Carence en Logements Sociaux de Saint-Cloud
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Dernière mise à jour : 27 décembre 2023.
En résumé
La loi SRU fixe un objectif de 25% de logements de sociaux.
Depuis 3 ans, la pénalité financière pour carence en logements sociaux était de l’ordre de 1 million d’euros par an. Et elle augmentera pour la période 2024-2026.
La stratégie de la majorité municipale, qui consiste à régulièrement faire des recours en justice contester cette pénalité, n’a pas permis de l’éviter jusqu’ici et coûte cher à la ville. S’ajoute à cela un manque de volontarisme pour créer des logements sociaux à Saint-Cloud et le refus d’établir un contrat de mixité sociale (CMS) avec l’État ; faisant peser que le risque que la situation se poursuive… très longtemps.
Ma position d’élu municipal est constante : construire des logements sociaux de qualité et à hauteur de ce que demande la loi. Dans cette perspective, la conclusion d’un contrat de mixité sociale, comme je l’ai déjà proposé au conseil municipal, permettrait d’avancer à rythme négocié avec le préfet (et les autres acteurs du secteur) et de ne plus payer de pénalité de carence.
Historique
Article Le Parisien du 28 mai 2024 : Quota de logements sociaux : la ville de Saint-Cloud, « cancre » d’une étude de la Fondation Abbé-Pierre. En bref : Le Parisien revient sur cette étude de la Fondation Abbé Pierre intitulée “Les communes face à la loi SRU, entre contraintes réelles et manque de volonté politique”.
Article Le Parisien du 27 décembre 2023 : Quota de logements sociaux : Vaucresson et La Garenne rejoignent les mauvais élèves des Hauts-de-Seine. En bref : le maire de Saint-Cloud compte contester l’arrêté de carence devant la justice.
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 prononçant le renouvellement de la carence pour Saint-Cloud. Voir pages 24-28. En bref : le taux de majoration de la pénalité financière pour Saint-Cloud est augmenté et passe à 250%.
Article Le Parisien du 27 janvier 2023 : Carence de logements sociaux à Saint-Cloud : le recours de la ville rejeté, le maire ne désarme pas. En bref : le maire de Saint-Cloud indique “Nous ferons évidemment appel de cette décision et nous irons jusqu’à la Cour européenne des Droits de l’Homme s’il le faut !”.
Communiqué de Presse de la Préfécture des Hauts-de-Seine : Logements sociaux à Saint-Cloud : le tribunal administratif donne raison au préfet des Hauts-de-Seine ; relayé sur Twitter. En bref : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le recours de la commune de Saint-Cloud contre l’arrêté de carrence, donnat raison au préfet des Hauts-de-Seine.
Arrêté préfectoral fixant le montant du prélèvement de la commune de Saint-cloud au titre de l’inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1er janvier 2020.
Article Le Parisien du 9 décembre 2020 : Logement social : sept villes des Hauts-de-Seine n’ont pas assez construit (et vont devoir payer). En bref : le préfet signera prochainement des arrêtés de carence. Taux de majoration de l’amende demandé par le préfet : 170% (sanction financière pour manque d’efforts sur la période 2017, 2018, 2019 ; taux de logements sociaux au 1er janvier 2019: 17.3%). Saint-Cloud a le plus fort taux de majoration des Hauts-de-Seine. Note : la sanction financière est calculée à partir du différentiel entre le taux actuel et les 25 % attendus, le tout majoré en fonction de la non-réalisation des objectifs. Pour Saint-Cloud, le préfet des Hauts-de-Seine a également décidé d’une sanction supplémentaire, à savoir « la reprise de la délivrance des autorisations d’urbanisme sur tout ou partie du territoire ».
Article actu.fr du 16 avril 2020 : Boulogne-Billancourt sanctionnée de 6 millions d’euros pour un manque de logements sociaux. En bref : exemple de pénalités financières dans des villes 92.
Article Le Parisien du 9 juin 2019 : A Saint-Cloud, la caserne Sully renaîtra finalement en Musée du Grand-Siècle. En bref : Le département, propriétaire du site depuis fin 2016, vient d’annoncer ce nouveau projet suite à la donation de Pierre Rosenberg de l’ensemble de sa collection de dessins et de peintures du XVIIe siècle. Quant à la résidence étudiante de 250 logements, elle devrait être construite « ailleurs à Saint-Cloud ».
Article Le Parisien du 29 mai 2019 : Saint-Cloud : la ville de nouveau en carence de logements sociaux. En bref : Saint-Cloud de nouveau placée en carence suite à une ordonnance de référé qui donne raison à l’État. Le maire annonce son pourvoi en cassation.
Article Le Parisien du 27 mars 2019 : Logement social : Saint-Cloud bâtit sa sortie de carence sur le terrain judiciaire. En bref : L’arrêté préfectoral de carence de décembre 2017 est suspendu par le tribunal administratif.
Article Le Parisien du 9 janvier 2018 : Hauts-de-Seine : neuf villes sanctionnées pour ne pas avoir assez construit de logements sociaux. En bref : Saint-Cloud placée en carence et va donc être pénalisée : reprise par le préfet du droit de préemption et de la gestion du contingent communal ou encore des pénalités financières.
Article Le Parisien du 25 novembre 2016 : Saint-Cloud : il y aura 250 logements étudiants et sociaux dans la caserne Sully. Finalement ce ne sera pas le cas car la caserne Sully sera transformée en Musée.
Article Le Parisien du 26 avril 2015 : Logement social : les villes bourgeoises en retard construisent davantage. En bref : le maire de Saint-Cloud annonce « on ne construira plus de logements sociaux à Saint-Cloud. Le foncier y est trop cher pour que les bailleurs sociaux puissent construire sans l’aide financière des collectivités. ». Il rappelle que « la ville a investi 880 k€ en 2013 et 660 k€ en 2014 dans le logement social, bien au-delà de l’objectif 175 k€ imposé par l’État » à Saint-Cloud.
Article Libération du 19 février 2015 : Logements sociaux : Saint-Cloud plutôt dans les clous. La résidence Clos Eugénie (28 rue Dailly) est un HLM mixant PLAI, PLUS et PLS. Après le permis de construire déposé en 1996, il a fallu 18 ans de procédure pour aboutir car des riverains ont déposés des recours. Les fonctionnaires composent une bonne partie des habitants de la résidence.
Annexe
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Article écrit par Rafaël Maychmaz