Décret Tertiaire : point d'étape 2025

Sur la sobriété énergétiques des bâtiments publics, on ne lâche rien...

Pour rester informé des nouveaux articles et de l'évolution des projets...

Article du 3 juillet 2025.

Le décret tertiaire a été établi durant le 1er mandat du président Emmanuel Macron. Ce texte impose une trajectoire de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1000m² (bureaux, musée, cinéma, piscine…) et s’applique aussi aux bâtiments publics, avec des obligations dès maintenant et des sanctions à terme.

Les objectifs de réduction de consommation sont :

• -40 % en 2030,
• -50 % en 2040,
• -60 % en 2050.

Note : ces objectifs sont pour chaque bâtiment, par rapport à une année de référence qui lui est propre (la plus consommatrice entre 2010 et 2019). Un choix qui facilite grandement l’atteinte du palier fixée de 2030.

L’amélioreration de la performance énergétiques de nos bâtiments publics est un enjeu majeur. Pourtant, la majorité municipale refuse de faire la transparence sur ce sujet (comme sur d’autres…). Bien qu’il s’agisse de bâtiments publics, l’accès à l’information est refusé. En plus d’être un problème technique et financier (planification des rénovations), cela devient un problème démocratique.

Rappel des épisodes précedents

J’ai demandé des informations sur ce sujet, chaque année, patiemment mais avec détermination.

2022

Lien vers la question posée en conseil municipal en 2022.

J’ai présenté le sujet et demander :

1. la liste des bâtiments concernés.
2. les besoins, la stratégie, le coût et le calendrier pour chaque bâtiment

La majorité a simplement répondu au point n°1 (voir ci-dessous), sans répondre sur le point n°2.

• Le carré
• Le conservatoire de musique
• Les trois pierrots
• La médiathèque
• Le musée des Avelines
• Les groupes scolaires
• L’hôtel de ville
• Les garages et ateliers
• La villa des Tourneroches et ses annexes
• Le centre de loisir Saint-Exupéry (le maire dit non apparement ; à éclaircir)
• La colonie de vacances à Tamié
• Le gymnase Huet (19 Rue de Buzenval)
• L’ensemble sportif des Tourneroches
• 2 locaux privés situés dans les Bureaux de la Colline
• Le parking Libération (dont les déclarations et la gestion pour le décret tertiaire sont effectuées par INDIGO)

2023

Lien vers la question posée en conseil municipal posée en 2023.

La majorité répond :

• que les données de consommation 2022 sont en cours de saisie ;
• qu’une année de référence a été determinée (pour calculer le % de réduction de consommation) ;
• qu’une étude a été menée cet été par Indigo pour identifier les bâtiments les plus consommateurs.

2024

Lien vers la question posée en conseil municipal posée en 2024.

La majorité répond :

• que la consommation moyenne de l’ensemble des bâtiments de 168 kWh par m² et l’objectif étant de baisser de 40% ce chiffre d’ici 2030.
• que les consommations jusqu’en 2023 ont été saisies sur la plateforme OPERAT.
• que la ville ne dispose pas encore de la notation (sans préciser pourquoi)

Intervention au Conseil municipal

J’ai déjà sollicité à plusieurs reprises un état des lieux transparent des bâtiments communaux concernés. Mais à ce jour, aucune réponse complète n’a été communiquée.

Je renouvelle donc ma demande.

Pourriez-vous nous fournir un tableau de synthèse clair comprenant, pour chaque bâtiment assujetti :

1. Sa désignation précise (école, gymnase, centre culturel…),
2. Sa note au sens du dispositif Éco-Énergie Tertiaire,
3. Et un commentaire de la majorité, incluant si possible les perspectives ou priorités de rénovation associées.

C’est une demande simple, légitime, et conforme aux exigences de transparence, de pilotage budgétaire, et de responsabilité écologique que nous devons à nos concitoyens.

Réponse de la majorité

À Saint-Cloud, la situation est la suivante :

• 22 bâtiments communaux sont concernés.
• 9 bâtiments parmi les plus consommateurs ont déjà fait l’objet d’un audit énergétique (hors piscine et gymnase des Tourneroches, qui disposent de suivis spécifiques).
• Ces audits ont permis de décrire l’état du bâti et des installations, d’analyser les consommations, de modéliser les pertes énergétiques, et de préparer des scénarios de rénovation énergétique intégrés dans un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).

Les objectifs du PPI concernent les actions suivantes :

• Remplacement des menuiseries et isolation améliorée ;
• Optimisation ou remplacement des équipements de chauffage, ventilation, ECS ;
• Réduction des consommations liées à l’éclairage ;
• Sensibilisation des usagers.

A ce jour, il est constaté une baisse des consommations en 2024 (par rapport à l’année de référence) : -32 % en électricité et -36 % en gaz et fioul.

Et pour partager l'article

---

Article écrit par Rafaël Maychmaz
Conseiller municipal de la ville de Saint-Cloud.
Page Facebook