / Election des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du lycée Alexandre Dumas
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS ne prennent pas part au vote.
• 42 / Election des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du lycée Santos Dumont
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS ne prennent pas part au vote.
• 43 / Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'Association de gestion de l'établissement Saint-Joseph
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS ne prennent pas part au vote.

Intercommunalité

• 44 / Désignation des conseillers territoriaux au Conseil de territoire de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD)
  • En raison d'une divergence d'appréciation sur l'interprétation du résultat du vote, Eric Berdoati décide de retirer cette délibération (initialement n°44) de l'ordre du jour; après que le vote ait eu lieu dessus. La délibération sera remise au vote lors d'un conseil municipal ultérieur.
• 44 / Désignation des délégués de la Ville auprès du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electicité en Ile-De-France (SIGEIF)
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS ne prennent pas part au vote.
• 45 / Désignation des délégués de la Ville auprès du Syndicat Intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS ne prennent pas part au vote.
• 46 / Désignation des délêgués de la Viile auprès du Syndicat mixte Autolib'et Velib' Métropole
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS ne prennent pas part au vote.

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 47 / Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Quatre Villes
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS ne prennent pas part au vote.
• 48 / Désignation du « Conespondant Défense » représentant la ville auprès du Ministère de La Défense
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS ne prennent pas part au vote.
• 49 / Désignation de représentants auprès du GIP Maximilien
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS ne prennent pas part au vote.

Ressources Humaines

• 50 / Fixation des indemnités de fonction et de représentation versées aux élus municipaux
• 51 / Fixation de la majoration des indemnités de fonction versées au maire, aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués
• 52 / Désignation d'un membre du Conseil municipal comme délégué local représentant la Ville au sein des Instances du CNAS
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe PS ne prennent pas part au vote.

Finances

• 53 / Fixation des taux des impôts locaux 2020
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 a voté POUR tandis que le groupe PS a voté CONTRE.

Fonctionnement du Conseil Municipal

• 13 / Désignation d'un secrétaire de séance
• 14 / Election du Maire
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 donne 5 voix à Pierre Bosche. Le groupe PS donne 2 voix à Xavier Brunschvicg. Le groupe Mon Parti C'est Saint-Cloud donne 28 voix à Eric Berdoati.
• 15 / Fixation du nombre des adjoints au Maire
  • Le groupe Saint-Cloud 2020 a voté POUR tandis que le groupe PS s'est abstenu.
• 16 / Election des adjoints au Maire
• 17 / Détermination du périmètre de six quartiers et mise en place des conseils de quartier
• 18 / Création de 3 postes d'adjoints en charge de quartiers
• 19 / Election des 3 adjoints en charge de quartiers
• 20 / La délégation d'attributions au Maire