Délibérations par rapporteur du conseil municipal de Saint-Cloud

Eric Berdoati

novembre 2024

• 79 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 80 / Désignation des représentants de la Ville au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 81 / Communication du rapport de la chambre régionale des comptes d'ïle-de-France relatif à l'examen des comptes et de la gestion de la Ville de Saint-Cloud pour les exercices 2018 à 2023 (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 82 / Adoption du rapport 2023 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 85 / Décision de lancement de l'opération de requalification du pôle culturel des Avelines - Approbation du programme et de son enveloppe financière prévisionnelle - Lancement du concours de maîtrise d'oeuvre - Rémunération des membres experts du jury - Indeminisation des candidats non retenus (Juridique)
• 87 / Avis sur le projet de plan des mobilités en Île-de-France (Développement durable)
• 88 / Autorisation de signer la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil médical interdépartemental placé auprès du Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne (Ressources Humaines)
• 89 / Nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expérience et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Modificatif n°6 relatif aux cadres d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux (Ressources Humaines)
• 90 / Modification du tableau des effectifs au 1er décembre 2024 (Ressources Humaines)

octobre 2024

• 60 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 74 / Adoption des modalités de versement des IHTS et mise à jour du règlement (Ressources Humaines)
• 75 / Création d'un emploi non permanent, afin de mener le projet de réhabilitation du pôle culturel des Avelines (Ressources Humaines)
• 76 / Modification du tableau des effectifs au 15 octobre 2024 (Ressources Humaines)
• 77 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)

juin 2024

• 52 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 59 / Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2024 (Ressources Humaines)

mai 2024

• 40 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 50 / Autorisation de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (Ressources Humaines)
• 51 / Modification du tableau des effectifs au 1er juin 2024 (Ressources Humaines)

avril 2024

• 38 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)

mars 2024

• 19 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 20 / Commission Finances - Remplacement d'un membre (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 21 / Syndicat mixte Autolib' - Velib' métropole : Désignation d'un représentant suppléant (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 33 / SIFUREP - Restitution de la compétence Cimetière - Modification des status (Citoyenneté)
• 37 / Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2024 (Ressources Humaines)

février 2024

• 1 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 18 / Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle (Ressources Humaines)

décembre 2023

• 79 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 88 / Autorisation de recrutement de vacataires chargés de l'accueil du public au sein des établissements accueillant du public et détermination du taux de rémunération (Ressources Humaines)
• 89 / Autorisation de recrutement de vacataires chargés de missions techniques au sein des établissement de la Ville et détermination du taux de rémunération (Ressources Humaines)
• 90 / Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2024 (Ressources Humaines)

novembre 2023

• 64 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 65 / Commission des Travaux : remplacement d'un membre (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 66 / Remplacement d'un membre au sein du Centre Communal d'Action Social (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 67 / Adoption du Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (Finances)
• 76 / Assurance des risques statutaires - Revalorisation de la prime d'assurance à effet au 1er janvier 2024 (Ressources Humaines)
• 77 / Adoption du règlement modifié des astreintes (Ressources Humaines)
• 78 / Modification du tableau des effectifs au 1er décembre 2023 (Ressources Humaines)

septembre 2023

• 55 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 59 / Modification du guide des marchés publics en procédure adaptée de la Ville de Saint-Cloud (Juridique)
• 63 / Autorisation de recrutement de cavataires titulaires du BNSSA au sein de la piscine et détermination des taux de rémunération (Ressources Humaines)

juillet 2023

• 39 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 53 / Autorisation de recrutement de vacataires au sein du pôle sécurité et détermination des taux de rémunération (Ressources Humaines)
• 54 / Modification du tableau des effectifs au 1er août 2023 (Ressources Humaines)

mai 2023

• 26 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 37 / Indemnisation des congés annueles non pris en cas de cessation définitive d'activité (Ressources Humaines)

mars 2023

• 12 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 24 / Autorisation de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (Ressources Humaines)
• 25 / Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2023 (Ressources Humaines)

février 2023

• 1 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 11 / Modification du tableau des effectifs au 1er mars 2023 (Juridique)

décembre 2022

• 89 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)

novembre 2022

• 77 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 86 / Autorisation de signer la convention portant adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire 2020-2025 souscrite par le CIG de la Petite couronne pour le risque santé auprès d'HARMONIE MUTUELLE représentée par le group VYV (Ressources Humaines)
• 87 / Adoption du règlement modifié du compte épargne-temps (Ressources Humaines)
• 88 / Modification du tableau des effectifs au 1er décembre 2022 (Ressources Humaines)

septembre 2022

• 50 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 51 / Signature du protocole transactionnel avec le Département des Hauts-de-Seine relatif à la caserne Sully (Finances)
• 73 / Autorisation de signer la convention relative aux prestations du service Conseil, Insertion, Maintien dans l'Emploi (CIME) du CIG de la Petite Couronne (Ressources Humaines)
• 74 / Autorisation de signer les conventions portant mise en oeuvre d'une période de préparation au reclassement (P.P.R) (Ressources Humaines)
• 75 / Autorisation de signer la convention portant adhésion au service social du travail du centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne (Ressources Humaines)
• 76 / Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2022 (Ressources Humaines)

juin 2022

• 41 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 48 / Aménagement du temps de travail des agents municipaux de la Ville de Saint-Cloud - Modificatif n°1 relatif aux agents de la médiathèque, du Centre alpin Tamié, et au temps partiel (Ressources Humaines)
• 49 / Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2022 (Ressources Humaines)

mai 2022

• 24 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 25 / Élection d'un Adjoint au Maire suite à démission (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 26 / Commission des finances - Remplacement d'un membre (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 27 / Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du Comité de la Caisse des écoles (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 28 / Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des Conseils d'administration des collèges Verhaeren et Gounod (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 30 / Élection du Président de séance pour l'examen et le vote du Compte administratif 2021 (Finances)
• 37 / Création d'un Comité social territorial commun entre la collectivité et la Caisse des écoles (Ressources Humaines)
• 38 / Détermination de la composition et des modalités de fonctionnement du Comité social territorial et de sa formation spécialisée (Ressources Humaines)
• 39 / Autorisation de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (Ressources Humaines)
• 40 / Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2022 (Ressources Humaines)

mars 2022

• 9 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 23 / Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2022 (Ressources Humaines)

février 2022

• 1 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 8 / Recrutement de vacataires pour assurer la mission de psychologue superviseur et détermination du taux de rémunération (Ressources Humaines)

décembre 2021

• 66 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 67 / Installation de Madame Irène DOUTSAS, nouvelle élue remplaçante de Catherine NADO (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 68 / Commission des Travaux : remplacement d'un membre (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 69 / Remplacement d'un membre au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 91 / Adoption du Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (Ressources Humaines)
• 92 / Adoption du Rapport social unique (Ressources Humaines)
• 93 / Mise en palce du télétravail au sein de la Ville de Saint-Cloud - Modalités d'organisation (Ressources Humaines)
• 94 / Modification du règlement relatif aux modalités d'attribution des heures supplémentaires (Ressources Humaines)
• 95 / Adoption du règlement modifié des astreintes (Ressources Humaines)
• 96 / Conventions portant mise en oeuvre d'une période de préparation au reclassement (PPR) (Ressources Humaines)
• 97 / Recrutement de vacataires pour assurer la mission d'encradrement du temps de restauration scolaire et détermination du taux de rémunération (Ressources Humaines)
• 98 / Recrutement de vacataires au sein des établissements accueillant des enfants et détermination du taux de rémunération (Ressources Humaines)
• 99 / Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du Centre Intercommunal de gestion de la Petite couronne (Ressources Humaines)
• 100 / Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2022 (Ressources Humaines)
• 101 / Nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expérience et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Modificatif n°5 relatif aux cadres d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux (Ressources Humaines)

septembre 2021

• 56 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)

juillet 2021

• 42 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 53 / Aménagement du temps de travail des agents municipaux de la Ville de Saint-Cloud (Ressources Humaines)
• 54 / Nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'experience et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Modificatif n°4 relatif aux cadres d'emplois des psychologues et des agents sociaux territoriaux (Ressources Humaines)
• 55 / Modification du tableau des effectifs au 1er août 2021 (Ressources Humaines)

mai 2021

• 26 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 27 / Adoption des modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats, ainsi que des modalités du scrutin, dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 29 / Election du président de séance pour l'examen et le vote du compte administratif 2020 (Finances)
• 41 / Modification du tableau des effectifs au 1er juin 2021 (Ressources Humaines)

mars 2021

• 7 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 8 / Remplacement d'un Conseiller de territoire au sein de l'Etablissement public territorial Paris Ouest la Défense (POLD) suite à une vacance de poste (Intercommunalité)
• 9 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 10 / Adoption des modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ainsi que des modalités du scrutin, dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 13 / Attribution des subventions aux associations pour l'année 2021 (Finances)
• 25 / Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2021 avec autorisation à recourir aux contractuels sur plusieurs emplois déjà inscrits au tableau des effectifs (Ressources Humaines)

janvier 2021

• 1 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 2 / Adoption des modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ainsi que des modalités du scrutin, dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 6 / Modification du tableau des effectifs au 1er février 2021 (Ressources Humaines)

décembre 2020

• 96 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 97 / Détermination et validation des modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats, ainsi que les modalités du scrutin, dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 112 / Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2021 avec autorisation à recourir aux agents contractuels sur plusieurs emplois déjà inscrits au tableau des effectifs (Ressources Humaines)
• 113 / Mandat donné au centre interdépartement de gestion de la petite couronne pour la négociation pour son compte de conventions d'assurance des risques statutaires (Ressources Humaines)

novembre 2020

• 83 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 84 / Détermination et validation des modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats, ainsi que les modalités du scrutin, dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 85 / Remplacement d'un membre de la Commission municipale du logement (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 95 / Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris (Intercommunalité)

septembre 2020

• 68 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 77 / Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la métropole du Grand Paris (Intercommunalité)
• 78 / Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la commission locale d'évaluation des charges trasférées de l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) (Intercommunalité)
• 79 / Nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'experience et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Modificatif n°3 relatif aux cadres d'emplois des ingénieurs, psychologues, puéricultrices cadres de santé, puéricultrices, infirmières en soins généraux, éducateurs de jeunes enfants, techniciens, techniciens paramédicaux et auxiliaires de puériculture (Ressources Humaines)
• 80 / Autorisation à recourir aux contractuels sur dix emplois d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, inscrits au tableau des effectifs (Ressources Humaines)
• 81 / Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2020 (Ressources Humaines)
• 82 / Création d'un emploi d'ingénieur principal territorial - Directeur des espaces publics, de l'environnement et des mobilités (Ressources Humaines)

juillet 2020

• 56 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 65 / Renouvellement de la Commission Communale des Impôts directs (Finances)

juin 2020

• 21 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 22 / Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal pour la mandature 2020-2026 (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 23 / Election des membres de la Commission des Finances (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 24 / Election des membres de la Commission des Travaux (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 25 / Election des membres de la Commission municipale du Logement (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 26 / Election des membres de la Commission d'admission en crèche (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 27 / Election des membres de la Commission das déclarations préalables de travaux (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 28 / Election des membres de la Commission d'Appel d'Offre (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 29 / Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (DSP) (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 30 / Election des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 31 / Détermination du nombre de membres de la Commission communale d'accessibilité pour les personnes handicapées (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 32 / Election des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission des Marchés Forains (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 33 / Election des représentants du Conseil municipal à la Commission d'attribution des parcelles de jardins familiaux (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 34 / Élection des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission des Taxis communaux (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 35 / Détermination du nombre d'administrateurs composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 36 / Election des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 37 / Election des représentants du Conseil municipal au sein du Comité de la Caisse des Ecoles (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 38 / Election des représentants du Conseil municipal au sein de chaque Conseil d'Ecole (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 39 / Election des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du collège Emile Verhaeren (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 40 / Election des reDrésentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du collèqe Chades Gounod (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 41 / Election des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du lycée Alexandre Dumas (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 42 / Election des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du lycée Santos Dumont (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 43 / Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'Association de gestion de l'établissement Saint-Joseph (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 44 / Désignation des conseillers territoriaux au Conseil de territoire de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD) (Intercommunalité)
• 44 / Désignation des délégués de la Ville auprès du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electicité en Ile-De-France (SIGEIF) (Intercommunalité)
• 45 / Désignation des délégués de la Ville auprès du Syndicat Intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) (Intercommunalité)
• 46 / Désignation des délêgués de la Viile auprès du Syndicat mixte Autolib'et Velib' Métropole (Intercommunalité)
• 47 / Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Quatre Villes (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 48 / Désignation du « Conespondant Défense » représentant la ville auprès du Ministère de La Défense (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 49 / Désignation de représentants auprès du GIP Maximilien (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 50 / Fixation des indemnités de fonction et de représentation versées aux élus municipaux (Ressources Humaines)
• 51 / Fixation de la majoration des indemnités de fonction versées au maire, aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués (Ressources Humaines)
• 52 / Désignation d'un membre du Conseil municipal comme délégué local représentant la Ville au sein des Instances du CNAS (Ressources Humaines)
• 54 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 55 / Désignation des conseillers territoriaux supplémentaires au conseil de territoire de l'établissement public territorial T4 Paris Ouest La Défense (POLD) (Intercommunalité)

mai 2020

• 13 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 14 / Election du Maire (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 15 / Fixation du nombre des adjoints au Maire (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 16 / Election des adjoints au Maire (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 17 / Détermination du périmètre de six quartiers et mise en place des conseils de quartier (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 18 / Création de 3 postes d'adjoints en charge de quartiers (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 19 / Election des 3 adjoints en charge de quartiers (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 20 / La délégation d'attributions au Maire (Fonctionnement du Conseil Municipal)

septembre 2025

• 67 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 72 / Création d'une commission de concession et fixation des modalités de dépôt des listes (Juridique)
• 73 / Élection des membres de la commission de concession pour le contrat de concession de service relatif à la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la ville de Saint-Cloud (Juridique)
• 84 / Autorisation d'engagement de vacataires assurant des missions de conférencier et détermination du taux de rémunération (Ressources Humaines)
• 85 / Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2025 (Ressources Humaines)

juillet 2025

• 45 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 66 / Modification du tableau des effectifs au 1er août 2025 (Ressources Humaines)

mai 2025

• 33 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 43 / Autorisation de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (Ressources Humaines)
• 44 / Modification du tableau des effectifs au 1er juin 2025 (Ressources Humaines)

mars 2025

• 13 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 29 / Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement - Modificatif (Ressources Humaines)
• 30 / Mandat donné au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne pour l'engagement d'une consultation en vue de la conclusion d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires (Ressources Humaines)
• 31 / Modification de la durée d'autorisation du télétravail au sein de la ville de Saint-Cloud (Ressources Humaines)
• 32 / Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2025 (Ressources Humaines)

février 2025

• 1 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 12 / Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2025 (Ressources Humaines)

décembre 2024

• 91 / Désignation d'un secrétaire de séance (Fonctionnement du Conseil Municipal)
• 101 / Instauration de l'indémnité spéciale de fonction et d'engagement - Filière Police municipale (Ressources Humaines)
• 102 / Règlement des frais de déplacement (Ressources Humaines)
• 103 / Fixation des montants de participation de l'employeur au financement du risque prévoyance et adhésion à la convention prévoyance conclue par le Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne (Ressources Humaines)
• 104 / Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2025 (Ressources Humaines)

Nicolas Porteix

novembre 2024

• 83 / Décision modification n°2 du budget principal de l'année 2024 (Finances)
• 84 / Contrat de développement entre la ville et le conseil départemental des Hauts-de-Seine - Avenant n°1 (Finances)

octobre 2024

• 61 / Révision n°3 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative à la restructuration-extension du cinéma théâtre Les 3 Pierrots (Finances)
• 62 / Décision modification n°1 du budget principal de l'année (Finances)
• 68 / Signature de l'avenant n°2 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à Immobilière 3F pour la réalisation de travaux de la rampe d'accès au parking - projet des Avelines (Services techniques)

juin 2024

• 53 / Révision n°5 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabilitation du marché des Avelines (Finances)
• 54 / Approbation du Budget Supplémentaire 2024 (Finances)

mars 2024

• 22 / Avis sur le Compte de gestion 2023 (Finances)
• 23 / Élection du président de séance pour l'examen et le vote du Compte administratif 2023 (Finances)
• 24 / Approbation du Compte administratif 2023 (Finances)
• 25 / Affectation du résultat de fonctionnement 2023 (Finances)
• 26 / Bilan des acquisitions et cessions foncières 2023 (Finances)
• 27 / Admission en non-valeur de créances éteintes (Finances)

février 2024

• 2 / Révision n°4 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabilitation du marché des Avelines (Finances)
• 3 / Révision n°2 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative à la restructuration et à l'extension du cinéma théâtre des Trois Pierrots (Finances)
• 4 / Approbation du Budget Primitif 2024 (Finances)
• 5 / Fixation des taux des impôts locaux pour l'année 2024 (Finances)
• 6 / Attribution des subventions aux associations pour l'année 2024 (Finances)
• 8 / Fixation de la durée d'amortissement des biens et des immobilisations à compter de l'exercice 2024 (Finances)
• 10 / Annulation des pénalités de retard appliquées à la société SPAL - Marché n°202100011-4A (Services techniques)

décembre 2023

• 81 / Révision n°1 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative à la restauration de l'église Saint-Clodoald (Finances)
• 82 / Décision modificative n°1 du budget principal de l'année 2023 (Finances)
• 83 / Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 (ROB) (Finances)

novembre 2023

• 68 / Admission en non-valeur des produits irrécouvrables sur le budget principal 2023 (Finances)

septembre 2023

• 56 / Révision n°3 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabilitation du marché des Avelines (Finances)
• 57 / Approbation du Budget supplémentaire 2023 (Finances)

juillet 2023

• 42 / Constitution d'un groupement de commandes pour la mise en place et le suivi des marchés publics d'assurance (Juridique)

mars 2023

• 13 / Avis sur le Compte de Gestion 2022 (Finances)
• 14 / Élection du Président de séance pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2022 (Finances)
• 15 / Approbation du Compte Administratif 2022 (Finances)
• 16 / Affectation du résultat de fonctionnement 2022 (Finances)
• 17 / Bilan des acquisitions et cessions 2022 (Finances)
• 18 / Fixation des taux des impôts locaux pour l'année 2023 (Finances)

février 2023

• 2 / Création d'une autorisation de programme et crédits de paiement relative à la restauration de la toiture de l'église Saint-Clodoald (Finances)
• 3 / Adoption du Budget Primitif 2023 (Finances)
• 4 / Attribution des subventions aux associations pour l'année 2023 (Finances)

décembre 2022

• 90 / Révision n°2 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabilitation du marché des Avelines (Finances)
• 91 / Révision n°1 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative à la restructuration - extension du cinéma théâtre des Trois Pierrots (Finances)
• 92 / Décision modificative n°1 pour l'année 2022 (Finances)
• 93 / Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023 (Finances)
• 94 / Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 (Finances)
• 95 / Répartition de la taxe d'aménagement entre l'établissement public Paris Ouest La Défense et ses communes membres (Finances)

novembre 2022

• 78 / Approbation du contrat de développement 2022-2024 entre la Ville et le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine (Finances)

septembre 2022

• 53 / Provisions pour créances douteuses et contentieuses (Finances)
• 54 / Approbation du Budget Supplémentaire de l'année 2022 (Finances)
• 55 / Admission en non-valeur des produits irrécouvrables sur le Budget Principal 2022 (Finances)
• 56 / Taxe d'Habitation - Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale (Finances)
• 57 / Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 (Finances)
• 58 / Fixation de la durée d'amortissement des biens et des immobilisations au 1er janvier 2023 (Finances)
• 59 / Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (Finances)
• 61 / Acquisition amiable d'une chambre de service sise 42 rue du Mont-Valérien, à Saint-Cloud (Juridique)

mai 2022

• 29 / Avis sur le compte de gestion 2021 (Finances)
• 31 / Approbation du Compte administratif 2021 (Finances)
• 32 / Affectation du résultat de fonctionnement 2021 (Finances)
• 33 / Bilan des acquisitions et cessions foncières 2021 (Finances)

mars 2022

• 10 / Création d'une Autorisation de programme et crédits de paiement relative à la restructuration - extension du cinéma théâtre des Trois Pierrots (Finances)
• 11 / Adoption du Budget Primitif 2022 (Finances)
• 12 / Attribution des subventions aux associations pour l'année 2022 (Finances)
• 15 / Fixation des taux des impôts locaux pour l'année 2022 (Finances)
• 18 / Avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes établie par l'Etablissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) (Juridique)

février 2022

• 2 / Rapport d'orientation budgétaire 2022 (Finances)
• 3 / Remboursement aux usagers des prestations annulées pendant la crise sanitaire - Année 2022 (Finances)
• 7 / Signature d'une convetion d'autorisation de travaux pour la réalisation de travaux sur les bâtiments appartenant à I3D - Projet des Avelines (Juridique)

décembre 2021

• 70 / Révision de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabtilitation du marché des Avelines (Finances)
• 71 / Décision modificative n°1 au budget primitif 2021 (Finances)
• 72 / Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget principal 2021 (Finances)
• 73 / Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2022 (Finances)
• 74 / Versement d'acomptes sur les subventions aux associations avant le vote du budget primitif 2022 (Finances)
• 77 / Délégation d'attributions au maire - modification (Finances)
• 86 / Avenant n°1 ç la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à I3F pour la réalisation des travaux de la rampe d'accès au parking - Projet des Avelines (Juridique)

septembre 2021

• 57 / Approbation du Budget Supplémentaire pour l'année 2021 (Finances)
• 58 / Contrat de développement entre la Ville et le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine - Avenant n°2 (Finances)

juillet 2021

• 47 / Acquisition amiable de l'ancien bureau de poste sis 12 place Silly à Saint-Cloud (Juridique)
• 48 / Convention de groupement de commandes pour les futurs marchés communs du Territoire (Juridique)
• 52 / Taxe commununale sur la consommation finale d'électricité - Retrait (Finances)

mai 2021

• 28 / Avis sur le Compte de Gestion 2020 du comptable public (Finances)
• 30 / Approbation du Compte Administratif 2020 (Finances)
• 31 / Affectation du résultat de fonctionnement 2020 (Finances)
• 32 / Bilan des acquisitions et cessions fonci_res 2020 (Finances)
• 33 / Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation (Finances)
• 34 / Taxe communale sur la Consommation Finale d'Electricité : fixation du taux d'imposition à compter de 2022 (Finances)

mars 2021

• 11 / Création d'une autorisation de programme et crédits de paiement pour les travaux de réhabilitation du marché des Avelines (Finances)
• 12 / Adoption du Budget Primitif 2021 (Finances)
• 16 / Fixation des taux des Impots locaux pour l'année 2021 (Finances)
• 17 / Plan de relance économique 2021 : soutien au commerce et à l'artisanat - Exonération de redevances d'occupation du domaine public (Finances)
• 18 / Remboursement aux usagers des prestations annulées pendant la crise sanitaire - Année 2021 (Finances)
• 19 / Contrat de développement entre la Ville et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine - Avenant n°1 (Finances)
• 20 / Avenant n°1 au protocole d'accord signé avec I3F relatif au projet immobilier situé 38-40 boulevard de la République (Grands Projets)
• 21 / Convention de transfert de maitrise d'ouvrage à I3F pour la réalisation de travaux de la rampe d'accès au parking - projet des Avelines (Grands Projets)
• 22 / Cession à l'Institut Curie de douze emplacements de stationnement en sous-sol sur le site des bureaux de la colline (Juridique)

janvier 2021

• 3 / Rapport d'orientation budgétaire 2021 (Finances)
• 4 / Attribution d'une subvention d'équipement au Centre des monuments nationaux (Finances)

décembre 2020

• 102 / Remboursements aux usagers des prestations annulées pendant la crise sanitaire (Finances)
• 103 / Adminssions en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget principal 2020 (Finances)
• 104 / Subvention complémentaire à la Caisse des écoles pour l'année 2020 (Finances)
• 105 / Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 (Finances)
• 106 / Versement d'acomptes sur les subventions aux associations avant le vote du Budget Primitif 2021 (Finances)

novembre 2020

• 90 / Acquisition à l'euro symbolique de deux emprises de terrain situées sur la promenade de l'Hippodrome de Saint-Cloud (Juridique)

septembre 2020

• 69 / Budget supplémentaire de l'exercice 2020 (Finances)
• 70 / Approbation du contrat de soutien du conseil départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre de la crise sanitaire (Finances)
• 71 / Proposition de membres pour sièger à la commission intercommunale des impôts directs (Intercommunalité)
• 72 / Subvention à l'association Plus de Sons (Finances)
• 73 / Acquisition amiable d'un local commercial situé 38-78 bis rue Gounod (Juridique)

juillet 2020

• 57 / Avis sur le Compte de Gestion 2019 (Finances)
• 58 / Election du président de séance pour l'examen et le vote Compte Administratif 2019 (Finances)
• 59 / Approbation du Compte Administratif 2019 (Finances)
• 60 / Affectation du résultat de fonctionnement 2019 (Finances)
• 61 / Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019 (Finances)
• 62 / Attribution des subventions aux associations pour l'année 2020 : modification (Finances)
• 63 / Remboursement aux usagers des prestations annulées pendant la crise sanitaire (Finances)
• 64 / Plan de relance économique : Soutien au commerce et à l'artisanat - Exonération de redevance d'occupation du domaine public (Finances)

juin 2020

• 53 / Fixation des taux des impôts locaux 2020 (Finances)

septembre 2025

• 68 / Création d'une autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de requalification du pôle culturel des Avelines (Finances)
• 69 / Décision modificative n°1 du budgety principal de l'année 2025 (Finances)
• 70 / Approbation du contrat de développement 2025-2027 entre la Ville et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine (Finances)

juillet 2025

• 46 / Approbation du Budget supplémentaire 2025 (Finances)
• 47 / Annulation d'un titre de recette relatif à une occupation du domaine public (Finances)
• 48 / Retrait de la subvention à l'association Plus de sons (Finances)

mai 2025

• 34 / Avis sur le compte de gestion 2024 (Finances)
• 35 / Élection du président de séance pour l'examen et le vote du compte administratif 2024 (Finances)
• 36 / Approbation du compte administratif 2024 (Finances)
• 37 / Affectation du résultat de fonctionnement 2024 (Finances)
• 38 / Bilan des acquisitions et cessions 2024 (Finances)
• 40 / Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (Finances)

mars 2025

• 14 / Approbation du Budget Primitif 2025 (Finances)
• 15 / Fixation des taux des impôts locaux pour l'année 2025 (Finances)
• 16 / Attribution des subventions aux associations pour l'année 2025 (Finances)
• 18 / Admissions en non-valeur des produits irrécouvrables sur le budget principal 2025 (Finances)
• 20 / Versement par la Ville des sommes engagées par un tiers dans le cadre de l'assurance dommage-ouvrage souscrite pour l'opération de démolition et de reconstruction de l'îlot des Avelines (Juridique)

février 2025

• 2 / Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 (ROB) (Finances)
• 3 / Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 (Finances)
• 4 / Versements d'acomptes sur les subventions aux associations avant le vote du budget primitif 2025 (Finances)

décembre 2024

• 92 / Révision n°2 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative à la restauration de l'église Saint-Cloud (Finances)
• 93 / Décision modificative n°3 du budget principal de l'année 2024 (Finances)
• 94 / Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 (Finances)

Olivier Berthet

octobre 2024

• 70 / Vente amiable de la partie A de la parcelle cadastrée section AO n°479 sis 61, rue Sevin Vincent, d'une contenance de 9m² (Juridique)

mai 2024

• 42 / Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée AD 596 appartenant à la SNC Les Jardins d'Emma (Juridique)

février 2024

• 12 / Modification de la constitution d'une servitude de passage et d'une servitude de cour commune au profit de la SCCV Saint-Cloud (Juridique)

mars 2023

• 22 / Déclassement du domaine public pour incorporation au domaine privé de la commune de Saint-Cloud d'un local commercial situé 46 boulevard de la République à Saint-Cloud (92210) (Juridique)

février 2023

• 7 / Déclassement du domaine public pour incorporation au domaine privé de la commune de Saint-Cloud d'un local commercial situé 42 boulevard de la République à Saint-Cloud (92210) (Juridique)

décembre 2022

• 100 / Cession amiable à l'institut Curie de 24 emplacements de stationnement, sis Bureaux de la Colline à Saint-Cloud (Juridique)

novembre 2022

• 80 / Désaffectaction et déclassement du domaine public d'une partie de la parcelle cadastrée AI 386 sise 38-40 boulevard de la République à Saint-Cloud (Juridique)
• 81 / Cession amiable d'une partie de la parcelle cadastrée AI 386 sise 38-40 boulevard de la République à Saint-Cloud (Juridique)

septembre 2022

• 62 / Acquisition amiable du lot B de la parcelle, sis 36 rue Gounod, à Saint-Cloud, d'une contenance de 85m² 1er janvier 2022 (Juridique)
• 64 / Acquisition des parcelles AK 81 et AK 83 situées boulevard de la République et rue Alexandre Coutureau (Juridique)
• 65 / Cession des parcelles AK 81 et AK 83 situées boulevard de la R2publique et rue Alexandre Coutureau (Juridique)

juin 2022

• 45 / Constitution d'une servitude de passage et d'une servitude de cour commune (Juridique)

mars 2022

• 16 / Désaffectation et déclassement du domaine public d'une partie de la parcelle cadastrée AI 386 sise 38-40 boulevard de la République (Juridique)
• 17 / Cession à la société ATLAND d'une partie de la parcelle cadastrée AI 386 sise 38-40 boulevard de la République (Juridique)

septembre 2025

• 74 / Acquisition de la parcelle cadastrée AE 319 située 1 avenuèe Bernard Palissy (Services techniques)

juillet 2025

• 49 / Approbation de l'acquisition de la parcelle cadastrée section AI n°494, sise 18 rue Gounod (Services techniques)
• 50 / Acquisition amiable de la parcelle cadastrée section AI n°492 correspondant au parking Magenta, sis 62 rue Gounod (Services techniques)
• 51 / Approbation de l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz (Services techniques)

mars 2025

• 22 / Signature d'une convention définissant les modalités d'intervention de l'Inspection générale des carrières (ICG) sur le territoire de la commune de Saint-Cloud (Services techniques)
• 28 / Acquisition et installation d'une borne de la 2e division blindée (DB) (Citoyenneté)

décembre 2024

• 95 / Signature de l'avenant n°1 à la convention d'intervention confière conclue entre la commune de Saint-Cloud, l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense et l'Établissement public foncier d'Île-de-France (Urbanisme)

Virginie Rechain

janvier 2021

• 5 / Convention avec l'association Espaces pour la création d'un chantier d'insertion pour l'entretien du cimetière communal et de certains espaces verts de la Ville (Développement durable)

février 2025

• 5 / Signature d'une convention d'objectifs et de financement avec l'association Espaces pour l'année 2025 (Développement durable)

décembre 2024

• 96 / Dénomination de l'aire de jeux jouxtant le marché des Avelines (Services techniques)

Annie Pothier

octobre 2024

• 72 / SIFUREP - Retrait de la commune de Carrières-sur-Seine (Citoyenneté)

décembre 2024

• 97 / Convention d'échanges de données entre la commune de Saint-Cloud et le Département des Hauts-de-Seine (Citoyenneté)

Ségolène de Larminat

mai 2024

• 47 / Dénomination de l'établissement culturel cinéma-théâtre de Saint-Cloud : "Les 3 Pierrots" (Culture)

avril 2024

• 39 / Attribution d'une subvention à l'Espace Clodoaldien de Loisirs et d'Animation (ECLA) pour l'année 2024 (Finances)

novembre 2023

• 70 / Restructuration du Cinéma/Théâtre Les 3 Pierrots : désaffectation et déclassement du domaine public pour l'aménagement et l'exploitation d'un local commercial (Juridique)
• 71 / Aménagement et exploitation d'un café au sein du Cinéma/Théâtre Les 3 Pierrots : approbation de l'état descriptif de la division en volumes immobiliers (Finances)
• 75 / Attribution d'un bon d'achat dans le cadre du Salon des auteurs Clodoaldiens du 25 novembre 2023 pour récompenser le gagnant du prix littéraire de Saint-Cloud (Culture)

juillet 2023

• 52 / Approbation du 2ème plan de récolement décennal du musée des Avelines (Culture)

mai 2023

• 27 / Acquisition amiable d'un local d'activité situé 5 avenue de la Fouilleuse à Saint-Cloud (92210) (Juridique)
• 28 / Désaffectation et déclassement de deux parcelles situées 4 avenue de la Haute Maillardière à Saint-Brevin-les-Pins (44250) au profit de la commune de Saint-Brevin-les-Pins (Juridique)
• 29 / Cession amiable de deux parcelles situées 4 avenue de la Haute Maillardière à Saint-Brevin-les-Pins (44250) au profit de la commune de Saint-Brevin-les-Pins (Juridique)

mars 2023

• 19 / Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association CFAE pour l'année 2023 (Finances)

février 2022

• 4 / Remboursement des billets du spectacle Monsieur X programmé le 31 mars 2022 aux Trois Pierrots (Finances)

septembre 2021

• 65 / Participation de la médiathèque municipale au prix littéraire Mangawa (Culture)

juillet 2021

• 51 / Adhésion de la Ville de Saint-Cloud au dispositif Pass Culture (Culture)

novembre 2020

• 91 / Acquisition de la quote-part indivise de la propriété 61 rue de Garches (Juridique)

septembre 2025

• 71 / Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Éric Berdoati, en sa qualité de Maire (Juridique)

juillet 2025

• 62 / Approbation et signature d'un modèle de convention de collecte d'archives orales sur la mémore de Saint-Cloud (Culture)
• 65 / Approbatioon de la convention de mise à disposition du personnel aurpès du Conservatoire de musique et de danse de Saint-Cloud (Ressources Humaines)

mai 2025

• 39 / Attribution d'une subvention complémentaire à l'association 'Les 3 Clouds' pour l'année 2025 (Finances)

décembre 2024

• 98 / Approbation des conventions en lien avec les dispositifs d'éducation à l'image mis en place sur le territoire et adhésion à la charte d'engagement LYCÉENS ET APPRENTIS AU CINÉMA de la région Île-de-France pour l'année scolaire 2024-2025. (Culture)

Anne Covo

octobre 2024

• 64 / Modification n°2 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche La Petite Sirène, sise 66 avenue Bernard Palissy (Juridique)
• 66 / Approbation du rapport annuel 2023 du délégataire de service public People and Baby pour sa gestion de la crèche La Petite Sirène (Juridique)

décembre 2023

• 85 / Conclusion d'une convention de partenariat entre la Commune de Saint-Cloud et l'association "Les Jours Heureux" (Petite enfance)
• 86 / Conclusion d'une convention de partenariat entre la Commune de Saint-Cloud et l'association "La Passerelle" (Finances)
• 87 / Dérogation municipale au principe du repos dominical pour les salariés (Commerce et artisanat)

juillet 2023

• 43 / Approbation du rapport annuel 2022 du délégataire de service public People and Baby pour sa gestion de la crèche La Petite Sirène (Juridique)
• 44 / Subvention exceptionnelle 2023 à l'association ENFANCE ET FAMILLE DE SAINT-CLOUD - EEF (Finances)
• 46 / Dénomination de la future crèche (Petite enfance)

décembre 2022

• 96 / Modification n°1 à la concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche "La Petite Sirène" sise 66 Boulevard Palissy (Petite enfance)

septembre 2022

• 66 / Rapport annuel 2021 relatif à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche la Petite Sirène (Juridique)

juin 2022

• 43 / Délégation de service public relative à la gestion de la crèche La Petite Sirène - Choix du délégataire et approbation du projet de contrat (Juridique)

décembre 2021

• 78 / Décision sur le principe du recours à la délégation de service public pour la gestion de la crèche la Petite Sirène (Petite enfance)
• 79 / Convention territoriale globale entre la Ville de Saint-Cloud et la Caisse d'Allocations Familiales (Petite enfance)
• 80 / Actualisation du montant et des modalités d'attribution de la prime 3ème enfant à compter du 1er janvier 2022 (Petite enfance)

septembre 2021

• 63 / Rapport annuel 2020 relatif à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche la Petit Sirène (Petite enfance)

décembre 2020

• 100 / Rapport annuel 2019 relatif à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche la Petite Sirène (Juridique)

juillet 2025

• 57 / Service public de la Petite enfant : reprise en régie de l'activité de l'association Enfance et Familles au 1er janvier 2026 (Petite enfance)
• 58 / Convention de partenariat entre la commune de Saint-Cloud et l'association EMPRO Les Résonances (Petite enfance)
• 59 / Don de mobiliers, jeux et jouets par la commune de Saint-Cloud à l'association Initiatives en Seine (Petite enfance)
• 60 / Approbation du rapport annuel 2024 du délégataire de service public People and Baby pour sa gestion de la crèche La Petite Sirène (Petite enfance)

mai 2025

• 42 / Modification n°3 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche 'La petite Sirène' sise 66 avenue Bernard Palissy (Petite enfance)

décembre 2024

• 99 / Conclusion d'une convention de bénévolat entre la commune de Saint-Cloud et une bénévole pour des interventions au sein d'établissements de la petite enfance (Petite enfance)

Françoise Askinazi

mai 2024

• 48 / Présentation d'un successeur en cas de cession d'un fonds de commerce (Commerce et artisanat)

mars 2024

• 35 / Modification des tarifs des droits de place et d'animation des marchés d'approvisionnement et des stands traiteurs du food court du marché des Avelines (Commerce et artisanat)

novembre 2023

• 69 / Détermination des lots pour la tombola des commerçants (Finances)

juillet 2023

• 51 / Fixation des tarifs des droits de place et d'animation des marchés d'approvisionnement et des stands traiteurs du food court du marché des Avelines (Commerce et artisanat)

décembre 2022

• 103 / Dérogation municipale au principe du repos dominical pour les salariés (Commerce et artisanat)

juin 2022

• 44 / Décision sur le principe du recours à la délégation de service public pour la gestion des marchés forains (Juridique)

décembre 2021

• 75 / Subvention exceptionnelle à l'association Saint-Cloud Sourires (Finances)
• 76 / Détermination des lots pour la tombola des commerçants (Finances)
• 87 / Dérogation municipale au principe du repos dominical pour les salariés (Commerce et artisanat)

mai 2021

• 36 / Subvention exceptionnelle à l'association Saint-Cloud Commerces (Finances)

décembre 2020

• 107 / Dérogation municipale au principe du repos dominical pour les salariés (Commerce et artisanat)

mars 2025

• 24 / Changement de la dénomination du marché des Milons en marché des Coteaux (Commerce et artisanat)
• 25 / Modification n°1 à la conventio nde délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains de la ville de Saint-Cloud (Commerce et artisanat)

février 2025

• 11 / Fixation des tarifs des droits de place et d'animation des marchés d'approvisionnement et des stands traiteurs du food court du marché des Avelines (Commerce et artisanat)

décembre 2024

• 100 / Dérogation municipale au principe du repos dominical pour les salariés (Commerce et artisanat)

Capucine du Sartel

octobre 2024

• 69 / Création d'une grille tarifaire de stationnement semi-rotative pour le parking du cinéma-théâtre Les 3 Pierrots (Services techniques)

juillet 2023

• 49 / Dénomination des espaces publics aux abords du marché des Avelines (Services techniques)
• 50 / Adhésion au SIGEF de la commune de Bures-sur-Yvette (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz (Services techniques)

mai 2023

• 31 / Cession d'un véhicule municipal de type camion-grue RENAULT (Services techniques)

septembre 2022

• 67 / Adhésion au SIGEIF de la communauté d'agglomération Val Parisis (95) et de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts au titre de la compétence prévue à l'article 2.04 des statuts du SIGEIF "infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)" (Services techniques)

mars 2022

• 19 / Adhésion au SIGEIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre au titre des compétences d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et du service public de distribution de l'électricité. (Services techniques)

mai 2021

• 39 / Adhésion de la commune de Loges-en-Josas (78) au syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) au titre de compétences diverses (Voirie, propreté et mobilité)

mars 2021

• 24 / Convention de mise à disposition constitutive de droits réels pour l'implantation d'un poste de distribution publique (Voirie, propreté et mobilité)

décembre 2020

• 110 / Adhésion de la commune de Bièvres au syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) au titre de compétences diverses (Voirie, propreté et mobilité)

septembre 2025

• 76 / Dénomination de la RD985 dans sa section comprise entre la sortie de l'autoroute A13 et la limite communale avec Ville d'Avray (Services techniques)
• 77 / Approbation de l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont-sur-Orge (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz (Services techniques)

mai 2025

• 41 / Signature d'une convention de constitution de servitude de passage de canalisations entre la ville de Saint-Cloud et GRDF (Services techniques)

février 2025

• 6 / Signature de la convention particulière pour la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Voirie, propreté et mobilité)

Jean-Christophe Achard

novembre 2024

• 86 / Approbation des rapports annuels de l'année 2023 relatifs aux délégations de service public (Juridique)

mars 2024

• 28 / Création de tarifs pour le stationnement des deux-roues motorisés dans le parking Hôtel de Ville (Sécurité, prévention et stationnement)

février 2024

• 11 / Approbation des rapports annuels de l'année 2022 relatifs aux délégations de service public du stationnement payant (Juridique)
• 16 / Dispositif de déploiement de 10 caméras individuelles pour les agents de police municipale (Sécurité, prévention et stationnement)
• 17 / Communication du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l'année 2023 (Sécurité, prévention et stationnement)

décembre 2023

• 84 / Dépénalisation du stationnement - Convention de mise en oeuvre du forfait post-stationnement avec l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) (Sécurité, prévention et stationnement)

novembre 2023

• 72 / Modification n°3 à la concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en ouvrage de la Ville de Saint-Cloud du 28 octobre 2019 (Juridique)
• 73 / Évolution des grilles tarifaires du parking des Avelines et du parking Hôtel de Ville (Juridique)

septembre 2023

• 60 / Dénomination des parkings publics souterrains (Sécurité, prévention et stationnement)
• 61 / Création d'un tarif annuel pour le stationnement sur une place réservée dans le parking de l'Hôtel-de-Ville (Sécurité, prévention et stationnement)

mai 2023

• 30 / Stationnement payant sur la voie publique - dérogation au droit d'opposition des usagers du stationnement payant à la collecte du numéro d'immatriculation de leurs véhicules pour l'achat de tickets de stationnement (Services techniques)
• 32 / Instauration de la vidéoverbalisation sur la commune (Sécurité, prévention et stationnement)

février 2023

• 10 / Communication du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l'année 2022 (Juridique)

décembre 2022

• 98 / Modification n°4 à la concession de service public pour la construction et la gestion du Parc de stationnement "Joffre" (Juridique)
• 99 / Modification n°11 à la concession de service public pour la construction et la gestion du Parc de stationnement "Libération" (Juridique)

novembre 2022

• 82 / Approbation des rapports annuels 2021 du délégataire de service public relatif au stationnement payant (Juridique)

septembre 2022

• 60 / Modification n°2 à la concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en ouvrage de la ville de Saint-Cloud du 28 octobre 2019 (Juridique)

juin 2022

• 42 / Délégation de service public relative à la conception, la construction, le financement, la maintenance et l'exploitation d'un parking en ouvrage - Choix du délégataire et approbation du projet de contrat (Juridique)

février 2022

• 5 / Modification n°9 à la délégation de service public pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie et hors voirie du 24 février 2010 (Finances)
• 6 / Modification n°1 à la concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en ouvrage de la Ville de Saint-Cloud du 28 octobre 2019 (Finances)

décembre 2021

• 85 / Rapports annuels 2019 et 2020 relatifs aux délégations de service public du stationnement payant (Sécurité, prévention et stationnement)

juillet 2021

• 43 / Modification n°3 à la concession de service public relative à la construction et la gestion du parc de stationnement Joffre (Sécurité, prévention et stationnement)
• 44 / Cession du parking Joffre à la Société du Grand Paris (Sécurité, prévention et stationnement)
• 45 / Convention relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive dans le jardin des Gâtines par l'INRAP (Sécurité, prévention et stationnement)

mai 2021

• 37 / Modification des tarifs applicables au stationnement payant en voirie et dans le parking Joffre (Sécurité, prévention et stationnement)
• 38 / Modification n°8 à la délégation de service public pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie et hors voirie du 24 février 2010 - Approbation de la convention de mandat (Sécurité, prévention et stationnement)

décembre 2020

• 98 / Déclassement par anticipation du parking Joffre du domaine public communal (Juridique)
• 99 / Décision sur le principe du recours à la délégation de service public relative à la conception, la construction, au financement, à la maintenance et l'exploitation d'un parking en ouvrage avenue André Chevrillon (Juridique)
• 111 / Dépénalisation du stationnement - Convention de mise en oeuvre du forfait post-stationnement avec l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) (Sécurité, prévention et stationnement)

septembre 2025

• 75 / Création de nouveaux tarifs dans le parking souterrain des Avelines (Services techniques)

mars 2025

• 19 / Cession d'une parcelle de 646 m² située 4 avenue Eugénie à Saint-Cloud (Juridique)
• 27 / Convention de partenariat entre la SNCF et la commune de Saint-Cloud (Sécurité, prévention et stationnement)

février 2025

• 7 / Stationnement payant - Modification des tarifs applicables au stationnement en voirie et dans les parcs enclos Carnot et Orléans (Voirie, propreté et mobilité)
• 10 / Communication du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l'année 2024 (Sécurité, prévention et stationnement)

Jean-Christophe Pierson

octobre 2024

• 71 / Autorisation donnée au Maire de présenter une demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) du patrimoine communal (Autres)

juin 2024

• 56 / Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de réservation des logements sociaux 2024-2026 entre la Ville et le bailleur LOGIREP (Action sociale et Logement)

mai 2024

• 44 / Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de réservation des logements sociaux 2024-2026 entre la Ville et le bailleur Paris Habitat (Action sociale et Logement)
• 45 / Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de réservation des logements sociaux 2024-2026 entre la Ville et le bailleur ICF-Habitat la Sablière (Action sociale et Logement)
• 46 / Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de réservation des logements sociaux 2024-2026 entre la Ville et le bailleur Seqens (Action sociale et Logement)

mars 2024

• 29 / Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de réservation des logements sociax 2024-2026 entre la ville et le bailleur CDC Habitat (Action sociale et Logement)
• 30 / Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de réservation des logements sociax 2024-2026 entre la ville et le bailleur CDC Habitat social (Action sociale et Logement)
• 31 / Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de réservation des logements sociax 2024-2026 entre la ville et le bailleur Immobilière 3F (Action sociale et Logement)
• 32 / Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de réservation des logements sociax 2024-2026 entre la ville et le bailleur 1001 Vies Habitat (Action sociale et Logement)

février 2024

• 7 / Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2024 (Action sociale et Logement)
• 13 / Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de réservation des logements sociaux 2024-2026 entre la Ville et le bailleur Batigère Habitat (Action sociale et Logement)
• 14 / Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de réservation des logements sociaux 2024-2026 entre la Ville et le bailleur Emmaüs Habitat (Action sociale et Logement)

septembre 2023

• 58 / Cession de l'hôtel situé 100 rue de la Porte Jaune au profit de Hauts-de-Seine Habitat - OPH (Juridique)

mai 2023

• 34 / Subvention pour surcharge foncière d'un montant de 130000€ accordée à la société 1001 Vies Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 13 logements sociaux de type PLAI/PLUS situés 3-5 rue de Garches à Saint-Cloud (Action sociale et Logement)
• 35 / Modification par avenant de la convention relative au versement d'une subvention pour surcharge foncière portant sur l'acquisition-amélioration 6 logements sociaux et 2 commerces situés 11/13 rue de l'Eglise à Saint-Cloud signée avec CDC-Habitat social (Action sociale et Logement)

février 2023

• 5 / Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2023 (Finances)
• 8 / Garantie communale pour un emprunt d'un montant total de 1 043 266 € accordée à Hauts-de-Seine Habitat OPH pour l'acquisition en VEFA de 34 logements sociaux de type PLAI/PLUS situés au 19 rue Laval à Saint-Cloud (Action sociale et Logement)

décembre 2022

• 101 / Garantie communale pour un emprunt d'un montant total de 756000€ accordée à la société d'HLM IMMOBILIERE 3F pour l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements sociaux de type PLAI/PLUS situés au 8 rue Marie Bonaparte à Saint-Cloud (Action sociale et Logement)

novembre 2022

• 79 / Acquisition amiable d'un fonds de commerce à usage d'hôtel situé 100 rue de la Porte Jaune à Saint-Cloud (Juridique)
• 83 / Garantie communale pour un emprunt d'un montant total de 1177882€ accordé à la société SEQENS pour l'opération d'acquisition en VEFA de 12 logements sociaux de type PLAI/PLUS, situés au 23 avenue Bernard Palissy à Saint-Cloud (Action sociale et Logement)
• 84 / Subvention pour surcharge foncière d'un montant de 60000€ accordé à la société SEQENS pour l'opération d'acquisition en VEFA de 12 logements sociaux de type PLAI/PLUS, situés au 23 avenue Bernard Palissy à Saint-Cloud (Action sociale et Logement)
• 85 / Subvention pour surcharge foncière d'un montant de 250000€ accordée à la société BATIGERE pour l'acquisition en VEFA de 19 logements sociaux de type PLAI/PLUS, 22 rue Dailly à Saint-Cloud (Action sociale et Logement)

juin 2022

• 46 / Signature d'une convention tripartite avec l'URPS-ML IDF pour lutter contre la désertification médicale à Saint-Cloud (Santé)

mars 2022

• 13 / Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2022 (Finances)

décembre 2021

• 82 / Garantie communale pour un emprunt d'un montant total de 1 344 202 € accordée à la société CDC-Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements PLAI/PLUS/PLS et 2 commerces, 11/13 rue de l'Eglise à Saint-Cloud (Action sociale et Logement)
• 83 / Subvention pour surchage foncière d'un montant de 80 000 € accordée à la société CDC-Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements PLAI/PLUS/PLS et 2 commerces, 11/13 rue de l'Eglise à Saint-Cloud (Action sociale et Logement)
• 84 / Subvention pour surcharge foncière d'un montant de 40 000 € accordé à la société Seqens pour l'acquisition en VEFA de 8 logements de type PLAI/PLUS, 61 quai Marcel Dassault à Saint-Cloud (Action sociale et Logement)

septembre 2021

• 59 / Subvention pour surcharge foncière d'un montant de 100 000€ accordée à Hauts-de-Seine Habitat-OPH pour l'acquisition en VEFA de 34 logements de type PLAI/PLUS, 19 rue Laval à Saint-Cloud (Action sociale et Logement)

mai 2021

• 35 / Annulation de titre sur l'exercice 2021 (Finances)

mars 2021

• 14 / Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2021 (Finances)
• 23 / Garantie communale pour un emprunt d'un montant total de 602 227€ accordé à la société Seqens pour l'acquisition en VEFA de 8 logements de type PLAI/PLUS, 61 quai Marcel Dassault à Saint-Cloud (Action sociale et Logement)

novembre 2020

• 86 / Garantie Communale accordée à la SA d'HLM 1001 Vies Habitat pour un emprunt de refinancement d'un prêt contracté en 2010 pour la construction de 8 logements de type PLS, 22 rue Royale à Saint-Cloud (Action sociale et Logement)
• 87 / Modification de la convention de garantie communale d'emprunt PLS accordée à la SA d'HLM 1001 Vies Habitat pour l'acquisition en VEFA de 10 logements de type PLS 3 avenue des Pâtures à Saint-Cloud (Action sociale et Logement)
• 88 / Modification de la convention de garantie communale d'emprunt PLAI/PLUS accordée à la SA d'HLM 1001 Vies Habitat pour l'acquisition en VEFA de 16 logements de type PLAI/PLU 3 avenue des Pâtures à Saint-Cloud (Action sociale et Logement)
• 89 / Modification de la convention relative au versement d'une subvention pour surcharge fonci_re accordée à la SA d'HLM 1001 Vies Habitat pour l'acquisition en VEFA de 26 logements sociaux 3 avenue des Pâtures à Saint-Cloud (Action sociale et Logement)

juillet 2020

• 66 / Garantie communale d'emprunt pour une opération de réhabilitation de la résidence immobilière 3F - Rue du 18 juin (Action sociale et Logement)

septembre 2025

• 78 / Garantie communale pour un emprunt d'un montant total de 1484677€ accordée à la société 1011 Vies Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 12 logements sociaux de type PLAI/PLUS, situés au 36 boulevard de la République à Saint-Cloud (Action sociale et Logement)
• 79 / Subvention pour surcharge foncière d'un montant de 10000€ accordée à la société 1001 Vies Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 12 logements sociaux de type PLAI/PLUS situés au 36 boulevard de la République à Saint-Cloud (Action sociale et Logement)
• 80 / Garantie communale pour un emprunt d'un montant total de 3717591€ accordée à la société 1001 Vies Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 22 logements en usufruit locatif intermédiaire, situés au 36 boulevard de la République à Saint-Cloud (Action sociale et Logement)

juillet 2025

• 52 / Garantie communale pour un emprunt d'un montant total de 1183133€ accordée à la société 1001 Vie Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 13 logements sociaux de type PLAI/PLUS, situés au 3-5 rue de Garches à Saint-Cloud (Action sociale et Logement)
• 53 / Garantie communale pour un emprunt d'un montant total de 6584000€ accordée à la sociaté IOmmo 3F pour l'opération de réhabilitation de 110 logements situés au 98 rue de la Porte jaune à Saint-Cloud (Action sociale et Logement)
• 54 / Passation d'un avenant au bail emphytéotique au profit de la société CDC Habitat Social pour la prorpété sise 137-137 bis boulevard de la République et 2-4 rue Henri Regnault (Action sociale et Logement)
• 55 / Signature d'une convention de partenariat avec l'association Flora Tristan pour l'accompagnement et le relogement des femmes victimes de violences (Action sociale et Logement)
• 56 / Signature d'une convention de partenariat dans le cadre de la création du Conseil local de santé mentale intercommunal (Santé)

mars 2025

• 17 / Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2025 (Finances)
• 26 / Garantie communale pour un emprunt d'un montant total de 2243667 € accordées à la société RLF pour l'opération d'acquisition en VEFA de 14 logements sociaux de type PLAI/PLUS, situés au 33-43 boulevard Senard à Saint-Cloud (Action sociale et Logement)

février 2025

• 8 / Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de réservation des logements sociax 2024-2026 entre la Ville et le bailleur RLF (Action sociale et Logement)
• 9 / Présentation du rapport annuel 2024 de la Commission communal pour l'accessibilité (CCA) (Santé)

Jean-Jacques Veillerot

octobre 2024

• 63 / Autorisation de signature d'un protocole d'accord transactionnel, dans le cadre du sinistre survenu à la piscine des Tourneroches, entre la Ville et les sociétés intervenantes (Juridique)

mai 2024

• 43 / Modification du plan de prévention du risque inondation de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine (Services techniques)

septembre 2022

• 63 / Acquisition des parties communes du bâtiment C de la copropriété sise 3-3 bis rue Feudon à Saint-Cloud (Juridique)

mars 2022

• 20 / Dépôt des demandes d'autorisation de travaux dans les ERP nécessaires à l'exécution du programme d'investissement dans les bâtiments communaux pour l'année 2022 (Services techniques)

septembre 2021

• 64 / Constitution d'une servitude de passage de canalisation de gaz (Juridique)

juillet 2021

• 49 / Approbation d'un protocole transactionnel relatif à un contentieux avec la société Sarmates ayant pour objet l'annulation d'un titre de pénalité (Juridique)

septembre 2020

• 74 / Approbation d'un protocole d'accord relatif à la prise en charge des malfaçons suite aux travaux effectués sur les terrains de tennis couverts des Coteaux (Juridique)

mars 2025

• 21 / Signature d'une convention de répartition des charges avec le syndic de copropriété MAVILLE IMMOBILIER pour le local municipal sis 3 bis, rue des Avelines (Juridique)

Brigitte Pinauldt

octobre 2024

• 78 / Avis défavorable sur le projet d'arrêté instaurant une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) dans la Métropole du Grand Paris avec une extension des restrictions aux véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025. (Développement durable)

décembre 2020

• 109 / Convention constitutive de groupement de commande avec l'établissement public Paris Ouest La Défense (POLD) dans la démarche Cit'ergie pour la prestation d'un conseiller (Développement durable)

novembre 2020

• 92 / Engagement de la Ville dans la démarche de la labellisation Cit'ergie et demande de subvention auprès de l'agence pour la transition écologique (l'ADEME) (Développement durable)

septembre 2020

• 75 / Désignation des représentants du Conseil municipal à l'agence locale de l'énergie et du climat (ALEX) (Développement durable)

mars 2025

• 23 / Signature d'une convention d'engagement au titre de la mise en place d'un outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments publics (Développement durable)

Jacques Gruber

octobre 2024

• 65 / Modification n°3 à la convention de délégation de service public pour la restauration collective des usagers scolaires, périscolaires et du personnel communal (Juridique)
• 67 / Approbation du rapport annuel 2022-2023 du délégataire de service public (SOGERES) pour la restauration collective pour les usagers scolaires, périscolaires et du personnel communal (Juridique)
• 73 / Convention avec le conservatoire de musique et de danse pour le financement de l'enseignement musical dans les établissements scolaires publics du premier degré (Éducation)

juin 2024

• 57 / Renouvellement de la convention de détermination de la contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph. (Éducation)
• 58 / Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Pie X (Éducation)

février 2024

• 9 / Garantie communale pour un emprunt de 2500000 euros accordée à l'association Organisme de Gestion l'Enseignement Catholique Saint-Joseph pour la construction et la rénovation des bâtiments scolaires de l'école et collège Saint-Joseph (Finances)

décembre 2023

• 80 / Subvention à la Caisse des Écoles pour l'année 2023 : Retrait (Finances)

septembre 2023

• 62 / Convention avec le conservatoire de musique et de danse pour le financement de l'enseignement musical dans les établissements scolaires publics du premier degré (Éducation)

juillet 2023

• 40 / Délégation de service public relative à l'exploitation des marchés forains de la Ville de Saint-Cloud (Juridique)
• 41 / Modification n°2 à la concession de service public pour la restauration collective des usagers scolaires, périscolaires, et le personnel communal (Juridique)
• 45 / Désaffectation partielle de l'école Maternelle du Centre (Éducation)
• 47 / Renouvellement de la convention de détermination de la contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph (Éducation)
• 48 / Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Pie X (Éducation)

mars 2023

• 23 / Approbation du rapport annuel 2021-2022 du délégataire de service public de la restauration scolaire - ELIOR (Juridique)

février 2023

• 6 / Subvention à la Caisse des Ecoles pourl'année 2023 (Finances)

décembre 2022

• 97 / Modification n°1 à la concession de service public pour la restauration collective des usagers scolaires, périscolaires et personnel communal (Éducation)

septembre 2022

• 68 / Convention relative aux interventions en éducation musicale organisées au sein des écoles élémentaires au 1er janvier 2022 (Éducation)
• 69 / Convention avec le conservatoire de musique et de danse pour le financement de l'enseignement musical dans les établissements soclaires publics du premier degré (Éducation)
• 70 / Convention obligation scolaire CAF des Hauts-de-Seine - Ville de Saint-Cloud (Éducation)
• 71 / Participation de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Pie X (Éducation)
• 72 / Renouvellement de la convention de détermination de la contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph (Éducation)

juin 2022

• 47 / Contrat de partenariat pour l'admission des enfants de l'Institution Saint Pie X au restaurant de l'école élémentaire du Centre (Éducation)

mai 2022

• 34 / Délégation de service public relative à la restauration collective pour les usagers scolaires, périscolaires et le personnel communal - Choix du délégataire et approbation du projet de contrat (Juridique)

mars 2022

• 14 / Subvention à la Caisse des Écoles pour l'année 2022 (Finances)
• 21 / Intégration de la rue des Avelines au périmètre de la carte scolaire (Éducation)

décembre 2021

• 81 / Convention avec le conservatoire de musique et de danse pour le financement de l'enseignement musical dans les établissements scolaires publics du premier degré (Éducation)

septembre 2021

• 60 / Convention de détermination de la contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph (Éducation)
• 61 / Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Pie X (Éducation)
• 62 / Rapport annuel 2020 relatif à la délégation de service public de la restauration scolaire (Éducation)

juillet 2021

• 50 / Décision sur le principe du recours à la délégation de service public relative à la gestion de la restauration collective pour les usagers scolaires, périscolaires et le personnel communal (Éducation)

mars 2021

• 15 / Subvention à la Caisse des Ecoles pour l'année 2021 (Finances)

décembre 2020

• 101 / Rapport annuel 2019 relatif à la délégation de service public de la restauration scolaire (Juridique)
• 108 / Participation de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Pie X (Éducation)

novembre 2020

• 93 / Convention avec le conservatoire de musique et de danse pour financement de l'enseignement musical dans les établissements scolaires publics du premier degré (Éducation)

septembre 2020

• 76 / Convention de détermination de la contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph (Éducation)

septembre 2025

• 81 / Approbation de la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'Institution d'enseignement privé de l'école Saint Pie X (Éducation)
• 82 / Renouvellement de la convention de détermination de la contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph (Éducation)
• 83 / Convention avec le Conservatoire de musique et de danse pour le financement de l'enseignement musical dans les établissements scolaires publics du premier degré (Éducation)

juillet 2025

• 61 / Approbation du rapport annuel 2023-2024 du délégataire de service public pour la restauration collective pour les usagers scolaires, périscolaires et du personnel communal (SOGERES) (Éducation)

Jean-Claude Trémintin

juin 2024

• 55 / Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Union Athlétique et Sportive (UAS) pour l'année 2024 (Finances)

mai 2024

• 49 / Subvention au profit de la Ligue contre le cancer (Sports et Animation)

mars 2024

• 34 / Conclusion d'une convention de partenariat entre la commune de Saint-Cloud et la Banque Populaire Val de France de Saint-Cloud dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (Sports et Animation)

mai 2023

• 36 / Subvention au profit de la Ligue contre le cancer (Sports et Animation)

septembre 2022

• 52 / Subvention exceptionnelle 2022 pour l'association "Saint-Cloud Paris SF Volley" (Finances)

mai 2022

• 35 / Subvention au profit de la ligue contre le cancer (Sports et Animation)

juillet 2020

• 67 / Modification du Guide des marchés publics (Juridique)
• 68 / Modification du tableau des effectifs au 15 juillet 2020 (Ressources Humaines)

juillet 2025

• 63 / Attribution d'une subvention à l'associatioon Le Stade Français (Sports et Animation)
• 64 / Subvention au profit de la Ligue contre le cancer des Hauts-de-Seine (Sports et Animation)

Sacha Gaillard

février 2024

• 15 / Rapport annuel 2023 de la Commission communale pour l'accessibilité (CCA) (Autres)

février 2023

• 9 / Rapport annuel 2022 de la Commission communale pour l'accessibilité (Citoyenneté)

décembre 2022

• 102 / Recensement de la population - Rémunération des agents recenseurs (Citoyenneté)

mars 2022

• 22 / Remboursement exceptionnel de frais funéraires (Citoyenneté)

décembre 2021

• 90 / Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs (Citoyenneté)

novembre 2020

• 94 / Commmunication du rapport d'activité 2019 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) (Citoyenneté)

Claire Louvet

novembre 2023

• 74 / Adhésion à la Centrale d'achat RESAH (Numérique)

mai 2023

• 33 / Adhésion à la convention de création d'un service commun pour le partage d'un pôle cybersécurité au sein de l'EPT Paris Ouest La Défense (Numérique)

décembre 2021

• 89 / Adhésion à l'association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) (Numérique)

mai 2021

• 40 / Convention de création d'un service commun de Système d'Information Géographique territorial au sein de l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense (Numérique)

Laurent Monjole

mars 2023

• 21 / Signature de la convention cadre relative au foncier nécessaire à la réalisation de la ligne 15 Ouest du projet du Grand Paris Express (Juridique)

juillet 2021

• 46 / Convention relative aux modalités de réalisation et au financement de l'étude du pôle d'échanges de Saint-Cloud (Transports)

Marc Climaud

décembre 2021

• 88 / Subvention au profit de la Ligue contre le cancer (Sports et Animation)

Edith Sagroun

mai 2024

• 41 / Attribution d'une subvention complémentaire à l'accueil prévention animation jeunes (APAJ) pour l'année 2024 (Finances)

mars 2024

• 36 / Attribution d'un bon d'achat culturel dans le cadre du concours d'éloquence organisé par le Lions Club, en partenariat avec les villes de Saint-Cloud, Garches et Vaucresson (Jeunesse)

mars 2023

• 20 / Attribution d'un bon d'achat culturel dans le cadre du concours d'éloquence, organisé en partenariat avec les villes de Saint-Cloud, Garches et Vaucresson (Jeunesse)

mai 2022

• 36 / Attribution d'un bon d'achat culturel dans le cadre du concours d'éloquence des élèves de troisième du collège Verhaeren (Jeunesse)

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